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31 octobre 2018

L’ogre terroriste viendra tous nous manger ce soir

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Il était une fois, dans un monde pacifiste, un ogre terroriste qui aimait faire le mal autour de lui. Nomade, cet ogre affreux n’est attaché à aucun territoire particulier. Il se déplace au gré des régions acceptant de l’accueillir, d’où il fomente de sanglantes attaques pour frapper, par surprise, les populations qu’il déteste. Particulièrement dangereux, ce monstre est également insaisissable tant est grande sa faculté à se cacher partout, y compris au sein de la population. Ce qui justifie, pour les autorités, la mise en œuvre de politiques liberticides particulièrement poussées…

La vie privée a longtemps été considérée comme un droit fondamental. Pourtant, depuis de nombreuses années, les autorités multiplient la surveillance et les contrôles invisibles de la population. Ainsi, lorsque les pays européens prirent la décision de créer un marché commun entraînant une libre-circulation des capitaux, des marchandises et des personnes, une question se posa très vite : comment allait-on faire pour contrôler les gens ? L’une des réponses apportées fut de collecter toutes sortes de données privées, pour les conserver sur des serveurs informatiques et les mettre à disposition des « personnes autorisées » (les forces de l’ordre, par exemple). Si cette politique a commencé modestement (avec un nombre de données collectées restreint et encadré légalement), elle n’a cessé de gagner en ampleur depuis. Pour ne prendre qu’un exemple, en 2006, une Directive européenne imposa à tous les Etats-membres d’adopter des législations visant à collecter et conserver toutes les métadonnées liées à nos communications (téléphonie fixe, téléphonie mobile, internet, courrier électronique). En gros, il s’agit de savoir qui a appelé qui, quand et durant combien de temps, avec quelle forme de technologie et depuis quelle localisation (pour l’internet).

la PhiloSoPhie liberTiCide de l’anTi-TerroriSme

Bien que directement liée à l’avènement de la « libre-circulation » des marchandises et des personnes, cette politique a cependant été justifiée au nom de la répression antiterroriste. Et comme l’ogre terroriste est un grand nomade, il convient de pouvoir faire circuler toutes ces informations entre pays amis. C’est pourquoi l’Europe a passé de nombreux accords avec les Etats-Unis, acceptant notamment d’y transférer les données Swift (comptes bancaires) et « PNR » (données en possession des compagnies d’aviation lorsque nous prenons un avion susceptible de survoler les Etats-Unis)(1). Mais les coopérations (européennes comme transatlantiques) sécuritaires vont nettement plus loin.

L’ogre terroriste étant un monstre particulièrement dangereux, les gouvernements ont estimé nécessaire de développer des méthodes d’enquête, de traque et de répression exceptionnelles. Par exceptionnelles, on entend ici : « qui sort du cadre démocratique ». Variables d’un pays à l’autre, ces méthodes autorisent, par exemple, le recours à des pièces judiciaires classées « secret défense » lors d’un procès pour terrorisme : ces pièces peuvent être utilisées par l’accusation mais ne sont pas consultables par la défense : De même, des forces de police (comme Europol, la force de police européenne) peuvent établir des listes secrètes de gens suspectés de terrorisme : leur vie privée sera alors allègrement violée (placement de caméras, interception de courriers…) sans devoir passer par le filtre, démocratique, d’un juge d’instruction. Bien qu’un peu plus contrôlées, de telles intrusions sont également possibles vis-à-vis d’avocats, médecins, journalistes… Aux Etats-Unis, le Président a carrément le droit de détenir sans preuve et en secret une personne suspectée de terrorisme qui ne peut guère bénéficier des services d’un avocat.

