LOI FRANÇAISE SUR LE RENSEIGNEMENT UN POUVOIR ALGORITHMIQUE ?

Parler de « société de surveillance » pour caractériser la mutation du rapport entre l’État et le citoyen, ne permet pas de comprendre l’ampleur de la transformation. Il ne s’agit pas de contrôler les comportements, mais, grâce au chiffre résultant du croisement de leurs données, d’attribuer une intention déterminée aux individus et ainsi de révéler leur nature potentiellement terroriste. Les nouvelles législations « antiterroristes» n’ont pas pour objet de surveiller les corps, mais que les personnes intériorisent le pouvoir absolu de l’administration sur leur vie publique et privée. Nous ne sommes plus dans la propagande, dans la fausse conscience. Le pouvoir nous montre qu’il nous ment afin de nous placer dans une situation d’impuissance et que nous renoncions à défendre nos libertés. Les dernières lois antiterroristes ont un caractère surmoïque, elles s’attaquent «au désir même de résistance.»⁽¹⁾ Leur fonction est d’annuler ce qui préserve le désir et la capacité d’affronter le réel fabriqué par le pouvoir. 

La loi sur le renseignement est la dernière initiative du pouvoir français visant à supprimer la vie privée de ses ressortissants. L’inscription juridique de l’annulation des libertés publiques sera le fait de la constitutionnalisation de l’état d’exception. 

LA LOI RELATIVE AU RENSEIGNEMENT 

Le 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a, à une large majorité, validé la majeure partie de la « Loi sur le Renseignement ». Les services de renseignement français peuvent installer, chez les fournisseurs d’accès, une « boite noire » surveillant le trafic Internet. Sont captées les métadonnées : origine ou destinataire du message, adresse IP d’un site visité, durée de la conversation ou de la connexion. La possibilité de lever, en cas de besoin, l’anonymat des données montre que celles-ci sont bien identifiantes. 

Le texte étend au renseignement des techniques jusqu’ici réservées aux enquêtes judiciaires: micros, caméras, balises de géolocalisation, logiciels espions. La loi autorise également l’installation de fausses antennes relais permettant de capturer, dans un périmètre déterminé, les données de connexion ainsi que le contenu des conversations de toutes les personnes communiquant par téléphone, ordinateur, portable.. 

Il s’agit de permettre la collecte systématique, généralisée et indifférenciée d’un volume important de données qui peuvent, le cas échéant, être relatives à des personnes totalement étrangères à la mission. Le travail des services de renseignement change donc de nature, il ne porte plus sur les agents d’une puissance étrangère, mais principalement sur les ressortissants de l’Hexagone. 

La décision et le contrôle de la mise en œuvre de ces dispositifs secrets sont confiés à l’exécutif. Ce qui supprime toute garantie judiciaire. En bref, cette loi met à la disposition de l’exécutif un dispositif permanent, clandestin et quasiment illimité de surveillance des citoyens. 

MUTATION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT 

Les missions ne sont plus centrées sur la «défense du territoire» ou sur la «prévention de toute forme d’ingérence étrangère». D’ailleurs, il y a bien longtemps que la question de l’indépendance nationale ne fait plus partie des préoccupations des services de renseignement français et européens. Plusieurs documents secrets US montrent que la France participe bien au « chalutage » de la NSA, à l’espionnage de ses propres ressortissants, ainsi que ceux des autres pays européens pour le compte de l’agence US. Un article «top secret», datant de 1989 et récemment déclassifié, provenant de la revue interne de la NSA Cryptologic Quarterly, dévoile la coopération renforcée des USA avec les « Third Party Nations », dont la France fait partie dès les années 1980. Ce qui est vrai pour la France l’est également pour les autres pays membres de l’UE. 

