La censure: la réponse de la Commission européenne aux informations « qui ne font pas autorité »

Le 10 juin 2020, les instances européennes publiaient une communication intitulée « Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 – Démêler le vrai du faux »(1). Sous couvert de « préserver la démocratie » et de « protéger l’intégrité du débat public », et dans la foulée d’autres initiatives européennes(2), cette communication annonce un tournant radical en matière de liberté d’expression, confirmé ce 15 décembre par un document du Conseil de l’UE(3).

À l’heure où certains pays de l’UE déclarent haut et fort ne pas transiger sur la question de la censure, par exemple sur le thème des caricatures religieuses, il semble qu’en réalité une censure d’Etat se mette en place au sein de l’UE. Dans plusieurs passages de cette communication (suivis et précédés de précautions oratoires faisant la promotion de la démocratie, de la liberté d’expression, du journalisme indépendant, etc.), l’UE évoque explicitement le rôle qu’elle attend des médias « professionnels » et des plateformes de médias sociaux en matière de lutte contre la désinformation, et envisage tout aussi explicitement « des mesures publiques », c’est à dire vraisemblablement de légiférer sur cette question. Sous prétexte de lutter contre des « menaces hybrides(4) » visant à « déstabiliser les démocraties » et à « saper les valeurs européennes » (des menaces géopolitiques que le propos de cet article n’est pas de contester), la lutte engagée par l’UE contre la désinformation semble malheureusement prête à étouffer toute forme de discours critique, tant politique que scientifique. En incluant la lutte contre la désinformation en général, et en matière de covid-19 en particulier, dans la lutte contre les menaces hybrides, l’UE est sur le point d’entraver directement le débat public et, ce faisant, la démocratie. Nous présentons ci-dessous quelques extraits de cette communication (en italiques), suivis de nos commentaires.

« Les enseignements tirés de la crise de la COVID-19 montrent qu’il est important de promouvoir les informations provenant de sources faisant autorité et que les décisions doivent être prises sur la base des conseils des scientifiques et des professionnels de la santé. »

Plusieurs remarques s’imposent d’emblée : « Promouvoir les informations de sources faisant autorité » est une conception pour le moins autoritaire du savoir . Quelles sont ces sources qui font autorité ? Qui décide qu’elles font autorité ? Manifestement l’autorité. Et en vertu de quoi font-elles autorité ? Parce que l’autorité en a décidé ainsi .

Dans le domaine politique, il n’y a pas de vérité, seulement des choix politiques. Parmi ces choix, certains privilégient la liberté, d’autres moins ; certains privilégient les intérêts de certaines franges de la population, d’autres les intérêts d’autres groupes sociaux. Aucun de ces choix « ne fait autorité » : ils sont tous susceptibles d’être réévalués démocratiquement et d’évoluer.

Dans le domaine scientifique (et particulièrement médical), s’il y a des vérités scientifiques fondées sur la rigueur du raisonnement et vérifiées par l’expérience, il faut aussi tenir compte du fait que la science est en perpétuelle construction/révision. Promouvoir les informations de sources faisant autorité en science, c’est faire appel à l’argument d’autorité (qui n’est pas un argument scientifique), c’est-à-dire soit à la position de celui qui prétend détenir la Vérité, soit au consensus scientifique qui fait autorité. Or l’histoire des sciences montre qu’un consensus scientifique n’est jamais qu’un consensus historique, susceptible d’évoluer, car la connaissance évolue. Par ailleurs, un consensus de scientifiques ne signifie pas toujours un consensus scientifique si ces scientifiques sont animés, même inconsciemment, d’une certaine vision du monde, ou plus prosaïquement de certains intérêts.

Pourquoi faudrait-il promouvoir uniquement les informations provenant de sources « qui font autorité » quand certains scientifiques qui les soutiennent sont en conflit d’intérêts, que ceux qui les discutent sont censurés, et que d’autres encore s’autocensurent pour ne pas avoir d’ennuis ?