Ici encore, les coopérations internationales battent leur plein. L’Oncle Sam et l’Europe ont noué des accords transatlantiques d’extradition et de coopération sécuritaires. Entrés en vigueur en 2010, ceux-ci autorisent des équipes policières américaines à venir travailler sur le sol européen, et légalisent l’utilisation de la vidéoconférence pour récolter des témoignages (ou des aveux) dans le cadre de procédures judiciaires. Surtout, ils facilitent grandement l’extradition (de l’Europe vers les Etats-Unis) de personnes recherchées par les autorités américaines(2). Cette coopération sécuritaire transatlantique se situe dans le prolongement d’accords européens répondant à la même logique. Ainsi, dans le cadre de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice européen (créé en 1997), un mandat d’arrêt européen a vu le jour en 2004. Partant de l’hypothèse que tous les pays membres de l’Europe sont des démocraties, le mandat d’arrêt européen met pratiquement fin au droit d’asile (par exemple pour persécution politique) entre pays européens. Pour autant qu’elles répondent à certains critères minimum, comme le fait de pouvoir donner lieu à une peine de prison d’au moins trois ans, les demandes d’extradition doivent être avalisées entre pays européens. En outre, un pays A peut réclamer l’extradition d’une personne à un pays B au nom d’une loi qui n’est en vigueur que dans le pays A. Autrement dit, le mandat d’arrêt européen organise une sorte de « libre-circulation » du droit pénal national partout en Europe.

le reTour d’anCienS CauChemarS TranSaTlanTiQueS ?

Bien entendu, les autorités se veulent rassurantes : toutes ces mesures liberticides (espionnage, recueil de données, méthodes d’enquête et de répression exceptionnelles) visent à assurer notre sécurité. Elles n’ont qu’une ambition : repérer au plus vite, pour le mettre hors d’état de nuire, tout ogre terroriste caché dans la population. Pour le reste, « les gens qui n’ont rien à se reprocher » n’ont rien à craindre : nous sommes en démocratie, et ils peuvent continuer à vivre tranquille. Un discours officiel qui cadre mal avec les révélations d’Edward Snowden dénonçant un espionnage américain, généralisé au point de ne pas épargner ses amis (cf. page 9). Un message officiel, surtout, qui cache mal la nature subjective des nouvelles formes de répression anti-terroristes.

Comment les autorités définissent-elles ce qu’est un acte terroriste ? Est-ce recourir à la violence et à la terreur plutôt qu’au débat politique ? Pas du tout : Au niveau de l’Union européenne, la liste légale des actes terroristes englobe aussi bien des délits criminels (comme prendre un otage ou tuer une personne) que des faits relevant davantage du droit de manifester. Par exemple, la « capture d’aéronefs et de navires ou d’autres moyens de transports de droit commun » est une infraction potentiellement terroriste. Or, c’est pour un acte quasi similaire (l’abordage sans violence d’une plateforme pétrolière en construction dans l’Arctique) que des militants de Greenpeace viennent d’être poursuivis, par la justice russe, pour « piraterie en bande organisée ». En Europe, la « provocation publique à commettre une infraction terroriste », par exemple en distribuant des tracts pour une association jugée terroriste, ou la « menace de commettre l’un des comportements » considérés comme terroristes, relèvent également du terrorisme. Ainsi, une personne distribuant des tracts, appelant à résister face à une intervention militaire atlantique dans un pays étranger, est tout à fait susceptible d’être qualifiée de terroriste.

Cependant, pour distinguer un délit de droit commun d’un acte terroriste, c’est finalement l’intention des auteurs qui compte. Ce que l’Europe formule comme suit : l’ogre terroriste se reconnaît par le fait qu’il tente de « gravement intimider une population » ou de « contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque »(3). Oui mais… comment distinguer une contrainte démocratique (comme le droit de grève) d’une contrainte « indue » (donc terroriste) ? La réponse fait froid dans le dos : ce sont les autorités, les forces de police et les services secrets qui sont juges et partie. C’est sur leur bienveillance qu’il faut compter pour distinguer, dans la population, un mouvement social critiquant en toute légalité leur politique, d’un ogre terroriste maltraitant injustement le gouvernement.

Le principe de séparation des pouvoirs est donc largement bafoué. Une décision d’autant plus grave que le passé transatlantique est lourd de dérives sécuritaires profondément antidémocratiques. Ainsi, au lendemain du 11 septembre 2001, les services secrets américains ont enlevé, sur le sol européen et en toute illégalité, plus d’une centaine de personnes afin de les expatrier discrètement vers des pays « amis », où il était possible de recourir à la torture pour les interroger(4). Un bras d’honneur à la démocratie nullement exceptionnel. Durant toute la guerre froide, dans leur combat acharné contre l’ogre communiste, l’Europe de l’Ouest et les EtatsUnis mirent en place un réseau d’armées nationales clandestines. Créées avec l’aide de la CIA et coordonnées par l’OTAN, ces armées de l’ombre étaient censées résister, de l’intérieur, à une éventuelle invasion du territoire européen. Cependant, un seul ennemi étranger potentiel fut identifié : l’ogre communiste. Du coup, les Parlements (composés partiellement de communistes) n’ont jamais entendu parler de ces armées secrètes, connues de rares initiés (quelques hauts responsables politiques et militaires, services secrets…). Pire : les anciens nazis et militants d’extrême-droite ont été très sollicités pour le recrutement des soldats de l’ombre.

