Certificat Covid Safe Belge : Citation en référé contre l’Etat belge et la Commission Européenne.

Une ASBL médico-sociale introduit une citation en référé contre le Ministère de la Santé, l’AFMPS, la Commission Européenne et l’Ordre des Médecins. La plainte porte sur le non-respect par le nouveau Certificat Covid Safe belge lancé le 16 juin dernier de la Loi relative aux droits du patient de 2002.


Selon le Dr David Bouillon à la tête de l’asbl Lagardère et son conseil Me Philippe Vanlangendonck, l’Etat crée une série de discriminations. La plainte vise donc à dénoncer une propagande qui entraîne des mensonges, des erreurs médicales, de la désinformation et une procédure méprisant les notions médicales et scientifiques.
La citation sera entendue cette semaine par le Tribunal des Référés de Bruxelles.


Le Docteur David Bouillon estime que seule une action judiciaire est nécessaire pour que l’intérêt des patients soit respecté par les autorités en charge de la gestion de la crise sanitaire.