Par Serge Van Cutsem
Quand l’armée pourra être activée contre les citoyens sans déclaration de guerre… au nom de la “désinformation”.
En Belgique, sans bruit, sans débat public, une mutation juridique d’une extrême gravité est en train de s’opérer. Un projet gouvernemental vise à introduire un « état de crise », un troisième régime d’exception qui viendrait s’intercaler entre l’état de paix et l’état de guerre, les deux seuls actuellement reconnus par la Constitution.
Officiellement, il s’agit de mieux faire face aux menaces dites « hybrides » – un terme flou et extensible qui peut englober les cyberattaques, les campagnes de désinformation, ou tout événement jugé déstabilisant pour l’État. Mais en réalité, ce glissement ouvre la voie à une suspension partielle du droit, à la possibilité de déployer l’armée sur le territoire national sans avoir à proclamer l’état de guerre, et surtout sans respecter les garanties propres à l’état de paix.
Pire encore, ce régime pourrait être activé sur des critères subjectifs comme la « désinformation », autrement dit sur des contenus, des discours, des récits jugés problématiques par le pouvoir en place. Il ne s’agirait donc plus de défendre la population contre une attaque extérieure, mais potentiellement de contrôler ce qu’elle pense, ce qu’elle dit, ce qu’elle partage. L’armée deviendrait alors un outil de contrôle intérieur, mobilisable non plus contre des ennemis armés, mais contre des récits considérés comme déviants.
Ce glissement n’est pas isolé. En France, les dispositifs d’exception sont déjà multiples et bien rodés : l’état d’urgence de 1955 [1], l’état d’urgence sanitaire, le fameux article 16 de la Constitution qui confère les pleins pouvoirs au président, et plus récemment les lois de programmation militaire permettent déjà d’impliquer les forces armées dans des opérations intérieures sous des motifs toujours plus étendus. Le “Plan Vigipirate” s’est installé dans le paysage, et la lutte contre la désinformation est officiellement intégrée aux missions de l’appareil d’État. Ce qui se prépare en Belgique n’est donc pas une anomalie, mais bien une pièce supplémentaire dans une mécanique européenne de gestion de la dissidence et du contrôle narratif.
Dans l’ensemble de l’Union, les doctrines de « défense contre les menaces hybrides » – concept flou et attrape-tout – permettent aux gouvernements d’élargir leur champ d’action sans avoir à passer par les cadres classiques de l’état de guerre ou du péril grave. La sécurité intérieure est peu à peu militarisée, la surveillance normalisée, et la liberté conditionnée à la conformité.
Ce glissement n’est pas théorique : il est acté, discuté dans les cercles du pouvoir, relaté sans distance critique dans les colonnes du journal L’Écho, qui se contente d’en exposer les modalités techniques sans jamais s’interroger sur les conséquences démocratiques. Aucun journaliste ne pose la question essentielle : qui décide de ce qu’est une “désinformation” ? Qui contrôle ceux qui contrôleront la parole ? Ce silence est assourdissant. Ce n’est pas seulement un détail juridique, c’est un changement de paradigme.
Ce que l’on appelle aujourd’hui “état de crise” n’est rien d’autre qu’un état d’exception permanent en devenir. Une version postmoderne de la loi martiale, réécrite pour l’ère numérique, où l’ennemi n’est plus forcément une armée étrangère, mais peut être un citoyen mal informé, un lanceur d’alerte, un journaliste dissident, un médecin critique ou tout simplement un esprit libre.
En mettant l’armée à disposition du pouvoir exécutif sans garde-fou constitutionnel, sous prétexte de menace informationnelle, la Belgique franchit une ligne rouge. Nous n’en sommes pas aux prémices : nous sommes déjà au cœur du mécanisme. Et comme souvent dans l’histoire, cela se fait doucement, méthodiquement, avec un vernis de légalité, et sous couvert de protection.
[1] L’état d’urgence de 1955 fait référence à la loi n° 55–385 du 3 avril 1955, instaurée à l’origine pour faire face aux événements liés à la guerre d’Algérie. C’est ce texte qui a servi de base juridique à toutes les réactivations ultérieures de l’état d’urgence
