Quand la Justice n’est plus impartiale

Depuis septembre 2020, sur le site de POUR.press, Christian Savestre analyse une saga judiciaire plus qu’étonnante. On y découvre que lors du traitement de la succession d’un très riche notaire, certains membres de la Justice ont « faussé, triché, menti, caché, couvert, sans discontinuer pendant deux décennies. » Tentons de résumer cette sage très complexe, dite « Affaire Verbruggen », dont tous les détails sont développés par notre collègue de POUR dans une série de 16 articles au vitriol.

Rocambolesque (1), c’est le qualificatif qui s’impose pour décrire cette saga qui s’étale sur plus de 20 ans. Ce qui suit est un résumé succinct qui ne pourra mettre en lumière que les faits les plus significatifs.

Le très riche notaire Robert Verbruggen décède le 22 avril 2002. Sa fortune, estimée à près de 400 millions, doit être partagée entre ses héritiers : 7 enfants et son épouse. Or, nous apprend Christian Savestre, « les héritiers prennent leur temps pour procéder à la déclaration de succession. Ce n’est en effet que le 27 décembre 2002 qu’ils la produisent auprès de l’administration fiscale, presque 9 mois après le décès du notaire. Et qu’apprend l’administration fiscale ? Que la succession du notaire Robert Verbruggen s’élève à… 117.000€ ».

Toutefois, la solidarité intrafamiliale n’est pas totale et deux des frères n’acceptent pas le montage mythique et Luc Verbruggen porte plainte au pénal dès le 12 décembre 2002, ce qui sera le point de départ de l’« affaire Verbruggen », toujours pas clôturée en 2021.

S’il y a des dissensions entre les membres de la famille, la victime la plus importante est La Région bruxelloise qui suite à une fausse déclaration ne touchera pas les très importants droits de succession qu’elle était en droit d’attendre si la légalité avait été respectée. Et pourtant, les autorités restent étrangement passives. Savestre s’interroge : « Vous imaginez sans doute que cette fausse déclaration à l’héritage a immédiatement attiré l’attention de l’administration belge et des autorités politiques ministérielles qui la chapeautent ? Point du tout. L’État belge est braqué. Tous les citoyens belges le sont donc et ceux qui les représentent ne font rien pendant de longues années. Ce n’est que le 29 avril 2008, soit 6 années après le décès du notaire (et 2 années et demie après celui de son épouse), qu’il sort de sa léthargie en se constituant partie civile…, » se joignant à la plainte du fils refusant de participer à l’omerta familiale. Mais il faudra encore attendre pour que soient prises des mesures concrètes : « L’État belge finira par se réveiller un peu et procédera, le 8 août 2012, à une saisie conservatoire de 25 millions € sur la succession de Robert Verbruggen (plus de 10 ans après son décès !), puis à une seconde de 6,6 millions € le 24 janvier 2014 sur la succession de son épouse (un peu moins de 10 ans après son décès). Mais, à ce jour en 2020, tout ceci n’est que conservatoire, dans l’attente d’un jugement définitif qui n’a toujours pas eu lieu, empêchant donc toute exécution. Ceux qui sont traînés au Tribunal en quelques mois, pour une amende de roulage impayée de 100€, apprécieront. »