Et pourquoi les décisions devraient-elles être prises uniquement sur la base des conseils de scientifiques et de professionnels de la santé, alors que la vie des hommes ne se résume pas à l’aspect scientifique et sanitaire ? Dans quelle société, sinon dans une dystopie aux allures de dictature sanitaire, les questions sociales sont-elles débattues et les décisions politiques prises uniquement par des scientifiques et des professionnels de la santé ? Dans une démocratie, le débat est public et les décisions sont prises par le peuple par l’intermédiaire de ses représentants tant que ceux-ci le représentent réellement.

« À cette fin, il importe, premièrement, de distinguer les contenus illicites, tels qu’ils sont définis par la loi, des contenus préjudiciables mais non illicites. Deuxièmement, il convient de déterminer s’il existe une intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice public, ou encore de réaliser un gain économique. En l’absence d’une telle intention, par exemple lorsque les citoyens partagent à leur insu, de bonne foi, des informations erronées avec leurs amis et leur famille, le contenu en question peut être considéré comme constituant de la mésinformation; en revanche, si une telle intention existe, le contenu peut être qualifié de désinformation, comme la Commission l’a précisé dans sa communication d’avril 2018.»

Cet extrait doit se comprendre comme une proposition d’établir de nouvelles restrictions à la liberté d’expression en cas de désinformation au contenu jugé préjudiciable, comme le confirmera l’extrait suivant. Or introduire « l’intention de nuire », « l’intention d’induire en erreur » ou encore « l’intention de causer un préjudice public » dans les motifs qui permettraient de restreindre la liberté d’expression pourrait avoir pour effet pervers de freiner la contestation politique et sociale, voire le débat scientifique. En effet, les expressions « intention de nuire » et « intention de causer un préjudice public » peuvent être interprétées de façon subjective et partisane (par exemple, contester une mesure politique pourrait être interprété comme une intention de nuire ou de causer un préjudice public puisque cela pourrait nuire au pouvoir en place ; en revanche, cela pourrait s’avérer salutaire pour les citoyens). « L’intention d’induire en erreur » ne constitue pas un motif plus objectif. En effet, comme expliqué plus haut, qui va décréter l’erreur et la vérité ? La discussion d’une mesure politique, d’une hypothèse ou d’une « vérité » scientifique actuelle pour soutenir une hypothèse différente, voire opposée risquerait d’être interprétée comme une intention d’induire en erreur. Or la discussion est intrinsèque tant à la démocratie qu’à la science.

« Une réponse adaptée doit être apportée par tous les groupes qui composent notre société en fonction du degré de nocivité, de l’intention, du mode de diffusion, des acteurs concernés et de l’origine de ceux-ci. La mésinformation peut donc être combattue par des réfutations bien ciblées, des actions de démystification et des initiatives en matière d’éducation aux médias; la désinformation, quant à elle, doit être combattue par d’autres moyens, parmi lesquels des actions menées par les pouvoirs publics, ainsi que cela est exposé notamment dans le plan d’action contre la désinformation. » (…) « Les plateformes doivent limiter les actions de manipulation coordonnées et accroître la transparence autour des opérations d’influence à caractère malveillant. »

La différence établie par la Commission entre mésinformation (traduire « mauvaise » information) et désinformation se situe donc au niveau de l’intention. Or déterminer l’intention de l’auteur d’une information est tout sauf un exercice parfaitement objectif. Et qu’adviendra-t-il par exemple d’un chercheur, d’un enseignant, d’un militant, d’un opposant politique exprimant, seul ou en réseau sur les plateformes, des faits ou des opinions critiques quelquefois « nocifs » pour l’autorité (scientifique ou politique), le coeur de leur mission étant en effet, pour les premiers, de faire progresser la connaissance en discutant celle qui est établie ou, pour les autres, de faire progresser une cause politique ou sociale ? Le risque est de voir des titres tels que celui-ci devenir un jour notre réalité : « Un journaliste/citoyen condamné pour « provocation aux troubles » pour des reportages »(5).

