L’avis du Comité de bioéthique sur la vaccination obligatoire : une étape de plus vers la dissolution de l’éthique des droits fondamentaux

Partie 1
(voir la Partie 2)

Le texte suivant est une réponse que nous adressons au Comité consultatif de bioéthique de Belgique suite à sa prise de position sur la vaccination obligatoire(1). Une réfutation brillante de cet avis est disponible ici(2). Notre texte fait écho à cette réponse et dénonce l’absence de neutralité et d’indépendance du Comité de bioéthique et le caractère sophistique des arguments qu’il avance dans son avis.

Le « débat démocratique » sur l’obligation vaccinale anti-covid (éventuellement travestie sous la forme d’un pass vaccinal) sera imposé par le gouvernement dans les jours qui viennent. Les instances consultatives qui conseillent le gouvernement(3) se sont déjà prononcées sur cette question : aucune ne s’oppose à cette obligation ; certaines y sont même franchement favorables. Or leurs avis justifiant la tenue d’un tel débat reposent sur des arguments et présupposés au minimum discutables, souvent non actualisés, quand ils ne sont pas tout simplement erronés, ces manquements traduisant une tentative de passage en force.

Nous ne reviendrons pas ici sur les arguments contestables de l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains dans son avis favorable à la vaccination obligatoire(4) : une excellente carte blanche les a réfutés brillamment(5) Nous ne nous étendrons pas davantage sur les positions critiquables des avis rendus par par le Conseil supérieur de la santé(6) et la Commission fédérale droits des patients(7) (commission qui n’est pas opposée à faire de la vaccination une condition d’accès aux activités essentielles, telles que l’accès à l’éducation ou l’accès à l’exercice d’une profession!): des collectifs pluridisciplinaires de scientifiques et d’universitaires(8) ont opposé une série d’objections de taille à ces différents avis après avoir établi qu’ils se fondent sur des présupposés non démontrés, voire inexacts, et qu’ils n’ont pas tenu compte « des données de terrain actuelles, des savoirs scientifiques à jour, de la pharmacovigilance, des variations des risques liés aux vaccins ou aux formes graves de Covid-19 par groupes d’âge et de comorbidités, et de la spécificité des vaccins anti-covid »(9) Leurs présupposés étant erronés, les conclusions et propositions normatives en faveur de l’obligation vaccinale exposées dans ces avis le sont également.

Qu’en est-il de l’avis du Comité consultatif de bioéthique ? Force est de constater qu’à l’instar des autres instances consultatives citées, il ne fait pas mention :

  • des effets indésirables des vaccins anti-covid ;
  • des restrictions et/ou interdictions déjà prises à l’encontre de certains d’entre eux dans plusieurs pays ;
  • du manque de recul sur les vaccins actuellement proposés ;
  • de l’indisponibilité de certaines données sur ces vaccins ;
  • de leur nature expérimentale ;
  • de la balance bénéfice-risque variable selon l’âge et le bilan de santé de chacun ;
  • du principe de précaution, principe à géométrie manifestement variable puisqu’invoqué comme un principe éthique de premier plan justifiant de refuser des pistes de traitements précoces basés sur des médications éprouvées, et rejeté comme un principe immobiliste et hostile au progrès dans le cas de technologies vaccinales expérimentales ;
  • de l’immunité naturelle ;
  • de l’efficacité des vaccins, variable selon les personnes, imprévisible et dépendante des variants, et de l’échappement immunitaire ;
  • de la nature zoonotique des coronavirus ;
  • du fait que ces vaccins permettent la transmission, ce qui rend caduque la notion de vaccination solidaire ;
  • du faux sentiment de protection que confère la vaccination, facteur de risque de propagation du virus ;
  • des effets collatéraux possibles de la vaccination de masse en temps de pandémie, comme la possible pression sélective sur les variants ;
  • de la mortalité réelle — extrêmement faible — liée au covid ;
  • de la surmortalité réelle ;
  • des méthodes de comptage, de statistiques et de modélisation pour le moins questionnables utilisées depuis mars 2020 ;
  • de l’absence de traitement précoce des patients malgré l’existence de protocoles de prise en charge précoce ;
  • des politiques de restructuration opérées depuis des décennies dans les hôpitaux ;
  • du fait que la vaccination contre le covid ne peut pas être comparée à la vaccination contre la polio, la variole ou la fièvre jaune ;
  • du fait que les vaccinations fortement recommandées aux enfants en Belgique visent la protection de l’enfant lui-même contre une série de maladies infantiles : en d’autres termes, le public vacciné l’est pour sa propre protection, contrairement à la vaccination de millions de personnes non à risque dans le cas du covid ;
  • du fait que les obligations vaccinales existant en Belgique à l’égard de certaines professions visent à protéger les travailleurs exposés et non ceux avec qui ils entreraient en contact ;
  • du fait que la vaccination obligatoire contre l’hépatite B s’est faite après 10 ans d’utilisation du vaccin et que cette vaccination ne concerne pas les personnes qui ont des anticorps ;
  • etc

