chronique/
6 novembre 2018

A l’ombre des mines de charbon

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Le 22 novembre dernier, à Varsovie, dans un pays dépendant du charbon pour son approvisionnement énergétique et connu pour son opposition à toute politique climatique européenne plus ambitieuse, prenait fin la 19ème Conférence des Parties (COP19) dans le cadre des négociations internationales sur le dérèglement climatique. Aucune réelle mesure ni objectif de limitation du réchauffement de la planète légalement contraignants n’ont été adoptés. Seules certaines initiatives facultatives ont vu le jour pour permettre aux entreprises de continuer à polluer comme si de rien n’était(1). Seule avancée, celle de l’influence des entreprises et de leurs lobbyistes.

L’accord de libre échange et d’investissement entre l’UE et les États-Unis, préparé en secret, promet de servir avant tout les intérêts commerciaux privés

Les États membres de l’ONU, réunis chaque année, sont accompagnés par des organisations « parties prenantes », catégorisées en neuf groupes, tel celui des organisations environnementales, celui des organisations de jeunesse, ou encore celui des industriels. Ce dernier continue de recevoir le plus d’attention, la Pologne battant cette année tous les records de connivence : pour la première fois, la COP19 fut sponsorisée par 13 grandes entreprises (Alstom, ArcelorMittal, BMW, Emirates, General Motors, Leroy Merlin, IKEA entre autres). Toutes ont des activités économiques à fort impact environnemental et ont utilisé cette occasion pour soigner leur image en prenant en charge certains coûts organisationnels (ArcelorMittal fournissant les structures abritant la réunion internationale, BMW les voitures, Emirates des réductions sur les vols, etc).

Sans complexe, le gouvernement polonais a invité le mois précédent la conférence des multinationales à une réunion préparatoire. Lors de cette conférence, il a co-organisé deux événements en parallèle destinés à l’industrie des énergies fossiles et autres amis du climat afin de promouvoir des techniques permettant de ne rien changer, telle que le « charbon propre ». Ces pourparlers qui devraient être motivés par l’urgence de freiner le dérèglement climatique ressemblent de plus en plus à des foires commerciales. C’est en revanche un bon terrain de chasse pour les escrocs en tout genre proposant de fausses solutions qui leur permettront de continuer à se remplir les poches.

La capture des institutions publiques et des processus démocratiques par les grandes entreprises et leurs lobbies n’est hélas pas une réalité exclusivement polonaise. L’accès privilégié et la surreprésentation des grandes entreprises dans les mécanismes législatifs a également contaminé depuis longtemps les institutions européennes. Avant l’ouverture, l’été dernier, des négociations officielles sur le TTIP (ou TAFTA accord de libre échange et d’investissement entre l’UE et les États-Unis), la Commission européenne (CE) a eu 130 réunions avec des « parties prenantes », dont 93 % d’entre elles se sont déroulées avec seulement des entreprises.

Cet accord, préparé en secret, promet de servir avant tout les intérêts commerciaux privés. Grâce à un document préparatoire qui a fuité en fin d’année, on apprend que la CE souhaite mettre en place un système de « convergence réglementaire » pour donner plus de pouvoir aux entreprises afin de : stopper ou modifier un projet législatif en cours portant atteinte à leurs intérêts ; renégocier des lois existantes ; rendre les législations européennes et américaines « compatibles », et ceci en institutionnalisant la participation des « parties prenantes » dès le début du processus législatif (c’est-à-dire avant même que la loi ne soit présentée aux parlementaires). Ces parties prenantes siégeraient dans un Conseil de Coopération Réglementaire qui, en plus de l’accès privilégié au processus décisionnel, leur permettrait d’utiliser un mécanisme d’alerte et des structures de « dialogues » pour signaler dès que possible à la CE tout problème avec un projet de loi en préparation.

Il est aussi prévu une coopération obligatoire entre les agences de régulation de part et d’autre de l’océan afin d’autoriser la commercialisation de produits en même temps dans ces deux régions du monde. Or ces agences sont malheureusement célèbres pour être également sous l’influence permanente de ces mêmes entreprises (conflits d’intérêts, standards trop faibles de scientificité, moyens internes insuffisants, pantouflages etc.).

Ce type de mécanisme existe déjà dans certains accords de libre échange (USA-Australie est le plus avancé) et permet aux lobbies de co-écrire les lois dans les deux pays ! Même si ce Conseil était ouvert à toutes « parties prenantes », comprenant non seulement les grandes entreprises mais aussi les PME, les associations de consommateurs, les syndicats et autres, l’expérience des groupes d’experts de la CE prouve que ce système favorisera seulement les organisations ayant les moyens financiers leur permettant d’assurer les nombreux coûts liés à ces activités, comme du personnel assistant aux réunions à Bruxelles, des experts de bon niveau, un service de veille législative, etc. Ce mécanisme est d’autant plus stratégique qu’il pourrait permettre de remettre en cause toutes les réglementations jusque-là adoptées, de mettre fin à certaines normes telles que le principe de précaution et d’en finir avec les négociations de traités commerciaux pour privilégier des processus institutionnels permanents mais opaques et éloignés de toute responsabilité électorale.

Qui plus est, ce dispositif viendrait s’ajouter, dans TTIP, à un autre dispositif déjà prometteur : la « protection des investisseurs », qui permettrait à des entreprises de poursuivre des États devant des tribunaux d’arbitrage internationaux pour tout projet législatif mettant en péril la rentabilité présente et future de leurs investissements…

Avec de tels projets, l’enthousiasme public risquait de manquer et la CE avait donc décidé de mettre en place une stratégie de communication autour du TTIP afin de tenter de contrôler toute vélléité de contestation. Malheureusement pour elle, ce document a également fuité et s’est révélé un désastre de relations publiques :elle s’y réjouissait par exemple d’être parvenue à contrôler le récit dominant que les principaux médias faisaient de ces négociations. Excédée, la CE nous a violemment attaqués dans un communiqué de presse, affirmant sans craindre le ridicule que nous serions contre le commerce. L’occasion de leur parler de ce nouveau « mandat pour une politique commerciale alternative » que plusieurs ONG en Europe et aux USA dont CEO ont adopté il y a quelques semaines, décrivant ce que pourrait être une politique commerciale et d’investissement au service de l’environnement et des êtres humains ; négociée publiquement entre parlements élus plutôt que secrètement entre technocrates irresponsables. Révolutionnaire, non ?

Bruno Nicostrate

  1. www.climatenetwork.org/press-release/coal-smoke-obscures-climate-ambition-warsaw. Pour les autres sources liées à cet article, voir le site de corporateeurope.org

Bruno Nicostrate
Auteur
Nadège Guichard
Illustratrice

Nadège Guichard
Illustratrice

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