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France. Une démocratie simplifiée!

Jean-Claude Paye

Ce 18 juin, l’alliance de « En Marche » et du « MoDem » a remporté les élections législatives françaises avec une nette majorité de 350 députés sur un total de 577. Cette élection est caractérisée par un taux d’abstention inédit, de plus de 51 % au premier tour et de 57,4 % au deuxième. L’alliance soutenant le Président Emmanuel Macron a obtenu 32 % des suffrages au premier tour. En tenant compte du taux d’abstention et de votes nuls ou blancs, ce système électoral majoritaire a permis à 15 % d'électeurs, soumis à l'injonction surmoïque des médias, de former une majorité de 60 % des sièges.

La double élection, présidentielle et législative, n’est pas seulement importante pour les Français. Elle est indicative d’une mutation de la forme d’État qui concerne l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Ils enregistrent tous une crise de représentation partisane, doublée d’un abandon de souveraineté. En France, cette double victoire, qui donne les pleins pouvoirs au Président, consolide une tendance récurrente au renforcement de l’Exécutif, au détriment des pouvoirs législatif et judiciaire. Cette fois, l'amplitude de la mutation est telle que la séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu, n’est plus qu’un vestige du passé.

Liquidation du pouvoir judiciaire


En plus d’une nouvelle prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre, le Sénat a largement adopté le 18 juillet un projet de loi visant à inscrire, dans le droit commun, des mesures uniquement autorisées par cet état d’exception, tout en gardant les procédures propres à l'état d'urgence qui mettent de côté les magistrats judiciaires(1). Le texte doit passer à l'Assemblée nationale en octobre. Il finalise ainsi un ensemble de réformes, mises en place depuis une quinzaine d’années, qui ont progressivement enlevé au pouvoir judiciaire l’essentiel de ses attributions.

Le texte augmente fortement les possibilités de surveillance et de contrôle administratif de l’ensemble des citoyens. L'exclusion du juge judiciaire est la règle. L’alibi de la figure aveugle du juge des libertés et de la détention que le gouvernement et le Sénat viennent de réintroduire dans « la boucle »  administrative de la procédure ne change rien à l’affaire. Cette dernière a bien pour effet d’accroître les mesures privatives et restrictives de libertés : perquisition, assignation à résidence..., sur base de simples notes des services de renseignement.

Le préfet devient une figure centrale dans la mise en œuvre des prérogatives de l'Exécutif. Il peut ordonner des perquisitions administratives, de jour comme de nuit, après autorisation du procureur de la République de Paris. L’exploitation des données numériques, des ordinateurs et autres téléphones portables saisis, serait soumise à l’autorisation du seul juge administratif et non du juge judiciaire. En l’absence de toute infraction, une personne devrait déclarer ses identifiants de tout moyen de communication électronique. Le texte transfère aussi à l’autorité administrative, en dehors de tout état d’urgence, la faculté de réglementer la circulation des personnes dans l’espace public, le procureur de la République en étant seulement avisé. De plus, le ministre de l’Intérieur peut ordonner qu’une personne soit placée sous surveillance électronique mobile. La confusion entre Exécutif et Judiciaire est ici particulièrement manifeste.
 

Un pouvoir législatif au service du Président

 

La nette victoire électorale a donné à E. Macron la capacité de choisir une partie importante des membres de l’Assemblée Nationale, celle composant sa majorité parlementaire. En effet, la structure de « En Marche » est particulièrement centralisée. Le mouvement présente une spécificité : les candidats à l’élection législative ne sont pas élus par les bases locales du mouvement, mais désignés, d’en haut, par une commission, dont les membres sont choisis par E. Macron(2). Les élus n’apparaissent plus comme des représentants, de sections locales de partis et d’électeurs d’une circonscription électorale, mais comme des agents du pouvoir exécutif, simplement légitimés par le vote des citoyens.

La volonté de réduire le pouvoir législatif à une simple chambre d’enregistrement est confortée par le désir de légiférer par ordonnances. Après avoir donné une habilitation législative au gouvernement, pour un domaine tel que la réforme de la loi du travail, le Parlement aura perdu sa compétence législative. Il ne pourra qu’accepter ou refuser le projet présenté, mais en aucun cas l’amender.

