La censure : la réponse de la Commission européenne aux informations« qui ne font pas autorité »

Le droit à la liberté d’expression est un droit inhérent à la démocratie. Ce droit est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans la Convention européenne des droits de l’Homme. C’est donc un droit fondamental, mais il n’est pas absolu : il est soumis à toute une série de limitations légitimes. Mais depuis un an, on assiste à des initiatives de censure totalement illégitimes :

• sur les réseaux sociaux, des groupes Facebook qui contestent les mesures gouvernementales ont été supprimés 
• des vidéos YouTube de médecins qui ne partagent pas ou nuancent les discours officiels ont été censurées ;
• depuis plusieurs mois, YouTube interdit en effet les contenus qui contredisent le consensus des autorités sanitaires locales ou de l’OMS concernant le COVID-19 et ses vaccins⁽¹⁾ ;
• la « Politique en matière d’informations trompeuses sur le COVID‑19 » de Twitter va dans le même sens⁽²⁾ ;
• Google News indique également que les sites qui contredisent les consensus scientifiques ou médicaux sont interdits⁽³⁾ ;
• des dizaines de sites, de vidéos, d’articles parfaitement licites sont donc censurés parce qu’ils ne respectent pas un certain « consensus » ;
• dans les médias traditionnels, des articles critiques préalablement acceptés ont été finalement refusés ou retirés ;
• on pourrait encore parler des obstacles rencontrés par les journalistes indépendants : de ces micros malencontreusement coupés en conférences de presse (journal Kairos), du média France Soir qui craint la censure ; d’intimidations, arrestations, fouilles à nu arbitraires sur des personnes exprimant leurs opinions⁽⁴⁾ ;
• ou encore de ce policier belge chargé de traquer les « fake news » qui nous apprend dans un article de la RTBF⁽⁵⁾ qu’on aurait par exemple le droit de dire dans un « post » qu’on ne porte pas le masque, mais qu’on n’aurait pas le droit d’appeler une partie de la population à ne pas porter le masque (je cite) « en prétextant n’importe quoi » car cela pourrait porter préjudice en matière de santé. L’idée derrière ce principe est manifestement que les arguments, même rationnels, même scientifiques permettant de contester certaines mesures et orientations politiques ne sont plus admis⁽⁶⁾.
• enfin, on pourrait aussi parler de l’Ordre des médecins belge qui s’autorise désormais à poursuivre les médecins qui expriment leurs doutes par rapport aux vaccins anti-COVID-19⁽⁷⁾. Les médecins ont d’ailleurs reçu un courrier de l’Ordre indiquant : « L’Ordre des médecins veillera à ce que les médecins respectent leur devoir déontologique en endossant un rôle de pionnier par la recommandation et la promotion de la vaccination » (…) « l’Ordre sévira fermement contre la diffusion d’informations qui ne cadrent pas avec l’état actuel de la science. »

Dans le même esprit, le 10 juin 2020, les instances européennes publiaient une communication intitulée « Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 – Démêler le vrai du faux »⁽⁸⁾. Sous couvert de « préserver la démocratie » et de « protéger l’intégrité du débat public », et dans la foulée d’autres initiatives européennes, ce texte annonce un tournant radical en matière de liberté d’expression. Cette communication n’est en réalité qu’un élément dans une stratégie européenne beaucoup plus vaste qui porte sur la sécurité, les menaces dites « hybrides » et la désinformation, une stratégie qui s’est fort étoffée fin 2020. Il existe en effet, au niveau européen :

• depuis 2016, un Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides⁽⁹⁾ ;
• depuis 2018, un Plan d’action conjoint de lutte contre la désinformation ;
• depuis 2018, un Code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne ;
• en juillet 2020, l’UE publiait sa stratégie en matière de sécurité pour 2020–2025.