La réorganisation des services de renseignement autour de la « surveillance » de leurs ressortissants, s’intègre dans une structure impériale ayant pour ennemis, non seulement les quelques nations qui échappent à son contrôle, mais surtout leurs propres populations. La possibilité, pour le citoyen étasunien ou pour tout ressortissant d’un pays qui n’est pas en guerre avec les USA, d’être nommé comme ennemi par son gouvernement, existe déjà dans le droit US. Cette possibilité concerne également les Européens grâce aux accords d’extraditions signés entre l’UE et les USA. La militarisation croissante de l’armement des forces de police US est aussi un symptôme révélant la mutation du rapport entre gouvernants et gouvernés et l’absence de distinction existant actuellement entre intérieur et extérieur de la nation. 

UN DISPOSITIF INADAPTÉ À LA « LUTTE CONTRE LE TERRORISME » 

Les boites noires, destinées à enregistrer nos comportements, sont justifiées par la croyance que «les groupes ou les individus engagés dans des opérations terroristes ont des comportements numériques caractéristiques.» Les algorithmes mathématiques utilisés procèdent par analogie avec le «datamining» commercial. Or, celui-ci se fonde sur des modèles conçus à partir d’un grand nombre d’expériences répétitives. Les attentats terroristes, au contraire, ne présentent pas la fréquence nécessaire et ne respectent aucun protocole prédéfini. Les attentats de Charlie Hebdo, ainsi que les massacres opérés à Paris le 13 novembre, montrent que ces mesures, déjà d’application, ne permettent aucune action préventive sur des actions terroristes. 

La fonction de cette loi est que les populations consentent à l’intrusion dans leur intimité. Alors qu’elle est un droit fondamental consacré au niveau européen par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, le ministre de l’Intérieur Cazeneuve a affirmé que «le droit à une vie privée n’est pas une liberté fondamentale.» 

Le système semble d’ailleurs parfaitement verrouillé: mettre au grand jour des mesures illégales est devenu un délit. Pour la Secrétaire Générale du Syndicat de la Magistrature, Laurence Blisson : « si vous révélez des surveillances illégales, ce serait une infraction pénale. Il y a un risque d’impunité totale pour les agents du renseignement.» En effet, l’article 13 étend la pénalisation à la révélation de mesures de surveillance, même illégales. 

UNE SOCIÉTÉ « PANOPTIQUE » 

Le nécessaire consentement des populations à l’abolition de leurs libertés explique pourquoi cette suppression s’inscrit dans le droit et ne procède pas simplement à une suspension de la Constitution, comme, par exemple, dans l’Allemagne nazie. Le ministre se pose ainsi en défenseur, non d’un état d’exception, mais d’un ordre juridique permanent, celui d’une société panoptique, où chacun est placé sous le regard du pouvoir et se soumet à l’injonction de dévoiler son intimité. 

Ce projet n’est pas nouveau, il existe depuis le début du capitalisme. Il avait déjà été théorisé, à la fin du 18ème siècle en Angleterre par Jérémy Bentham. Voulant créer une prison modèle, il avait développé un modèle d’architecture carcérale appelée «Panopticon» permettant à un gardien, logé dans une tour centrale, d’observer tous les prisonniers, enfermés dans des cellules individuelles autour de la tour, sans que ceux-ci puissent savoir s’ils étaient observés. Chaque cellule est visible d’un point central. L’inspecteur, invisible lui-même, règne comme un esprit. 

Grâce à l’installation des «boites noires», le principe «de voir sans être vu» est maintenant généralisé à l’ensemble du Net. Bentham montre que la présence des yeux de l’autre n’est pas nécessaire à l’omniprésence du regard intérieur. «Il suffit que quelque chose (ici la loi) me signifie qu’autrui peut être là» disait Jacques Lacan. Le détenu, comme l’internaute, doit être entièrement soumis au regard qui est porté sur lui et l’intérioriser. L’invisibilité du pouvoir empêche toute perception, l’individu est alors réduit à «se regarder être regardé», à imaginer la réprobation ou la bienveillance de l’administration à son égard. Le sujet ne peut échapper à ce regard scrutateur et omniprésent. Il se voit anéanti. 