Ne reposant pas sur des bases scientifiques complètes et à jour et dès lors sur des prémisses correctes, les arguments éthiques et les conclusions du Comité de bioéthique censés justifier la tenue d’un débat « démocratique » sur une éventuelle obligation vaccinale anti-covid pour les adultes ne peuvent pas être considérés comme valides, et la tenue de ce débat ne peut donc pas être considérée comme légitime. Non seulement l’avis du Comité consultatif de bioéthique ne prend pas en compte toute une série de données factuelles et scientifiques, mais il ne tient aucunement compte d’un certain nombre d’objections philosophiques qui lui sont adressées depuis presque deux ans. Pour le dire brièvement (le détail de la réfutation de l’avis étant exposé dans une seconde partie de ce texte) : selon cet avis, les principes de consentement éclairé et de respect de l’intégrité corporelle pourraient être transgressés durablement sous prétexte d’intérêt général, ce dernier étant défini par les instances décisionnelles. C’est donc, pour le dire sans détour, un avis qui amorce la destruction de l’éthique des droits fondamentaux, désormais subordonnés à une conception du bien commun, de l’intérêt général et de la solidarité imposée par le pouvoir. Or, le respect des droits fondamentaux fait partie de l’intérêt général. Les droits fondamentaux sont un de nos biens communs les plus précieux. Ils ne sont pas des droits égoïstes, mais des garde-fous. L’objectif de la mise en place de droits individuels fondamentaux au cours des siècles fut justement d’en faire des remparts face à l’arbitraire du pouvoir. L’évolution dont il est question ici constitue en réalité un retour en arrière. Nous devons avoir conscience que, dans un tel régime, il n’y aura plus de garde-fous : c’est le pouvoir qui disposera de nos corps et de ceux de nos enfants au gré de ses intérêts. Les auteurs de cet avis en ont-ils seulement conscience ? Accepterait-on un débat sur la légitimité du viol sous certaines conditions sous prétexte d’intérêt commun ?

Notes et références
  1. https://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-80-vaccination-obligatoire-en-periode-de-pandemie
  2. https://covidrationnel.be/2021/12/24/une-lecture-de-lavis-80-du-comite-consultatif-de-bioethique-portant-sur-la-vaccination-obligatoire-des-adultes/
  3. Le Conseil supérieur de la santé, l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains, la Commission fédérale droits des patients et le Comité consultatif de bioéthique.
  4. https://www.institutfederaldroitshumains.be/actualites/2021/12/20/qr-vaccination-obligatoire-et-droits-humain
  5. https://www.lalibre.be/debats/opinions/2021/12/13/non-il-nest-pas-permis-de-rendre-la-vaccination-obligatoire-au-nom-des-droits-humains-X3DLUV26KFD4JHROTHV6YNBSU4/
  6. https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/20211202_css-9671_obligation_vaccination_hcw_vweb_0.pdf
  7. https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/20211220_cfddp_avis_vaccination_obligatoire.pdf
  8. https://covidrationnel.be/2021/09/09/rentree-scolaire-sous-haute-tension-obligation-vaccinale-pass-sanitaire-et-vaccination-systematique-des-enfants-et-des-adolescents-le-point-sur-les-derniers-developpements/
  9. https://covidrationnel.be/2021/12/14/note-ethique-et-scientifique-concernant-lobligation-vaccinale-des-soignants-et-de-lensemble-de-la-population/
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