Le code de déontologie des services de police commande aux agents de « respecter et s’attacher à faire respecter les droits et libertés individuels ainsi que la dignité de chaque personne, spécialement en s’astreignant à un recours à la contrainte légale toujours réfléchi et limité au strict nécessaire»; la Loi sur la Fonction de Police commande aux mêmes agents de contribuer au « développement démocratique de la société».
Pour tout observateur de l’actualité politique, sociale et judiciaire, il semble évident que le respect de ces énoncés connaît, pour le moins, quelques incartades de la part de certains fonctionnaires de police au Royaume de Belgique.
Dans ce dossier, nous établirons une série de constats au sujet des violences policières, qui déferlent sur les mouvements sociaux et envers les migrants, mais également présentes au quotidien pour tout un chacun, à l’abri des regards et des murs des commissariats. Nous y présenterons également des initiatives et outils de riposte envers cette situation.
L’Observatoire des violences policières ( ObsPol ), mis en place par la Ligue des droits de l’Homme, a récemment fêté son premier anniversaire, l’occasion pour Kairos de l’accueillir dans ses pages. Dans un premier texte intitulé ‘La contestation mise à mal’ ( pages 10–11 ), des membres d’ObsPol nous relatent certains événements répressifs récents, qui jouèrent un rôle prépondérant dans le besoin de création de l’Observatoire. Nous pourrons y voir comment, dans notre histoire sociale contemporaine, les droits démocratiques fondamentaux, de rassemblement et de manifestation, sont largement remis en question.
Au moment de boucler ce dossier, une nouvelle confirmation des constats établis dans ce texte arriva dans l’actualité. Le 15 mai, un rassemblement organisé par l’Alliance D19-20, pour contester l’accord de partenariat transatlantique ( APT ) se solda par 250 arrestations. Syndicalistes, militants associatifs et parlementaires,… furent arrêtés, simplement pour s’être déplacés et avoir tenté d’exprimer leur désaccord avec ce traité, et le European Business Summit qui en discutait au sein du Palais d’Egmont. Des nuées de policiers, en uniformes et en civil, des dizaines de combi de police, des autopompes, etc… Tout cela sans aucune raison! Quel coût représente ce genre d’opération d’intimidation envers les contestataires de l’ordre économique européen ?
Dans l’article suivant ‘La société civile s’organise’ ( pages 12–13 ), ils nous présentent les conditions ‑pour certains aspects rocambolesquesde lancement de l’Observatoire, et le manque total de contrôle dont bénéficient les services de police. Si quelques organes existent, comme le bien connu Comité P, ils sont la plupart du temps inefficaces et se bornent à enregistrer des plaintes et produire des statistiques incomplètes, voire parfois douteuses. ObsPol nous présente également un premier bilan, après un peu plus d’un an d’existence.
Afin de poursuivre le constat de l’état des violences policières en Belgique, nous présentons ensuite l’article ‘Violence d’État envers les migrants: la parole des invisibles’ ( pages 14–15 ), pour lequel nous avons rencontré des membres de ‘Getting the voice out’. Ce groupe, en établissant des contacts avec les détenus des centres pour étrangers, diffuse leur parole vers l’extérieur et présente les réalités à l’œuvre dans ces lieux et à leur ‘sortie’: dans les aéroports et les avions lors des expulsions du territoire belge. Leur site internet répercute ces réalités maintenues dans l’ombre par les autorités belges.
Avec ces différents articles, nous pouvons constater que les violences policières sont souvent liées aux questions des migrations, et s’abattent de manière impitoyable sur les étrangers et les personnes en Belgique désirant une remise en question des politiques européennes frappant les migrants. Nous sommes véritablement ici face au point noir de nos régimes politiques, belge et européen.
Pour la suite, nous proposons une rencontre avec Mathieu Beys, un juriste membre d’ObsPol, qui nous présente son livre, un ‘manuel juridique et pratique’ à l’usage de tous: ‘Quels droits face à la police?’ (pages 16–17). Paru en mars de cette année, cet ouvrage est indispensable à plus d’un titre, notamment parce qu’il rend les questions de droit accessibles à tout le monde, dans un langage clair, comme ce devrait toujours être le cas pour des matières prétendant régler notre vie en société. L’auteur du manuel terminera ce dossier par un Quizz ( page 18 ) ‘Connaissez-vous les pouvoirs de la police et vos droits en cas d’intervention?’ Mesurez votre degré de connaissance!
En fin de dossier, un concours permettra à trois lecteurs de Kairos de remporter un exemplaire du livre ‘Quels droits face à la police ?’ Qu’on se le dise!
Les articles sont accompagnés de quelques courts extraits de témoignages, disponibles en intégralité et parmi d’autres sur les sites de l’Obervatoire des violences policières : www.obspol.be et de Getting the voice out : www.gettingthevoiceout.org/