La « désinformation » en matière de vaccins : censurer les positions critiques

« Ainsi, la désinformation et la mésinformation entourant un éventuel vaccin contre la COVID-19 continuent de prospérer et sont susceptibles de compliquer le déploiement des vaccins une fois qu’ils seront disponibles. »

Certes. Et en quoi est-ce problématique si les citoyens estiment de leur propre chef ou s’il est démontré que les nouveaux vaccins ne constituent pas la panacée ? Il est d’ailleurs loin d’exister un consensus scientifique sur la sécurité et l’efficacité des vaccins et candidats vaccins. Chaque citoyen est libre de son opinion. Toute opposition à ces nouveaux vaccins ne découle pas nécessairement d’une mésinformation ou d’une désinformation, contrairement au postulat de cet extrait.

« Dans le cadre de leurs responsabilités respectives, la Commission et le haut représentant travailleront en partenariat avec l’OMS pour renforcer la surveillance épidémiologique de cette dernière grâce à un suivi effectif des médias et pour favoriser la détection des discours de désinformation et des discours nuisibles et la lutte contre ceux-ci (…) »

Chaque citoyen est libre de son opinion. Toute opposition à ces nouveaux vaccins ne découle pas nécessairement d’une mésinformation

Une distinction est faite ici entre « discours de désinformation » et « discours nuisibles ». Un discours sera-t-il jugé nuisible s’il informe sur les limites actuelles des vaccins contre la covid-19 et aboutit à dissuader certains de se faire vacciner, par exemple ? Si l’on se fie à l’intention de cette communication, ce n’est pas impossible. Une telle orientation va-t-elle dans le sens de la démocratie ? Assurément non.

Le rôle des plateformes en ligne : repérer et dénoncer

« Les plateformes en ligne ont indiqué qu’elles avaient adapté leurs politiques pour lutter contre la menace que représente la désinformation au sujet de la COVID-19. Elles ont favorisé les informations exactes et qui font autorité en matière de COVID-19 provenant de l’OMS, des autorités sanitaires nationales et des médias professionnels. »

N’est-il pas un peu précoce, et du coup naïf de parler d’informations « exactes » en matière de covid-19 ? « Les informations exactes et qui font autorité » sont censées provenir exclusivement des sites des organisations internationales, des autorités sanitaires (l’OMS au premier plan, dont l’indépendance a souvent été mise en question, et pas seulement en 2020) et des médias « professionnels » (dont il faut rappeler que nombre d’entre eux sont détenus par des groupes d’intérêt(6)). Quel traitement sera donc réservé aux informations et aux analyses issues, par exemple, d’une association de chercheurs, d’une organisation de lutte en faveur des droits humains, d’un parti politique, d’un groupe de citoyens ? La censure médiatique ? Voire la censure en matière de recherche pour les chercheurs dont les résultats s’éloignent des informations qui font autorité ?

« Il sera demandé aux plateformes de (…) promouvoir les contenus faisant autorité au niveau de l’UE et au niveau des États membres. Les plateformes devraient fournir des données sur les actions menées pour promouvoir les informations des agences sanitaires nationales et internationales, des autorités nationales et de l’UE, ainsi que des médias professionnels. (…) Les plateformes devraient signaler tous les cas de manipulation des médias sociaux, d’opérations d’influence pernicieuses ou de «comportements coordonnés non authentiques» détectés dans les services qu’elles offrent. (…) Il convient aussi que les plateformes coopèrent avec les États membres et les institutions de l’UE afin de faciliter l’évaluation des campagnes de désinformation et des opérations d’influence et d’en identifier les auteurs ».

Qu’est-ce qu’une « opération d’influence pernicieuse » ou un « comportement coordonné non authentique » ? Tout dépend évidemment du point de vue adopté et de celui qui est contesté. Ce qu’il faut retenir de cet extrait, c’est que les médias sociaux sont en tout cas diligentés pour rechercher les auteurs de ce que le pouvoir ou les médias eux-mêmes vont considérer comme des « opérations d’influence pernicieuses ».

« L’observatoire européen des médias numériques (EDMO), qui vient d’être lancé, vise à soutenir la création d’une communauté transfrontière et pluridisciplinaire de vérificateurs de faits indépendants et de chercheurs universitaires (…) à des fins de recherche et de meilleure compréhension des menaces et des tendances en matière de désinformation. »

Cet observatoire sera donc peuplé de « facts checkers » dont la mission sera d’établir ce qu’est la Vérité et l’erreur.