La volonté de neutraliser le Parlement est renforcée par le projet de transformer la procédure accélérée en une procédure de droit commun. L’opération permet de réduire le nombre de navettes entre les deux chambres et réduit ainsi le temps consacré au débat parlementaire. Cette procédure d’exception deviendrait la règle. Même si cette réforme aboutit, le nouveau Président n’entend pas renoncer à la possibilité du « vote bloqué » qui permet au gouvernement d’engager la confiance, afin de faire adopter un projet de loi, sans vote de l’Assemblée. Ainsi, même si l’exception devient la norme, les procédures d’urgence seront maintenues.

La séparation des pouvoirs, mise à mal par des dizaines d’années de réformes concentrant les pouvoirs au sein de l’Exécutif, est ici complètement annihilée. Ces réformes aboutissent à un résultat qui aurait été apprécié par Boris Eltsine lui-même, la mise en place « d’un bon parlement, d’un parlement qui vote les lois et qui ne fait pas de politique. »

Subordination de la fonction exécutive

 

Le président a annoncé sa volonté d’utiliser son pouvoir de nomination, afin d’avoir bien en main la haute administration et au besoin de la remanier(3). Cette volonté n’est pas sans effet. La haute administration joue un rôle important dans la gouvernance exercée par le pouvoir exécutif : préparation des projets de lois, mise en place des réformes. Elle peut disposer d’une certaine marge de manœuvre grâce à la continuité de l’action administrative. C’est avec une pratique existant depuis une vingtaine d’années, permettant à chaque nouveau Président de maintenir en poste nombre de directeurs déjà en place lors des gouvernements précédents, que rompt Macron.

En augmentant son emprise sur la fonction exécutive, afin de faire passer plus facilement des réformes européennes au détriment de la continuité de la politique nationale, Macron nous indique que le pouvoir exécutif, malgré son renforcement face au législatif et au judiciaire, ne travaille pas pour son propre compte, mais pour des institutions internationales, dont il est un simple relais. La future réforme du code du travail en est un bon exemple.

La restructuration actuelle du système de représentation partisan et de l’organisation des différents pouvoirs pourrait être formellement comparée à l’action opérée par le général de Gaulle, lors de la fondation de la Cinquième République. Cependant, en 1958, l’initiative gaullienne aboutit à un renforcement de la souveraineté nationale. L’opération du président Macron conduit à son contraire.

Fin du système des partis

 

Qu’Emmanuel Macron se sépare du régime des partis politiques comme mode de gouvernance du pays ne fait pas de lui un candidat anti-système, car le « système » qui se met en place n’est plus celui des partis, mais bien celui d’une gouvernance politique directe des États nationaux par les acteurs économiques dominants et les structures politiques internationales.

La tendance à l’effacement du système des partis, explicite en ce qui concerne le PS, se vérifie aussi au niveau du parti républicain. Même si le processus de décomposition est moins avancé, il était déjà bien engagé, comme nous le montre le système des « primaires ».

Le candidat d’un parti n’est plus désigné par ses militants, mais élu par tout un chacun, dont les membres d’un parti concurrent. Ce ne sont plus les organisations politiques qui s’affrontent, mais de simples personnalités, non plus porteuses d’un programme, mais d’une image façonnée par les médias. Du choc des idées, on passe à la concurrence des images.

Nous nous trouvons dans une nouvelle configuration de la « scène politique » , de l’espace de la représentation. Nous passons d’un système organisé autour d’un parti de masse dominant ou d’une structure binaire de deux organisations « alternatives », gauche et droite, à un mode de gouvernance qui abandonne le système des partis et qui, dans les faits et dans le langage, rejette le politique.

Une crise de représentation partisane n’est pas un phénomène unique dans le paysage politique français. Il existe plusieurs références historiques, dont celle du bonapartisme instaurant le Second empire, ou, plus près de nous, l’instauration de la Cinquième République en 1958 par le général De Gaulle. Cependant, le phénomène actuel est autre. Les deux exemples cités relèvent d’un coup de force extérieur face à l’appareil législatif. Aujourd’hui, nous assistons à un processus interne d’auto-démantèlement de l’ensemble de la structure d’État.