ABOLIR TOUTE RÉSISTANCE 

Le corps n’affronte plus. Devenu transparent, il n’est plus qu’une forme vide que la puissance publique peut investir de ses affects. Le sujet est alors aboli et se confond avec l’objet-regard, avec le désir de l’autre. Il devient l’objet de la toute puissance de l’État. 

La prison de Bentham et l’installation de boites noires ne sont pas des produits d’une société de surveillance, mais celle d’une société panoptique où l’objectif n’est plus d’opérer un contrôle des corps, mais d’enfermer l’individu dans le regard du pouvoir. L’individu s’identifie à l’injonction surmoïque. Il ne s’agit pas de se soumettre à un ordre quelconque, mais de se confondre avec ce dernier et de s’offrir «librement» à lui. 

Cette procédure procède à une désintégration de tout rapport social, elle correspond à une société monadique, dans laquelle l’individu n’a plus d’Autre que la puissance étatique qui assure le rapport entre les monades. Elle correspond à un capitalisme pur, tel que le pensait déjà Bentham. 

Les législations et dispositions antiterroristes suppriment l’intime et ainsi toute possibilité de distinction de l’individu d’avec l’État, la monade formant une unité avec lui. Elle n’est plus que le produit de son intentionnalité, de son jugement. Ainsi, cette loi n’a pas pour but de « lutter contre le terrorisme », de faire face à un « ennemi intérieur », ni même d’exercer une «surveillance» des populations, mais de signifier au citoyen qu’il n’a plus d’existence propre, qu’il n’a plus d’autre lieu que celui que lui fixe la parole du pouvoir et de lui intimer qu’il n’a plus d’autre choix que celui d’être un bon enfant de l’État maternel ou bien d’être désigné comme terroriste. 

UN POUVOIR ALGORITHMIQUE 

Non seulement, la mise en œuvre des dispositifs de «surveillance» est extrêmement vague et laisse toute la place à l’interprétation de l’administration, mais prétend échapper à toute subjectivité. L’automaticité de l’algorithme conduit à ce que celui-ci devienne auto-apprenant, c’est-à-dire qu’il génère de lui-même les critères selon lesquels s’opère la désignation de terroriste. 

Le caractère non prévisible des effets de la loi fait partie des objectifs de cette législation. Elle plonge les individus dans une incertitude permanente, la population se demandant constamment si elle est observée et quels comportements elle doit préventivement adopter, par exemple, quels sites Internet elle peut visiter. Bref, il ne s’agit pas d’identifier des comportements révélateurs d’une intention particulière, mais d’enfermer l’ensemble des citoyens dans le regard du pouvoir. 

Aujourd’hui, le pouvoir s’exprime de plus en plus de manière algorithmique. Ainsi, la mise en oeuvre des boites noires repose sur la croyance que l’on peut avoir accès au réel en se passant de la médiation du langage et de l’interprétation de la réalité. Il s’agit de détecter d’éventuels terroristes, avant même qu’un début de préparation d’une action puisse avoir lieu. Ainsi, comme le formule Antoinette Rouvroy, c’est le «réel qui va parler de lui-même: les terroristes vont se trahir par leurs propres données, sans qu’on ait vraiment à traduire leurs motivations, les causes de leurs actions.» Alors, le terroriste existe parce que sa nature est révélée par le traitement algorithmique des données. Ce dispositif automatique produit lui-même ses propres principes d’évaluation et fait que l’acte de nommer du pouvoir échapperait à tout arbitraire et à toute erreur. 

L’utilisation de métadonnées permettrait d’épuiser les possibles et de supprimer toute incertitude. L’automaticité de la procédure nous place hors langage. Elle révélerait directement le réel, en supprimant la subjectivité humaine et la question du choix. L’objectivité de la machine, du travail de l’algorithme, permettrait de prédire les événements, de prévoir la préparation d’attentats, même si l’individu surveillé n’est pas encore pleinement conscient de «son parcours de radicalisation» et ainsi d’agir préventivement sur celui-ci. Grâce à la croyance d’une maîtrise de la potentialité, la simple possibilité devient immédiatement réelle. La virtualité, la parole du pouvoir et le réel du terrorisme sont alors confondus. 

