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4 septembre 2014

MAIN D’OEUVRE AGRICOLE : VERS UN NOUVEAU COMMERCE TRIANGULAIRE ?

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La mise en concurrence des migrants employés dans l’agriculture continue de battre son plein, avec une nouvelle donne depuis quelques années : la montée en puissance des Entreprises de Travail Temporaire (ETT). Le parcours migratoire s’effectue désormais dans une relation triangulaire entre pays d’origine, pays d’accueil et pays de « mise à disposition », ainsi que le montre le flux qui relie l’Equateur, l’Espagne et la France. Triangulaire également, le système de relations juridiques entre ETT, salariés et employeurs.

La directive 96/71 CE du Parlement européen et du Conseil vise à éviter les distorsions de concurrence dans un secteur qui a vu le nombre de détachements vers la France passer de 1443 en 2000 à 35000 en 2009. Mais en réalité elle encadre la création d’une réserve de travailleurs temporaires aux droits amoindris. En agriculture le remplacement de la main-d’œuvre marocaine et tunisienne employée sous contrats OFII(1) par les intérimaires latino-américains est en marche. Cette nouvelle main-d’œuvre décharge l’entreprise utilisatrice des contraintes du contrat OFII, aussi précaire soit-il : il n’y a pas de début et de fin de contrat à honorer.

Créée en 2000 par trois jeunes entrepreneurs pour proposer de la main-d’œuvre saisonnière dans l’agriculture en France, l’ETT Terra Fecundis, basée à Murcia, employait en 2012 près de 2000 travailleurs dans les entreprises agricoles des Bouches du Rhône. Mais elle intervient aussi dans le Gard , le Vaucluse, les Landes… Cette main d’œuvre intérimaire est facturée autour de 15 euros aux entre- prises utilisatrices. Ces dernières ont adopté ainsi une nouvelle stratégie consistant à externaliser la gestion des ressources humaines. Coûtant apparemment plus cher que les contrats OFII ou que les saisonniers, cette main-d’œuvre intérimaire est en réalité plus rentable car le volume d’heures travaillées est strictement calqué sur les besoins de la production. Un simple coup de fil et le travailleur jugé pas assez productif est remplacé. La main-d’œuvre devient jetable grâce à l’externalisation de sa gestion.

Après avoir développé son activité de détache- ment de travailleurs temporaires en France, Italie et Portugal, Terra Fecundis cherche maintenant à prospecter en Belgique, Hollande et Grande Bretagne. Elle a aussi diversifié ses activités depuis 2004 en se positionnant dans le secteur des trans- ports (Groupe Jumaf Méditerranée) et de l’immobilier (Terra Housing Méditerranée). Se réclamant d’un « business éthique », elle évolue néanmoins dans un contexte de dérégulation du droit du travail.

Selon le rapport 2011 de la Commission des Affaires européennes sur le détachement des travailleurs, la coexistence de plusieurs règles et de plusieurs droits du travail sur un même territoire génère un dumping social. Comment lutter contre les irrégularités quand on sait que seul un tiers des déclarations initiales obligatoires est effectif ? De même que les contrats OFII pourvoyaient à des postes en réalité permanents, ces intérimaires venus d’Amérique latine ou d’ailleurs, occupent des postes normalement pérennes. Discriminations, abus, écarts de rémunération, prestations de sécurité sociale inférieures, rien n’a vraiment changé, même si le système d’emploi des entrepreneurs agricoles a évolué. Les salariés équatoriens acquittent 300 euros à l’ETT lorsqu’ils retournent en Espagne, et 20 euros pour les envois d’argent dans leur pays. Les droits à la santé sont acquis en Espagne, le suivi médical n’est pas assuré en France , pas plus que les protections de travail. La plupart du temps, seule la moitié des heures effectuées figure sur le bulletin de paie en France, alors que la totalité est approvisionnée en Espagne. Il y a de cela plus d’un an, un travailleur équatorien est mort d’une crise cardiaque dans une serre. Il travaillait par près de 50 degrés de chaleur. Un procès devrait avoir lieu, mais quand ?

De ce point de vue, l’agriculture apparaît toujours comme un laboratoire social dans la dérégulation des droits. La bio dite « intensive » échappe-t-elle à cette logique ?

Patrick Herman

  1. OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration.

Patrick Herman
Auteur
Elis Wilk
Illustratrice

Elis Wilk
Illustratrice

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