En 2009, à Copenhague, les Danois n’ont pas réussi à maquiller l’échec retentissant de la COP 15 en succès. Les Français sont nettement plus doués pour les faux-semblants. L’accord du 12 décembre, attendu une fois
de plus comme celui de la dernière chance pour sauver le climat, a été présenté par François Hollande et Laurent Fabius comme un accord historique. Il est, selon eux, ambitieux, équilibré et, surtout, juridiquement contraignant.
Les applaudissements nourris qui ont suivi le coup de marteau de Laurent Fabius signifiant la fin du débat et l’adoption du texte témoignaient de la satisfaction générale des participants. Tous ont salué l’efficacité de la diplomatie française et les commentaires d’après match avaient la même tonalité positive. J’avoue avoir été (très légèrement) ébranlé face à ce concert de louanges. Est-ce que mon habituel scepticisme, largement justifié par les résultats des COP précédentes et l’inefficacité des mécanismes mis en place (quotas d’émissions, protocole de Kyoto, mécanisme de développement propre) ne me rendraient pas malveillant ? J’ai rapidement été détrompé en entendant Jean-Pascal Van Ypersele justifier sa satisfaction en arguant de la contrainte « morale » imposée à tous ceux qui ne respecteraient pas leurs engagements ! La naïveté du propos m’a sidéré; la lecture attentive du texte de l’accord a balayé définitivement mes timides pulsions conciliatrices.
Certes, on peut saluer la volonté d’aboutir affirmée tout au long du texte et l’objectif de contenir l’élévation de la température moyenne en dessous de 2°C et de poursuivre l’action menée pour limiter cette élévation à 1.5°C. On reste cependant sur sa faim quant aux politiques et aux actions à mener pour atteindre ces objectifs. Pire, la déclaration du préambule insiste sur l’urgence de « combler l’écart significatif entre l’effet global des engagements pris et les profils d’évolution des émissions globales permettant de contenir l’élévation de la température moyenne en dessous de 2°C » mais n’exige rien pour corriger cette situation. L’article 15 annonce l’institution d’un mécanisme pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect de l’accord. Toutefois, ce mécanisme fonctionnera de manière non accusatoire et non punitive! En conclusion, l’accord est « ambitieux » mais renvoie à plus tard les moyens de le concrétiser et surtout exclut de manière formelle toute disposition contraignante.
Un seul élément doit être considéré comme positif : toute contribution nationale sera, en progression par rapport à l’antérieure, sachant que cette contribution devra être déterminée tous les 5 ans. Il faut faire preuve d’une bienveillance particulière et d’une volonté de positiver inébranlable pour saluer un tel accord comme un succès et une promesse pour l’avenir. Il laisse la porte ouverte aux initiatives positives mais ne dit rien sur les moyens sauf pour saluer ceux déjà en œuvre et dont l’inefficacité est flagrante, comme le protocole de Kyoto.
Le développement durable et la croissance verte restent d’actualité. Dans ces conditions, on peut s’attendre au pire. De beaux jours se préparent pour les projets de géoingénierie de captage-stockage du CO2 et de prolongement des installations nucléaires.
Bill Gates, présent à Paris aux côtés des organisateurs ne sera pas déçu; lui, qui finance les recherches les plus suspectes en géoingénierie doit même se réjouir. Le PDG de Total, Patrick Pouyanné, a lui aussi de quoi pavoiser: «Nous sommes en partie responsables du problème mais nous sommes aussi une partie de la solution » a‑t-il osé dire. Quant au secteur nucléaire, il a pu compter sur le soutien politique inébranlable de la classe dirigeante du pays organisateur pour qu’on n’en parle pas, cautionnant ainsi les discours de propagande d’EDF.
Par ailleurs, aucun signal clairement prometteur n’a été donné. Rien n’est proposé sur les rejets de GES liés aux transports aériens. Rien sur l’impact climatique des activités militaires. Rien sur les activités d’extraction pétrolière ou gazière dans les zones les plus vulnérables de la planète comme l’Arctique. L’avenir serait-il si sombre ? J’ai toutes les raisons de répondre par l’affirmative. Comment en effet réduire les émissions de gaz à effet de serre dès lors que les clés sont entre les mains de groupes multinationaux à qui les Etats concèdent l’essentiel de leurs prérogatives ? La multiplication des accords de libre-échange et les négociations en cours pour un grand marché transatlantique montrent clairement quelles sont les véritables priorités des gouvernements.
La logique de croissance ne peut s’accommoder d’une réduction des émissions de GES. Elle appelle plutôt à développer des techniques d’absorption pour compenser les émissions. C’est le pari implicite et caché du texte du 12 décembre. A‑t-on entendu parler du projet TISA ? Non, bien entendu. Il s’agit d’un projet nouveau d’accord de libre-échange sur le commerce des services. Il est discuté dans le plus grand secret depuis quelques mois (récemment révélé par Wikileaks). Son dernier round de négociations a eu lieu en octobre dernier à Genève. Il a réuni les représentants de 23 pays membres de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) : notamment l’Australie, le Canada, les Etats-Unis et … l’Union européenne (soit les 28 Etats membres représentés par la Commission). Son objectif: aboutir à un accord sur les services plus large et plus ambitieux que celui adopté dans le cadre de l’OMC (AGSC). Il inclut en particulier les services liés à l’énergie. Il prévoit notamment d’instaurer le principe de « neutralité technologique» selon lequel les engagements s’étendraient à tous les secteurs énergétiques quelle que soit la source d’énergie ou la technologie utilisée, déniant ainsi au législateur le droit de distinguer le solaire du nucléaire, l’éolien du charbon, la géothermie de la fracturation hydraulique.
Par cet accord, le pouvoir sur la politique énergétique serait officiellement transféré des Etats aux compagnies transnationales. Celles-ci, s’appuyant sur TISA, pourraient empêcher les Etats de réguler le marché de l’énergie. La duplicité des acteurs qui sont à la manœuvre dans les négociations climatiques et envoient en même temps leurs représentants négocier TISA à Genève est flagrante. Tout en feignant le volontarisme pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ils préparent la voie pour un solutionnisme technologique fantasmé et des plus hasardeux.
Heureusement, les lueurs d’espoir apparaissent un peu partout dans le monde. Les initiatives à la base, fondées sur les énergies renouvelables, les circuits courts et une logique de sobriété et de partage éclosent tous les jours et préparent l’avenir. Les campagnes de boycott des institutions financières qui investissent dans l’industrie pétrolière et les réticences de plus en plus affirmées de certains politiques face au grand marché transatlantique ouvrent des brèches dans le grand consensus.
S’opposer par tous les moyens légitimes et non violents aux accords de libre-échange et dénoncer les campagnes de manipulation des grands pollueurs ne convaincront pas les gouvernements mais finiront par ébranler dans ses fondements une logique économique dont la violence et l’inhumanité sont de plus en plus évidentes.
Paul Lannoye Président du Grappe
