chronique/
6 novembre 2018

Les partis contre la démocratie

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L’effervescence des fêtes de fin d’année 2013 et la bonne humeur ambiante ont permis d’éclipser un évènement politique déterminant pour notre avenir. C’étaient les 20 et 21 décembre derniers, jours où ont eu lieu les votes de ratification par les parlements wallon, bruxellois et de la Fédération WallonieBruxelles du TSCG, soit le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe. Ce traité, signé par les représentants des Etats membres de l’Union européenne (à l’exception du RoyaumeUni et de la République tchèque) le 2 mars 2012, est ainsi définitivement ratifié par l’Etat belge qui, en vertu de sa Constitution, présente la particularité de devoir soumettre tout traité aux sept parlements élus du Royaume. La Chambre et le Sénat ont ratifié le texte avant les vacances d’été, dans le plus grand silence, les partis de la majorité gouvernementale votant pour, les écologistes votant discrètement contre ; les parlements flamand et germanophone ont suivi. La boucle est bouclée avec les votes des 20 et 21 décembre.

Sur les grands enjeux qui engagent l’avenir de nos sociétés, voire de l’humanité elle-même, et qui exigent des mesures immédiates, le fonctionnement actuel est pervers et inefficace puisqu’il est biaisé par les intérêts de court terme

La portée de ce traité est sans précédent : il enferme les Etats signataires dans un carcan budgétaire intenable, soumet les parlements à la tutelle technocratique de la Commission européenne et préconise une austérité sans perspective (sinon celle d’une reprise de la croissance, dont tout indique qu’elle n’aura pas lieu).

Les initiatives citoyennes et syndicales visant à forcer un véritable débat public sur les enjeux de ces traités se sont heurtées au mur des partis représentés dans les divers parlements. Alors qu’une audition des représentants syndicaux francophones avait été programmée au Parlement wallon en automne, cette audition a été postposée plusieurs fois au point de se dérouler à Bruxelles deux jours avant le vote. Ainsi, son impact dans l’opinion ne pouvait être que nul, ce qui était manifestement le but poursuivi.

Certains parlementaires ont avoué leur malaise face à un texte qu’ils jugeaient inquiétant ou impraticable. Cela ne les a pas empêchés, à de rares exceptions près de s’aligner et de finalement voter pour ; les rares rebelles qui ont été au bout de leur logique n’ont pas réussi à ébranler l’édifice sans faille construit par les quatre partis de pouvoir. Pourtant, aucun parlementaire, d’aucun parlement en Belgique, n’a été élu pour abandonner le pouvoir confié par ses électeurs à la Commission européenne, au Fonds monétaire international ou à la Banque centrale européenne.

Aucun parlementaire n’a d’ailleurs jamais été élu pour prendre des décisions sur des enjeux essentiels pour l’avenir sans aucun débat démocratique préalable. A moins que la démocratie dont les Européens parlent avec autant de chaleur ne soit plus qu’une façade derrière laquelle fonctionnent les preneurs de décision, c’est-à-dire les appareils de parti, préoccupés avant tout par la prochaine échéance électorale et par leur propre avenir. En ce cas, il faut plutôt parler de particratie que de démocratie, la particratie étant un régime gouverné par les partis, les élections ayant comme fonction d’établir un rapport de forces entre eux pour une législature, durant laquelle le peuple est mis entre parenthèses. J’ai toujours estimé qu’il était de la responsabilité des partis et des élus d’informer correctement les citoyens sur les enjeux politiques surtout lorsqu’ils engagent la société pour le long terme. Bien sûr, chacun est sensé le faire avec sa sensibilité personnelle et selon les valeurs qu’il privilégie. Mais en aucun cas, il n’est acceptable d’occulter ces enjeux et moins encore de tromper sciemment l’opinion sur leur portée.

La mise en œuvre de mécanismes de démocratie directe et la consultation des citoyens lorsque la demande est légitimée par un nombre représentatif de personnes concernées sont des outils susceptibles de limiter la dérive particratique inhérente à la démocratie représentative. Dès lors que ces outils sont décriés, si ce n’est rejetés par les partis politiques, dès lors que ceux-ci, au nom d’un soi-disant intérêt supérieur (aujourd’hui la survie de l’euro !) occultent volontairement les enjeux et confisquent la souveraineté populaire, il faut bien admettre que la démocratie représentative, telle que nous la connaissons est en train de sombrer.

Deux réactions, aussi dangereuses que compréhensibles, se manifestent de plus en plus clairement et touchent largement les couches les plus jeunes. La première, la plus facile et la moins exigeante pour ceux qui l’adoptent, consiste à boycotter les élections ou à voter blanc pour marquer le rejet du système. L’inefficacité de la démarche est flagrante, dès lors que seuls les votes émis entrent en ligne de compte pour la dévolution des sièges et qu’il n’y a pas d’exigence de participation minimale des électeurs pour valider une élection. Autrement dit, en ne votant pas ou en votant nul, on renforce les partis dominants.

La seconde consiste à mettre dans le même sac tous les parlementaires considérés comme tous pourris et à se jeter dans les bras de n’importe quel bateleur, annonciateur d’un monde meilleur qui n’adviendra que si on lui fait confiance. C’est la démarche classique de l’extrême-droite, purificatrice et moralisatrice, dont l’Histoire nous a appris à nous méfier. Elle a malheureusement l’avantage d’être simpliste et de nature à séduire des gens démunis et sans perspective.

Je pense que l’heure est venue d’innover pour redonner sens à la démocratie et susciter à nouveau le goût de l’action politique. Rejeter la démocratie représentative est à la fois simpliste et impraticable. Redéfinir son rôle en le limitant me paraît plus réaliste et plus efficace. Il est humainement compréhensible que les partis et les élus privilégient les enjeux de court terme et se préoccupent moins de ce qui n’aura d’effet qu’après la prochaine échéance électorale. Voter sur des plans à long terme en sachant que plus aucun des votants ne sera encore en fonction pour assumer l’éventuel échec est facile et sans risque.

Sur les grands enjeux qui engagent l’avenir de nos sociétés, voire de l’humanité elle-même, et qui exigent des mesures immédiates, le fonctionnement actuel est pervers et inefficace puisqu’il est biaisé par les intérêts de court terme. Je pense bien entendu à la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi à l’utilisation des OGM en agriculture, ou encore à la dissémination de nanoparticules dans l’environnement.

Les élus ne sont donc pas nécessairement les personnes les plus adéquates pour en décider.

Pourquoi ne pas instaurer, pour ce type d’enjeux un nouveau bicaméralisme ? A côté du parlement élu, un parlement composé, comme pour un jury populaire, de citoyens désignés par tirage au sort et spécifiquement chargés d’étudier les différentes pistes de solution au problème posé. Ce jury populaire n’ayant pas a priori de compétence particulière (ce qui est aussi le cas d’une large majorité d’élus) pour aborder le dossier qui lui est confié serait tenu d’organiser les débats et d’entendre les avis émanant de personnalités présumées capables de leur fournir tout éclairage utile.

Il n’y a guère de risque à tenter l’expérience, sinon celui de donner une grande bouffée d’air frais aux débats politiques et de réconcilier la population avec l’idée même de démocratie.

Paul Lannoye
Député européen honoraire


Paul Lannoye

Paul Lannoye

Auteur
Francesca Capellini
Illustratrice
Paul Lannoye

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