« Comme le projet «Réaction d’urgence en matière de santé dans les réseaux interconnectés» («HERoS»), qui met au point une nouvelle méthode d’extraction d’informations des médias sociaux en ce qui concerne les rumeurs et la mésinformation en matière de COVID-19(7). (…) L’EDMO pourrait également mettre la recherche au service des autorités publiques et établir des liens utiles avec le système d’alerte rapide. »

Les auteurs coupables de « mésinformation » seront donc dénoncés à leurs pouvoirs publics.

« Des dispositions en matière de désinformation, d’ordre pénal notamment, étaient déjà en place dans plusieurs États membres et un État membre a introduit une nouvelle infraction pénale liée à la propagation de la désinformation durant l’état d’urgence (cf. modification de l’article 337 du code pénal hongrois). Les lois qui définissent ces infractions dans des termes trop généraux et y attachent des sanctions disproportionnées peuvent entraîner une certaine réticence des sources à parler aux journalistes et conduire à l’autocensure, ce qui soulève des préoccupations particulières en ce qui concerne la liberté d’expression. »

Sous couvert de le dénoncer, c’est exactement ce que fait ce texte : définir des infractions en des termes généraux (désinformation, discours nuisibles, intention d’induire en erreur, etc.) qui conduiront soit à l’autocensure prudente, soit à la dénonciation, la censure, voire la répression .

Informations officielles et (ré)informations citoyennes : deux poids, deux mesures

« Dans les menaces hybrides, « On peut citer, à titre d’exemples, (..) les campagnes de désinformation, y compris sur les médias sociaux ». (..) « Afin de travailler de manière cohérente, les conclusions appellent à renforcer la résilience face aux menaces hybrides dans différents domaines d’action, par exemple lors du développement et de l’utilisation de technologies nouvelles et émergentes, y compris l’intelligence artificielle et les techniques de collecte de données, et lors de l’évaluation de l’incidence des investissements directs étrangers ou de futures propositions législatives.(8)» 

La parole dissidente sera-t-elle reléguée du côté du complotisme et de la désinformation, et ceux-ci jugés délictueux ?

En des termes plus clairs, l’UE compte renforcer la lutte contre la désinformation dans ces différents domaines politiques et stratégiques. Mais, de nouveau, qui déterminera s’il s’agit de désinformation ? Qui déterminera ce qu’est la Vérité ? Des experts pointus unanimes uniquement ? Que deviendra la parole des chercheurs dissidents, journalistes, écrivains, citoyens, philosophes, contradicteurs issus d’autres domaines du savoir, etc. qui tenteront de replacer les technologies ou propositions de lois dans un contexte global : sera-t-elle reléguée du côté du complotisme et de la désinformation, et ceux-ci jugés délictueux ?

« Une avalanche d’informations relatives au virus, souvent fausses ou inexactes et se propageant rapidement par l’intermédiaire des médias sociaux, peut – selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) – semer la confusion, susciter la méfiance et compromettre une réaction efficace en termes de santé publique. » (…) « Cette «infodémie» nourrit les angoisses les plus fondamentales des citoyens. » (…) «  La désinformation peut avoir des conséquences graves: elle peut conduire des personnes à ignorer les conseils officiels en matière de santé et à adopter des comportements à risque, ou avoir des répercussions négatives pour nos institutions démocratiques, nos sociétés, ainsi que notre situation économique et financière. » (…) « Parmi les informations qui circulent figurent (…) de fausses allégations (comme « Il ne sert à rien de se laver les mains» ou « Le coronavirus n’est dangereux que pour les personnes âgées»). Un tel contenu n’est pas nécessairement illicite, mais il peut directement mettre des vies en danger et compromettre sérieusement les efforts déployés pour contenir la pandémie. » (…) « Les théories conspirationnistes susceptibles de mettre en danger la santé humaine, de nuire à la cohésion de nos sociétés et de mener à des actes de violence collective et à des troubles sociaux (…) requièrent un engagement accru (…). ».

