Le crédit social en Union européenne : des portefeuilles d’identité au passe sanitaire mondial

La notation sociale des citoyens s’introduit en Union européenne (UE). Systématisée en Chine en 2014, elle se déploie à travers le monde par des instruments numériques de contrôle : portefeuille d’identité, passe sanitaire, etc. État des lieux d’un phénomène totalitaire prenant appui sur nos données. Sous couvert d’écologie, de santé et de simplicité, la notation sociale des citoyens est en passe de devenir réalité en Europe. Inspiré de la notation de crédit américaine et européenne, le crédit social s’est développé en Chine avant d’y être érigé en système. Dans l’Empire du Milieu, les citoyens jugés vertueux se voient attribuer de bons points par le parti communiste, tandis que ceux regardés comme indignes voient leur note sociale décroître. Or, si à raison la notation sociale fait office d’épouvantail pour les démocraties occidentales, elle suit en Union européenne les pas de son homologue chinois. Incitative à ses débuts, c …

1. Art. 5 1. © Proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle.
2. Art. 5 1. © i) ibid.
3. Art. 5 1. © ii) ibid.
4. Raffaele Gareri, « Citizen Wallet: la piattaforma che ti premia », Comune.roma [en ligne], date inconnue.
Giada Guida, « Bologna una città sempre più digitale: arriva lo Smart Citizen Wallet », Bolognaindiretta, 2022.
5. Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) no 910/2014 en ce qui concerne l’établissement d’un cadre européen relatif à une identité numérique.
6. Commission euro., Discours sur l’état de l’Union de la présidente von der Leyen en session plénière du Parlement européen, 2020.
7. Commission euro., « EU Digital identity: 4 projects launched to test EUDI Wallet », 2023.
8. op. cit.
9. Commission euro., « Une identité numérique fiable et sécurisée pour tous les Européens », 2023.
10. Commission euro., « Une identité numérique pour tous les Européens. Un portefeuille numérique personnel pour les citoyens et résidents de l’UE », date inconnue.
11. 16ème Congrès du Parti communiste chinois, rapport de Jiang Zemin, 2002.
12. Circulaire du Conseil d’État sur la distribution du schéma de planification pour la construction d’un système de crédit social (2014–2020), Guofa, 2014.
13. René Raphaël, Ling Xi, « Bons et mauvais Chinois. Quand l’État organise la notation de ses citoyens », Le Monde diplomatique, 2019.
14. Jessica Reilly, Muyao Lyu, Megan Robertson, « China’s Social Credit System: Speculation vs. Reality », The Diplomat, 2021.
15. Josh Chin, Liza Lin, Surveillance State, St. Martin’s Press, New York, 2022, 312 p.
16. Zeyi Yang, « China just announced a new social credit law. Here’s what it means. », MIT Technology Review, 2022.
17. Yu-Jie Chen, Ching-Fu Lin, Han-Wei Liu, « Rule of trust : the power and perils of China’s social credit megaproject », Columbia Journal of Asian Law, 2018.
18. Art. 1 à 11 Loi n° 2021–1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
19. Décret n° 2021–1343 du 14 octobre 2021.
20. Art. 12 à 19 Loi n° 2021–1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
21. Cyrille Dalmont, « Le passe vaccinal et l’engrenage d’une notation des citoyens », Le Figaro, 2022.
Nathan Devers, « Le pass sanitaire est la porte ouverte à n’importe quelle mesure de crédit social », CNEWS, 2022.
22. Asma Maad, « Covid-19 : les essais de phase 3 des vaccins sont-ils terminés « depuis des mois », comme l’affirme Olivier Véran ? », Le Monde, 2021.
23. Organisation mondiale de la santé, « La Commission européenne et l’OMS lancent une initiative historique en matière de santé numérique pour renforcer la sécurité sanitaire mondiale », 2023.
24. Règlement 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats COVID-19.
25. 1.5.2. Valeur ajoutée de l’intervention de l’Union, Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) no 910/2014.
26. Art. 3 1. a) Règlement 2021/953.
27. Art. 3 1. b) ibid. Voir aussi Art. 2 4) ibid.
28. Art. 3 1. c) ibid.
29. Art. 1. 1. (e) Bureau’s text of the WHO convention, agreement or other international instrument on pandemic prevention, preparedness and response (WHO CA+),
30. Art. 18. 2. ibid.
31. Art. 1 1. © et art. 5. ibid.
32. American Medical Association ; American Veterinary Medical Association ; American Academy of Pediatrics ; American Nurses Association ; American Association of Public Health Physicians ; American Society of Tropical Medicine and Hygiene ; Centers for Disease Control and Prevention, etc.
33. Organisation mondiale de la santé, Organisation mondiale de la santé animale, Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, Programme des Nations Unies pour l’environnement.