Un pouvoir sans médiation

 

Le phénomène de la candidature Macron montre une mutation dans l’exercice du pouvoir d’État, à savoir la fin de toute médiation avec la société civile. Les différents lobbies se substituent aux organisations politiques. Les grandes entreprises ont la capacité de faire valoir directement leurs prérogatives contre la grande majorité de la population, sans que la décision prise prenne la forme d’une quelconque défense de « l’intérêt général ».

 

« En Marche » vers une société « moderne-liquide »

Autrement dit, la classe économiquement et politiquement dominante devient également la classe régnante, celle qui occupe les devants de la « scène politique »(4). La classe dominante gère directement ses intérêts et promotionne ouvertement ses candidats. Le processus de légitimation de cette procédure ne relève plus de la représentation, mais du marketing, la scène politique se confondant avec celle des médias.

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La candidature Macron est ainsi le symptôme d’une société capitaliste avancée, dans laquelle les rapports sociaux sont complètement transformés en rapports entre choses, entre marchandises. Les divergences exprimées par les différents candidats se réduisent à la compétition des images, à la concurrence des marchandises. Ainsi, Macron se place hors langage. Chacun peut mettre ce qu’il veut entendre dans ce qui est dit. Il ne nous demande pas d’adhérer à un discours, mais de regarder son image et d’être en fusion avec elle.

 

Il n’y a plus de place pour la confrontation de points de vue divergents, mais à un abandon de sa vie, privée et publique, afin de s’adapter aux changements permanents des rapports de production et à la fluidité renforcée des forces productives, c’est-à-dire aux exigences, constamment renforcées de la rentabilité du capital. Macron s’inscrit dans une idéologie de la « société moderne-liquide » , telle qu’elle a été saisie par le sociologue Zygmunt Bauman, celle du changement permanent en vue de s’adapter à la fluidité des choses(5). Alors, l’absence de cohérence interne du « programme » se présente positivement, comme une possibilité d’adaptabilité constante, comme une fluidité, a priori préexistante à la conscience des faits, permettant d’intégrer toute mutation. La réforme du Code du travail réalisée par le gouvernement Hollande, dans lequel il occupait un poste clé, en est une première étape. Casser le rapport de force et la capacité de résistance des travailleurs est la condition préalable pour réaliser leur adaptabilité permanente aux exigences du patronat. Non seulement Emmanuel Macron s’inscrit dans la continuité de l’action du gouvernement sortant, mais il la magnifie, lui donnant sa véritable dimension, celle de la « société liquide ». Cette dernière se caractérise par l’absence de projet précis, sinon de gouverner pragmatiquement. Ce type de gouvernementalité ne peut que donner une place encore accrue aux « experts », renforçant la tendance déjà bien affirmée de gestion de la chose publique par ordonnances, ainsi que par l’emploi de la procédure du vote bloqué, déjà abondamment utilisée par le gouvernement sortant.

Ici, point d’alternative, le « hors-système » se résume à une capacité revendiquée d’adaptabilité à toute mutation sociale, quelle qu’elle soit. La fluidité exprimée se reflète dans le nom même de son mouvement « En marche ! », une injonction qui ne précise aucunement vers quoi elle se dirige, mais qui nous indique qu’il s’agit d’abandonner toute résistance à la machine économico-politique.

 

Jean-Claude Paye, sociologue

  1. « Observations du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi antiterroriste », Syndicat de la Magistrature, le 27 juillet 2017, http://www.syndicat-magistrature.org/Observations-du-Syndicat-de-la-2648.html
  2. David Dornbusch, « Les élus d’En marche ! se montreront d’une docilité absolue », Le Monde, le 12 mai 2017, http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/05/12/en-marche-uvre-a-la-docilite-absolue-de-ses-candidats-pour-les-legislatives_5126873_3232.html
  3. Sébastien Billard, « Emmanuel Macron veut mettre la haute administration sous pression », le 16 mai 2017, http://tempsreel.nouvelobs.com/presidentielle-2017/20170515.OBS9388/emma...
  4. Sur la notion de scène politique, lire Nicos Poulantzas, Pouvoir politique et classes sociales II, pp. 148-152, FM/ Petite collection Maspéro, Paris 1952.  
  5. Lire André Tosel, « La société liquéfiée du capitalisme global », l’Humanité, le 20 janvier 2006, http://www.humanite.fr/node/342856 -

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