Sans contester le fait que de nombreuses informations fausses circulent sur les réseaux sociaux, des citoyens observent que les injonctions politiques et l’expertise scientifique officielle de ces douze derniers mois diffusent elles aussi une avalanche d’informations très rapidement contredites par la suite, soit par les mêmes intervenants, soit par leurs pairs, et suscitent elles aussi la confusion et la méfiance d’une partie de l’opinion publique. Sans contester le fait que certaines informations circulant sur les réseaux sociaux nourrissent les angoisses de la population, ces citoyens objectent que l’égrenage quotidien des morts et des contaminations par les instances scientifiques, le matraquage médiatique et le mode de vie imposé depuis mars ont été au premier rang de ce processus de création d’angoisse. Sans contester que la désinformation puisse être nocive, ces citoyens constatent que les mesures politiques adoptées ont, elles aussi, des répercussions négatives pour nos institutions démocratiques (désormais muettes), nos sociétés (qui se désagrègent), ainsi que sur notre situation économique et financière (ou du moins sur celle des petits acteurs économiques et sur l’état des ressources publiques, puisqu’il est vrai que certains acteurs semblent pour leur part tirer leur épingle du jeu). Enfin, sans contester que certaines allégations puissent avoir des conséquences négatives en matière de santé, ces citoyens remarquent que l’absence de soins prodigués à de nombreux malades confinés à domicile ou en maison de repos, les entraves à la liberté de prescrire et les économies réalisées ces dernières décennies dans le secteur hospitalier ont également mis en danger la santé des personnes ; certaines mesures telles que l’isolement social, le confinement, les bulles, le couvre-feu, l’école en distanciel ou encore les interdictions de visites ont, elles aussi, nuit à la santé psychique et à la cohésion humaine ; et, bien plus sans doute que les théories conspirationnistes, la poursuite de mesures strictes (par exemple en matière de fermeture de pans entiers de l’économie qui condamnent des milliers de personnes au chômage et favorisent incontestablement certains acteurs économiques de plus grande taille) est susceptible de « mener à des actes de violence collective et des troubles sociaux ». N’est-il pas antidémocratique et contraire à la démarche scientifique de balayer d’autorité et d’un simple revers de la main ces différentes objections au nom du « conspirationnisme » ?

La liberté d’expression : un droit récent et intrinsèque à la démocratie

La censure existe depuis l’Antiquité ; le combat pour la liberté d’expression aussi. Le droit à la liberté d’expression est un droit récent(9) et intrinsèque à la démocratie. Certains ont déploré que les réseaux sociaux accordent autant de place au « 1% de scientifiques dissidents » au lieu de les censurer. Mais sans débats scientifiques, comment la science progresserait-elle? Copernic, Galilée, Darwin, Einstein représentaient moins de 1% des scientifiques. Et pourtant, ils ont ouvert de nouvelles ères scientifiques. Il en va de même des consensus politiques : dans une démocratie, ils peuvent toujours être discutés et remis en question sur base d’aspects du réel non pris en compte jusque là. En incluant la lutte contre la désinformation en matière de covid-19 dans la lutte contre les menaces hybrides, l’UE est sur le point de mettre fin au débat public et, du même coup, à la démocratie. La liberté de penser autrement, de critiquer, de contester, d’amener d’autres visions est au fondement du progrès de la science, au fondement du progrès social et au fondement de la lutte contre la tyrannie politique. La censure et la répression de la parole ne sont une solution que quand celle-ci constitue un délit et il serait fatal pour la liberté d’expression d’ajouter à la liste des délits en matière de liberté d’expression « l’information qui ne fait pas autorité »(10). Tant du côté du consensus que de la dissidence, la meilleure façon de lutter contre la bêtise, la manipulation, la propagande ou la désinformation est la réponse argumentée. Contrairement à l’optique défendue dans cette communication de la Commission, nous soutenons que la lutte contre ce que l’UE ou un de ses États considère comme de la désinformation ne doit pas justifier des atteintes au droit fondamental à la liberté d’expression. Le citoyen est en droit d’attendre des pouvoirs publics qu’ils lui permettent l’accès à une information transparente, complète, critique et contradictoire. C’est justement par la possibilité d’une réflexion et d’une information libres et plurielles, et non par la censure et la propagande, que passent la lutte contre la désinformation, la construction de l’esprit critique des populations et le rétablissement d’une plus grande confiance des citoyens envers le politique et la science.

