[SÉRIE] Chronique Juridique #4 — RGPD et EVRAS

Avec Thierry VANDERLINDEN: Juriste

1. Arrêt Cour Constitutionnelle.

• Que dit l’arrêt ? En vertu du RGPD seul le Parlement (dans le cadre d’une loi) est habilité à autoriser des transferts de données et non le CSI organe « confidentiel » et non démocratique
• Conséquences de l’arrêt : l’Etat a commis une faute en habilitant le CSI à autoriser les transferts de données
• Principes de la responsabilité civile : faute + dommage ( = transfert inconstitutionnel de données) + lien de causalité entre la faute et le dommage
• Qui est concerné ? Tous les vaccinés ==> consulter un avocat (cf. https://www.lawyers4democracy.com/)

2.EVRAS

• Education à la Vie Relationnelle Affective et Sexuelle : programme généralisé à partir de septembre en Wallonie et à Bxl (ministres Caroline Désir & Christie Morreale)
• « L’éducation sexuelle des enfants doit se faire au sein de la famille et au moment où ceux-ci posent des questions, et ne peut en aucun cas se faire à l’école de manière planifiée et standardisée » (cf. totalitarisme) — Plus d’infos sur le site : https://sauvonsnosenfants.weebly.com/
• Comment ça se passe concrètement dans les classes ? La stimulation de l’auto-détermination de l’enfant est effractant
• Infractions pénales : atteinte à l’intégrité sexuelle (art. 417/7) + absence légale de consentement jusqu’à 16 ans (art. 417/6)
• Comment réagir : directions d’école — Bourgmestres — famille, voisins, amis, etc. — envoyer témoignages à Asbl Innocence en danger : https://innocenceendanger.be/

Extraits du guide Evras : 

DÈS 5 ANS

Illustrer, à l’aide d’exemples concrets, comment l’amitié, l’amour et la sexualité se vivent et s’expriment dans sa vie d’enfant (p. 183)

DÈS 9 ANS

Influence positive et négative de la pression des pairs, des médias, des pornographies (p. 137)

L’amour, être amoureux, le plaisir, la masturbation, l’orgasme (p. 187)

La sexualité est présente dès la naissance (p. 193)

Beaucoup de jeunes pourront écrire ou se retrouver en possession de sextos ou diffuser des photos dénudées de soi. L’idée n’est pas de les en dissuader, mais de leur donner les éléments pour éviter que ces pratiques ne leur attirent des ennuis (p. 192)

DÈS 12 ANS

Apprentissage de la pornographie, ses avantages et ses inconvénients (p. 197), faire preuve d’esprit critique en regardant des films pornographiques. (p. 210)

Le consentement dans les relations sexuelles de nature transactionnelle (prostitution, escort, accompagnement sexuel, mais aussi en échange de petits cadeaux, repas, sorties, petites sommes d’argent). (p. 197)