chronique/
31 octobre 2018

On ne peut faire boire un âne qui n’a pas soif

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Les meilleurs écrivains auraient sans doute eu du mal à imaginer une histoire aussi tordue et compliquée que le “ Dalligate ”(1), un feuilleton aux multiples rebondissements et dont les zones d’ombre n’ont, un an après les faits, toujours pas été pleinement éclaircies. Un commissaire forcé de démissioner, des accusations de pots-de-vin de 60 millions d’euros, un rapport secret fuité au goutte-à-goutte, des lobbyistes du tabac et des intermédiaires sans scrupules avec en toile de fond les débats autour d’une législation sur les produits dérivés du tabac lourde de conséquences pour la santé publique… Cette affaire a mis en évidence les faiblesses du processus de prise de décision de l’Union Européenne, son manque de transparence ainsi que le besoin de normes éthiques plus contraignantes pour les lobbyistes et les commissaires.

Au moment des faits, le scandale a mis la Commission européenne sous pression, mais une année après, presque rien n’a changé pour éviter qu’un cas similaire ne se reproduise. Il existe pourtant un instrument qui pourrait prévenir de telles affaires : le Registre de Transparence du Lobbying, recensant les lobbies de l’UE, leurs employés, leurs clients et leurs activités, dont la révision est en cours. Cet instrument potentiellement important pour faire la lumière sur l’obscur monde du lobbying à Bruxelles est resté jusqu’ici largement inutile : l’inscription y est volontaire et les informations qu’il contient sont loin d’être fiables(2). La Commission et le Parlement européen ont l’occasion d’améliorer les choses dans les semaines qui viennent… s’ils prennent la révision du registre au sérieux.

Pour l’instant, le brouillard qui règne autour du lobbying et de ses professionnels ne se dégage pas et, à l’occasion des discussions au Parlement à propos de la nouvelle législation sur le tabac qui était déjà au centre du scandale “Dalligate”, on en a appris un peu plus sur les pratiques d’un des principaux protagonistes de cette affaire : le cigarettier Philip Morris. Grâce à des documents confidentiels internes ayant fuité dans la presse(3), on a pu constater l’ampleur et le niveau du lobbying pratiqué par cette multinationale de la nicotine : fichage systématique des eurodéputés selon leurs prises de positions sur le sujet avec collecte d’informations confidentielles sur leurs réseaux ; fichage systématique des positions des États membres ; fichage systématique des positions des différents départements de la Commission ; parfaite visibilité sur le calendrier législatif… Autant d’informations qui attestent de l’excellence des renseignements collectés et surtout des accès privilégiés aux plus hauts niveaux politiques et administratifs dont dispose cette entreprise : au moins 257 élus européens sur les 766 ont ainsi été rencontrés par les lobbyistes de la firme, certains jusqu’à 5 fois. Mais ces documents ont aussi montré à quel point la déclaration au Registre de Transparence de Philip Morris ne reflétait pas la teneur de ses activités réelles, les sous-estimant largement(4) (CEO a porté plainte contre l’entreprise pour cela auprès du secrétariat du registre).

C’est que tous ces efforts du lobby du tabac n’ont pas été infructueux. Le Parlement européen a approuvé une version de la directive édulcorée par rapport à la proposition de la Commission (qui prévoyait par exemple l’interdiction des cigarettes “slim” ainsi qu’au menthol, deux dispositions finalement pas retenues). C’est un exemple de réussite du lobbying industriel parmi d’autres. Récemment, un autre lobby tout aussi philantrope est parvenu à protéger son activité : la spéculation financière sur les matières premières -y compris les produits de première nécessité comme les céréales dont les prix font à présent l’objet de spéculations par l’intermédiaire de produits dérivés. La nouvelle directive appellée MiFID II devait assurer la fin de ce genre de spéculation, mais les lobbyistes de l’industrie financière ont réussi a introduire dans le texte des lignes qui rendent possible la continuation de ces pratiques. Leurs terribles conséquences frapperont, comme toujours, les plus pauvres du monde.

Portes toujours ouvertes à la spéculation, faibles régulations… Qu’a-t-on appris après la crise financière et la crise économique qui s’en est suivie ? Pas plus que cela, visiblement. Cinq ans après la faillite de Lehman Brothers, le renflouement des banques sur fonds publics et la pire crise économique depuis des décennies, les promesses de régulation du secteur financier faites à ce moment-là ont l’air d’être largement tombées dans l’oubli. Qu’on en juge : les banques européennes n’ont pas assez de fonds propres pour garantir leurs activités, les marchés de dérivés continuent à croître et rares sont les produits toxiques qui ont été interdits. De nouveau, l’Union européenne ne semble pas avoir appris de la crise, et il crève les yeux que la victoire du lobby financier est une des raisons de cet échec.

Lors des prochaines semaines, une partie importante de l’attention mondiale sera tournée vers le sommet sur le changement climatique à Varsovie. Les industries polluantes fortement émettrices de CO2 (automobile, pétrole, gaz, chimie, production d’énergie…) seront toutes représentées là-bas et feront de leur mieux pour influer les éventuelles décisions qui y seraient prises. Leur présence sera-telle encadrée et contrôlée ? Les pays cibles de leurs pressions sauront-ils y résister ? Auront-ils appris quelque chose des précédentes éditions, largement torpillées par certains intérêts économiques et nationaux ? C’est à voir. Mais le temps presse : début octobre, une étude parue dans la revue scientifique Nature(5) expliquait qu’à partir de 2047 environ, les températures moyennes en Europe de l’Ouest seraient supérieures aux records de chaleur enregistrés sur la période 1860-2005 en l’absence de réductions importantes des émissions de gaz à effet de serre (le phénomène commencera beaucoup plus tôt dans les régions équatoriales, dès les années 2020-2025).

Nous avons besoin de solutions. Rapidement. Et ce ne sont pas des intérêts économiques aveuglés par l’extrême court terme qui pourront contribuer à cela.

Ester Arauzo

  1. Voir l’article “See no evil, hear no evil, speak no evil, voir sur le site http://corporateeurope.org/
  2. Voir le rapport “ Rescue the register! ” d’ALTER-EU sur notre site.
  3. Cette histoire a été publié dans plusieurs médias. Voir, par exemple: “Philip Morris sonde les eurodéputés belges sur
le tabac”, publié sur La Libre le 23 Septembre 2013. http://www.lalibre.be/economie/actualite/philip-morris-sonde-les- eurodeputes-belges-sur-le-tabac-523fbac73570bed7db9c809b
  4. Voir “Complaint filed against Philip Morris for under-reporting EU lobby expenses”, sur le site web de Corporate Europe Observatory
  5. Voir “The projected timing of climate departure from recent variability”, Nature, 502, 183–187, doi:10.1038/nature12540

Ester Arauzo
Auteur
Félicie Haymoz
Illustratrice

Ester Arauzo
Auteur

Félicie Haymoz
Illustratrice

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