Partout, ces armées clandestines de l’OTAN ont été utilisées à des fins liberticides : espionnage des mouvements pacifistes, diffusion d’une propagande électorale anti-communiste… Dans les dictatures de Turquie ou d’Espagne (du temps de Franco), ces armées de l’ombre étaient carrément intégrées aux forces répressives des régimes en place. Ailleurs aussi, les armées de l’ombre furent impliquées dans des actes de terreur, comme le renversement de la démocratie grecque en 1967, ou la participation au terrorisme des « années de plomb » en Italie. De 1969 à 1987, environ 15 000 actes de violence politique furent commis sur le sol italien, tuant 491 personnes et faisant plus de mille mutilés. Systématiquement associés à l’extrême-gauche, ces attentats étaient parfois… l’œuvre de l’Etat et des services secrets militaires italiens qui recouraient à la terreur pour en accuser la gauche, pratiquant ensuite des arrestations massives dans les milieux communistes et socialistes. C’est d’ailleurs grâce au travail d’enquête minutieux d’un juge italien, cherchant à faire toute la lumière sur un attentat à la voiture piégée remontant à 1972, que fut découverte, en 1990, l’existence de l’armée de l’ombre italienne…. et de ses petites « sœurs » similaires dans tous les pays membres de l’OTAN.

Etrangement, la lumière n’a jamais été faite sur la hiérarchie des responsabilités dans ces actes de terreur transatlantique. Ainsi, les Etats-Unis en sont toujours à la thèse du « nous n’infirmons ni ne confirmons cette hypothèse ». Certains pays européens mirent en place des commissions d’enquête parlementaire, qui finirent toutes par s’enliser sous l’inertie de majorités politiques trop mouillées dans cette histoire. Quant à l’Europe, après une déclaration courageuse du Parlement européen en 1990, elle ne fit rien qui puisse déplaire aux Etats-Unis. Comme on l’a vu, des coopérations sécuritaires transatlantiques sont même nées, mettant en œuvre des législations de plus en plus liberticides.

liberTéS marChandeS eT PoliTiQueS SéCuriTaireS

Loin de viser exclusivement (voire principalement) l’ogre terroriste, ce cadre pénal renforcé suit en fait de très près les politiques de « libre-échange ». Dans un cas comme dans l’autre, il est question de faciliter la mobilité internationale des biens, des services, des lieux de production et du capital, mais aussi du droit pénal, des forces de police, des décisions judiciaires, des personnes recherchées par les autorités et des informations (parfois très personnelles) concernant des objets et des personnes, emmagasinées dans des banques de données. Le second trait commun (entre marché et espace sécuritaire internationaux) réside dans la volonté politique : qu’elle soit pénale ou commerciale, la « libre-circulation » créée n’a rien de spontanée, mais résulte d’un long processus de négociation internationale. Certains gouvernements, variant selon les thématiques, s’accordent pour adopter des normes communes, harmoniser des législations, reconnaître le bien-fondé de leurs décisions respectives (qu’il s’agisse de lancer un nouveau produit sur les marchés, ou d’extraire de la circulation un individu jugé suspect). Chemin faisant, des institutions naissent, les coopérations se multiplient, et tels deux fils entrelacés, les mondes marchands et sécuritaires se nouent progressivement l’un à l’autre pour devenir inextricables.