Notes et références

  1. « Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 – Démêler le vrai du faux »: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/communication-tackling-covid-19-disinformation-getting-facts-right_fr.pdf
  2. « Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides » ; « Accroître la résilience et renforcer la capacité à répondre aux menaces hybrides » ; Plan d’action contre la désinformation ; Plan d’action pour la démocratie européenne ; Code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne.
  3. Conclusions du Conseil sur le renforcement de la résilience et la lutte contre les menaces hybrides, y compris la désinformation, dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
  4. Les « menaces hybrides » englobent un peu de tout, y compris la désinformation : « Les menaces hybrides sont diverses et en constante évolution, et les outils utilisés vont des faux profils sur les médias sociaux aux cyberattaques sophistiquées, voire jusqu’à l’emploi manifeste de la force militaire, en passant par tout l’éventail des actions intermédiaires » : https://www.nato.int/docu/review/fr/articles/2018/11/23/cooperer-pour-lutter-contre-les-menaces-hybrides/index.html. Pour un historique du concept, voir http://www.irsd.be/website/images/livres/etudes/VS131.pdf: ce rapport de la Défense rapporte plusieurs définitions du concept : « L’utilisation par un État ou par un acteur non-étatique de tous les moyens diplomatiques, informatifs, militaires et économiques disponibles pour déstabiliser un adversaire » (p. 13) ou encore « Des campagnes de désinformation massive, faisant appel aux médias sociaux pour contrôler le discours politique ou pour radicaliser, recruter et diriger des acteurs agissant par procuration peuvent être des vecteurs de menaces hybrides » (p. 19) et rapporte certaines mises en garde par rapport à ce concept : « De son côté, Tenenbaum met également en garde contre la « plasticité » de la notion de « guerre hybride ». D’après lui en effet, celle-ci « renvoie à des réalités tant politico-stratégiques que tactico-opérationnelles et, sans un accord de ceux qui l’emploient sur le sens exact de l’expression, elle risque de mener à bien des incompréhensions, voire à de dangereux quiproquos » (p. 21) ou encore « Tous les défis émergents, militaires ou non, sont tout à coup devenus susceptibles d’être désignés comme des menaces hybrides » (p. 26).
  5. https://www.rtbf.be/info/monde/detail_coronavirus-une-journaliste-citoyenne-chinoise-condamnee-a-4-ans-de-prison-pour-provocation-aux-troubles-pour-des-reportages-a-wuhan?id=10662233
  6. Voir https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/PPA. Comme le note A. Penasse : « Les groupes auxquels ils appartiennent sont liés à des investissements dans le secteur médical. Le Soir par exemple, est entré dans le capital de la société belge Redpharma qui conseille notamment GSK, Sanofi, Roche, Nestlé, Johnson & Johnson, Merck, etc. » : https://www.kairospresse.be/article/la-course-aux-milliards-du-covid-19/
  7. Pour en savoir plus: https://cordis.europa.eu/project/id/101003606.
  8. Cet extrait provient d’un autre document (« Efforts complémentaires pour renforcer la résilience et lutter contre les menaces hybrides ») auquel renvoie la communication analysée dans cet article.

  9. Inscrit en France dans la Déclaration de 1789 mais mis en oeuvre en 1881 (loi sur la liberté de la presse) ; inscrit en 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et en 1950 dans la Convention européenne des droits de l’homme.
  10. En Belgique, il existe déjà de nombreuses limites à la liberté d’expression comme le respect de la vie privée, le droit à l’image, le droit à l’honneur (dignité), l’interdiction de la diffamation, de la calomnie, de l’injure, de l’offense, de l’outrage, l’interdiction de l’apologie de la violence, de l’incitation à la haine, à la discrimination, à la ségrégation, l’interdiction de l’homophobie, du racisme, de la xénophobie, du sexisme, du négationnisme, du harcèlement, l’interdiction de la divulgation d’informations confidentielles ; il existe encore d’autres restrictions pour garantir la sécurité, la santé (ex. pas de publicité mensongère pour un médicament), etc.

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