L’épisode 6 de la saga rompt avec les manœuvres très discrètes dans l’ombre d’officines feutrées et les effets de manche dans des prétoires poussiéreux pour nous emmener sous le soleil d’Afrique. C’est au Sénégal qu’arrive un accident plus qu’étrange qui provoque la mort du compagnon de la juge d’instruction qui a été mise en cause dans l’Affaire Verbruggen et dont les comportements peu professionnels ont été mis en évidence dans les épisodes précédents. Cette juge s’instruction avait, peu de temps auparavant, « non seulement mis un terme prématuré à sa carrière de juge d’instruction au Parquet de Bruxelles, mais elle avait divorcé de son mari depuis 32 ans, magistrat comme elle, pour enfin décider de partir au Sénégal avec Thierry où ils acquièrent en copropriété une maison ». Il s’ajoute à ces faits étranges d’autres péripéties : « Jouant de sa qualité d’ex-juge d’instruction en Belgique, elle obtient auprès du Procureur de Dakar un permis de port d’arme pour Thierry. Joignant l’utile à l’agréable, Thierry se livre à la vente d’armes offrant de multiples débouchés, dont celui de la police sénégalaise. » On quitte là les manipulations complexes dans le secret de sombres bureaux par ceux que Savestre appelle « les experts du chiffre », pour entrer de plain-pied dans un roman d’amour et d’aventures : plus OSS 117 rentre dans la danse que Les exploits de Rocambole.

Le 27 janvier 2011, un jugement de première instance condamne les cinq héritiers à 5 mois de prison avec sursis (10 mois avaient été requis), donnant raison au frère qui ne voulait pas jouer dans le « complot successoral ». Il s’était écoulé 6 années après la clôture du dossier d’instruction avant que la Justice ne tranche. Par contre, cette même Justice va trouver le moyen de se montrer beaucoup plus rapide et c’est le 18 septembre 2012 que la Cour d’appel rend son verdict et conclut par un acquittement général des 5 héritiers, après avoir jugé que les demandes des parties civiles étaient sans objet. La Cour de cassation confirmera très vite ce jugement.

Ce premier élément déjà significatif a été précédé et sera suivi de bien d’autres fait étonnants. Impossible de les développet tous ici : Christian, Savestre l’a fait au long de 16 articles très denses. Citons, dans le désordre, les manœuvres frauduleuses repérées dans son analyse très fouillée de ce dossier malodorant :

  • « existence de plusieurs sociétés familiales, dont une appelée Fidelec est logée au Lichtenstein ;
  • intervention forcenée de la bande organisée des Bâtonniers et ex-Bâtonniers ;
  • une juge d’instruction venant au secours d’un avocat spécialisé en évasion fiscale successorale pris la main dans le sac, refusant à ses enquêteurs les devoirs complémentaires qu’ils demandaient ;
  • magistrats qui acquittent la bande des cinq et les professionnels du droit et du chiffre en ignorant superbement (vraiment ?) des faits pointés par le plaignant Luc Verbruggen dès l’origine et sans discontinuer pendant près de 20 ans. »

L’ensemble des manœuvres plus que douteuses qui ont émaillé le traitement judiciaire de cette affaire montre que les Ordres professionnels ne contrôlent pas réellement les agissements de ses membres. La création d’instances indépendantes serait mieux à même d’éviter les dérives tellement évidentes tout au long de cette saga judiciaire.

C’est qu’il en aura donc fallu des complicités pour parvenir à faire durer 20 ans cette affaire. Il faut dire que parmi cinq frères et sœurs réticents à payer des droits de succession corrects, il y a une notaire, une réviseuse d’entreprises et un homme d’affaires. C’est un véritable réseau, ici principalement dans la grande bourgeoise catholique bruxelloise, qui a dû se mettre en place pour empêcher la vérité d’éclater. Mais les petits arrangements amis ne sont pas gratuits. Savestre ironise : « L’invraisemblable histoire défendue par la bande des cinq grâce au paravent dressé par les professionnels du droit et du chiffre qu’ils ont grassement payés depuis tant d’années… Sans doute des milliers d’euros qui viennent s’ajouter aux nombreux millions (plus de 10 vraisemblablement) dépensés pour une succession déclarée de 117.000€. »

Il n’y va pas de main morte, notre détective amateur mais déterminé : il cite des noms, parfois très haut placés dans les hiérarchies de leurs divers Ordres : avocats, bâtonniers, juges d’instruction, réviseurs d’entreprise. Il est particulièrement sévère pour le notaire Dechamps et l’avocat Emmanuel de Wilde d’Estmaël, le « planificateur successoral ». Cette spécialisation parmi les avocats fiscalistes a pour but, selon Savestre, de réaliser des montages qui permettent aux héritiers fortunés d’éviter les droits de succession qui sont une source de financement importante pour les Régions. C’est donc la communauté des citoyens qui en fin de compte est la victime de ce genre de « braquage » organisé.