Dans le cas du marché transatlantique, les coopérations sécuritaires ont de l’avance sur les négociations commerciales (débutées à l’été 2013). Et si l’objectif officiel reste de mettre l’ogre communiste hors d’état de nuire, celles et ceux qui se rebellent contre l’ordre établi peuvent s’attendre à vivre de futurs cauchemars. En 2012, l’Espagne a ainsi réformé son Code pénal. Surpris par les fortes mobilisations des Indignés refusant qu’on coupe les moyens de vivre aux gens modestes (jeunes comme vieux), le gouvernement espagnol a trahi cet élan populaire en le décrivant à l’aide de mots qui font peur : des « collectifs anti-système » auraient utilisé des « techniques de guérilla urbaine » pour mettre en place une « spirale de la violence » que le gouvernement s’est proposé de stopper à l’aide de réformes législatives musclées. Désormais, occuper un bâtiment contre la volonté de son propriétaire (même dans le cadre d’une manifestation) est passible de trois à six mois de prison. De même, opposer une résistance à l’autorité (par exemple en s’enchaînant les uns aux autres pour éviter une expulsion policière) est assimilé à une forme d’attentat, pouvant mener à une condamnation allant jusqu’à quatre ans de prison. Enfin, relayer un appel à manifester pour une mobilisation n’ayant pas reçu les autorisations officielles peut également être sanctionné d’une peine (maximum) d’un an de prison !

Comme quoi, dans l’évolution contemporaine du droit pénal, distinguer les ogres terroristes des politiques oppressives de l’Etat n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire…

B.P.


il y a 23 anS…

« Le Parlement européen,
A. considérant les révélations par plusieurs gouvernements européens de l’existence, depuis quarante ans, d’une structure parallèle de renseignement et d’action armée clandestine dans plusieurs États membres de la communauté.

B. considérant que cette structure a échappé pendant plus de quarante ans à tout contrôle démocratique et qu’elle était pilotée par les services secrets des états concernés, en relation avec l’OTAN.

[…]

D. considérant par ailleurs que, dans certains pays membres, des services secrets militaires (ou des branches non contrôlées de ces services) ont été mêlés à de graves phénomènes de terrorisme et de criminalité, comme il a été révélé au cours de différentes enquêtes judiciaires.

[…]

1. condamne la mise en place de réseaux d’influence et d’action clandestins et demande que toute la lumière soit faite sur le caractère, l’organisation, les finalités et tout autre aspect de telles structures clandestines et sur les éventuelles déviations, ainsi que sur leur utilisation pour des interventions illégales dans la vie politique interne des pays concernés, le phénomène terroriste en Europe et les éventuelles complicités de services secrets des États membres ou des pays tiers ;

2. proteste vigoureusement contre le fait que certains milieux militaires américains du Shape et de l’Otan se soient arrogé le droit de pousser à l’installation en Europe d’une structure clandestine de renseignement et d’action ;

3. demande aux gouvernements des États membres de démanteler toutes les structures clandestines militaires et paramilitaires ;

4. demande à la magistrature des pays dans lesquels on a décelé la présence de structures militaires de ce type de faire toute la lumière sur leur réalité et sur leurs agissements et invite la justice à élucider particulièrement le rôle qu’elles pourraient avoir joué dans la déstabilisation des structures démocratiques des États membres ;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Secrétaire général de l’Otan, ainsi qu’aux gouvernements des États membres et des États-Unis. »

Résolution du Parlement européen sur l’affaire Gladio, 22 novembre 1990.

Source : http://eur-lex.europa.eu/


  1. Swift est le nom d’une compagnie privée gérant l’ensemble des communications bancaires à travers le monde (et possédant donc tous les détails sur les comptes financiers de chacun). Les données PNR reprennent des éléments comme les noms et prénoms d’un passager, son adresse, son moyen de paiement, sa place dans l’avion, les personnes avec lesquelles il voyage, le poids de ses bagages…
  2. Les textes légaux en la matière sont référencés comme suit par l’Union européenne : 22003A0719(01) pour l’accord d’extradition transatlantique, et 22003A0719(02) pour l’accord d’entraide judiciaire transatlantique.
  3. On trouvera ces critères dans le texte de base de la législation antiterroriste européenne (références 2002/475/JAI & 2008/919/JAI). Précisons que des faits plus objectifs sont également nécessaires pour qualifier une infraction de terroriste. Cependant, leur éventail est si large (par exemple : la simple distribution d’un tract) qu’il ne restreint nullement la portée subjective des lois antiterroristes.
  4. Stephen Grey en fait un article « Les Etats-Unis inventent la délocalisation de la torture », publié en avril 2005 dans le Monde diplomatique. Un rapport du Conseil de l’Europe est également disponible sur le sujet sous la référence AS/Jur(2006)03rev.

Bruno Poncelet

Bruno Poncelet

Auteur
Lucy Watts
Illustratrice

Lucy Watts
Illustratrice

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