UNE LOI SURMOÏQUE 

La loi sur le renseignement identifie la personne à la quantification de ses données, au score qui lui est attribué par l’algorithme. L’individu est réduit au rapport quantitatif établi entre ses bons et mauvais comportements supposés. Enlever la batterie de son GSM, crypter ses messages, c’est-à-dire vouloir se soustraire au regard du pouvoir, sont des attitudes notées négativement. Un certain score de tels comportements inadéquats, ainsi que la visite de sites «jihadistes» ou «complotistes» peut conduire à la qualification de «terroriste». 

La loi sur le renseignement ne pose pas d’interdit, elle ne règle pas l’existence des populations, mais grâce à l’omniprésence de l’algorithme, elle supprime le langage. En s’attaquant à la possibilité de former une parole, la loi anéantit la capacité d’affronter le réel fabriqué par le pouvoir et ainsi la possibilité d’un devenir. Elle n’interdit pas formellement de crypter ses messages ou de visiter des sites labellisés négativement. Elle exprime simplement «tu n’es rien d’autre que ce qui se donne à voir», que les traces que tu as laissées sur le Net. Grâce à l’algorithme, aucune altérité ne pourrait être soustraite au regard des institutions. Toute négativité est supprimée. 

La loi sur le renseignement s’inscrit bien dans une problématique surmoïque, celle d’un surmoï archaïque de type maternel, un surmoi «opprimant et ravageant » qui incarne un savoir absolu sur le réel du sujet. Ce dernier n’est plus que le résultat de la manière dont il est nommé par le dispositif de « surveillance» qui le désigne comme terroriste potentiel. Le sujet est automatiquement révélé par le chiffre, par le score qui lui est attribué en rapport à ses données téléphoniques et informatiques. 

SAVOIR ABSOLU D’UN POUVOIR TOTALITAIRE 

Ce qui confère sa force irrésistible à ce jugement, c’est qu’il ne tire pas sa force d’un quelconque rapport à la vérité, à la réalité, mais bien au réel du sujet. Ce qui importe n’est pas que l’individu suspecté corresponde aux résultats du calcul algorithmique, qu’il ait eu l’intention effective de commettre des attentats, mais qu’il soit désigné comme tel et que cette affirmation ne peut être confrontée, puisque la fonction du langage est annihilée. La différence et l’opposition ne peuvent plus être pensées. En l’absence de signifiant, de support matériel du discours, le signifié «terroriste» vole de ses propres ailes. 

L’individu n’est plus un sujet, mais simplement la somme de ce qui est capturé et quantifié par la machine. L’attestation de la vérité ne suffit pas pour faire face au non-sens de l’injonction surmoïque. Nous ne sommes plus dans la propagande, mais face à un surmoi sidérant qui intime «pas un mot». Il faut alors rompre l’impossibilité radicale de contredire le surmoi médusant et rétablir la possibilité de dire non. 

La loi sur le renseignement est également une loi surmoïque, dans la mesure où elle ne donne aucune précision. Elle ne mentionne pas de sites ou de personnes interdites; c’est à l’usager de présumer de lui-même les recherches qu’il sera autorisé à effectuer sur le Net sans en subir des conséquences administratives ou pénales. Il devra évaluer en permanence les exigences du pouvoir. Ainsi, comme l’écrit Jean-Daniel Causse à propos de la loi intérieure du surmoi:«Comme elle ne donne pas de contenu à l’interdit, la loi devient infinie et totalement arbitraire lorsqu’elle se trouve dictée par le surmoi.» La loi pénale est alors l’expression d’un pouvoir totalitaire. 

Jean-Claude Paye, sociologue, auteur de L’Emprise de l’image. Yves Michel 2012.