Étonnamment, malgré de très graves accusations, les concernés ne réagissent pas. Évidemment, si l’on attaquait en diffamation l’auteur des articles incendiaires, cela ferait inévitablement remonter à la surface des faits que certains ont tout intérêt à cacher. Il faut constater que la plupart des médias ont aidé à maintenir cette chape de silence autour de l’affaire et ne l’ont plus évoquée depuis 2012.

Mais peut-être que l’on ne pourra plus longtemps taire la vérité. Un 5ème expert judiciaire a été nommé et celui-ci semble incorruptible : « Implacable, le rapport de l’expert, M. Emmanuel Sanzot. Implacable, parce que d’une rigueur qui ne permet pas la moindre échappatoire à tous ceux qui ont faussé, triché, menti, caché, couvert, sans discontinuer pendant deux décennies. Les faits, têtus, leur sautent enfin à la figure. Pas la moindre échappatoire, sauf à le faire disparaître des procédures en cours. Quand bien même y parviendrait-il, ce petit cercle ultra-puissant des copains et des coquins, ce rapport est désormais public et il lui a d’ores et déjà échappé. Il se disqualifierait encore plus (si cela est possible) en cas de recours à une telle extrémité. Il est vrai que ces gens-là en ont déjà fait disparaître des pièces à conviction en divers endroits, y compris au Palais de Justice et qu’ils pourraient bien continuer se diront ceux qui ont lu les épisodes de l’Affaire Verbruggen. » L’expert judiciaire liste des accusations fort graves : « …toutes les comptabilités ne fonctionnent quasi que grâce aux opérations diverses (2), alors qu’en principe, les opérations diverses sont l’exception. (…) Les documents transmis originairement par les sociétés, les réponses formulées par les administrateurs des sociétés en août 2019 et par le conseil des sociétés en septembre 2019 étaient manifestement lacunaires et insuffisantes. »

La dernière parade de la bande des cinq et leurs associés est de dire que ces faits ont déjà été jugés et qu’on ne peut revenir sur une cause jugée (même si celle-ci a été menée d’une manière vraiment non orthodoxe ?).

Il semblerait que le rapport de M. Sanzot soit aujourd’hui lu dans certains milieux. La question qui se pose : si on parvient enfin à ne plus taire la vérité, cela ne va-t-il pas provoquer un véritable tremblement de terre dans le milieu judiciaire bruxellois. Le montage d’évitement des droits de succession du notaire Verbruggen met en cause tant de personnages important du monde judiciaire de la capitale ; est-il too big too fail, trop énorme pour éclater au grand jour ?

  1. Rocambole est un personnage central dans la célèbre série des feuilletons écrits par Ponson du Terrail vers le milieu du XIXe siècle. Les aventures de Rocambole étant tellement extravagantes, pleines de péripéties extraordinaires son nom a servi de base à l’adjectif rocambolesque, qui veut donc dire invraisemblable. Il est à noter qu’un roman-feuilleton bien connu de Ponson du Terrail, L’héritage mystérieux, raconte l’histoire de demi-frères qui se disputent un héritage durant de décennies : https://fr.wikipedia.org/wiki/L%27H%C3%A9ritage_myst%C3%A9rieux .
  2. Le journal comptable des opérations diverses enregistre les opérations comptables qui ne concernent ni les achats, ni les ventes, ni les opérations de banque et de caisse. Il permet d’enregistrer notamment les écritures rectificatrices de différentes erreurs de saisie, d’imputation qui auraient pu être commises. Elles rendent la lecture des comptes extrêmement opaques.