Depuis décembre 2020, il existe en outre :

• un Plan d’action pour la démocratie européenne, qui s’attaque notamment au problème de la désinformation ;
• une nouvelle stratégie de l’UE en matière de cybersécurité ;
• deux propositions de règlements : le DSA (le Digital Services Act) et le DMA (le Digital Market Act) qui s’attaquent eux aussi, parmi de nombreuses autres thématiques, à la désinformation, la manipulation et la propagande en ligne ;
• un document du Conseil de l’UE⁽¹⁰⁾ confirmant l’action de l’UE notamment en matière de désinformation dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ;

Par ailleurs, il existe une page web de « fact-checking » de la Commission européenne intitulée « Lutter contre la désinformation »⁽¹¹⁾ qui pose au minimum question pour son parti-pris en ce qui concerne les sources sur lesquelles elle s’appuie. Pour ne prendre qu’un exemple : sur la question du confinement, cette page indique (sans référence à des études scientifiques) « La plupart des scientifiques et des responsables politiques reconnaissent que les confinements permettent de sauver des vies », renvoyant à une page de l’OMS affirmant elle aussi que « Large scale physical distancing measures and movement restrictions, often referred to as ‘lockdowns’, can slow COVID‑19 transmission », ces deux institutions passant totalement sous silence l’étude du Pr John Ioannidis, médecin épidémiologiste mondialement réputé⁽¹²⁾ dont l’étude récente n’aboutit, pour sa part, pas à cette conclusion.

Que sont les menaces hybrides ?

Un rapport de la Défense belge définit les menaces hybrides comme « L’utilisation par un État ou par un acteur non-étatique de tous les moyens diplomatiques, informatifs, militaires et économiques disponibles pour déstabiliser un adversaire »⁽¹³⁾. Au final, les « menaces hybrides » englobent à peu près tout ce qui peut être perçu comme une menace, y compris la désinformation⁽¹⁴⁾. Les services de renseignement belges par exemple estiment que, sur les réseaux sociaux, des individus et des groupes instrumentalisent la crise du COVID-19 pour « saper l’autorité du gouvernement belge », tandis que des campagnes de désinformation, russes et chinoises notamment, chercheraient à « déstabiliser les démocraties », « saper les valeurs européennes », « affaiblir l’Occident »⁽¹⁵⁾ (des menaces géopolitiques que le propos de cet article n’est pas de contester). Des spécialistes mettent pourtant en garde contre la plasticité de cette expression de « menaces hybrides ». Toujours est-il que l’UE inclut dans ces menaces hybrides la désinformation (qui implique une intention de nuire) et cherche également à lutter contre la mésinformation (càd le simple fait de transmettre des informations fausses).

Comment l’UE compte-t-elle lutter contre ces phénomènes ?

Dans plusieurs passages de cette communication (suivis et précédés de précautions oratoires faisant la promotion de la démocratie, de la liberté d’expression, du journalisme indépendant, etc.), l’UE laisse entendre qu’elle compte lutter contre la « désinformation » avec l’aide des médias « professionnels », la collaboration des plateformes de médias sociaux (réseaux sociaux, moteurs de recherche, …), mais aussi au moyen de mesures réglementaires et répressives. Ce qui pose problème, c’est que la lutte engagée par l’UE contre la désinformation semble prête, dans la foulée, à étouffer toute forme de discours critique, de débat public, tant politique que scientifique. Plusieurs éléments confirment cette tendance.

1) La communication révèle que les plateformes doivent désormais favoriser les informations « exactes et provenant de sources qui font autorité », notamment en matière de COVID-19 et de vaccins. N’est-il pas un peu précoce de parler d’informations « exactes » en matière de covid-19 ? Par ailleurs, quelles sont les sources présentées comme faisant autorité dans ces textes  ? L’OMS, les autorités sanitaires nationales et les médias professionnels. Or, d’une part, l’indépendance de l’OMS a souvent été mise en question, et pas seulement dans cette crise. D’autre part, on sait pertinemment que la plupart des médias « professionnels » sont détenus par des groupes d’intérêt⁽¹⁶⁾. Dans le domaine scientifique (et particulièrement médical), s’il y a des vérités scientifiques fondées sur la rigueur du raisonnement et vérifiées par l’expérience, il faut aussi tenir compte du fait que la science est en perpétuelle construction/révision. Promouvoir uniquement les informations de sources faisant autorité en science, c’est faire appel à l’argument d’autorité (qui n’est pas un argument scientifique), c’est à dire soit à la position de celui qui prétend détenir la Vérité, soit au consensus scientifique qui fait autorité. Or l’histoire des sciences montre qu’un consensus scientifique n’est jamais qu’un consensus historique, susceptible d’évoluer car la connaissance évolue. Par ailleurs, un consensus de scientifiques ne signifie pas toujours un consensus scientifique global si ces scientifiques sont animés, même inconsciemment, d’une certaine vision du monde, ou plus prosaïquement de certains intérêts. Enfin, promouvoir uniquement les sources présentées par l’autorité elle-même comme faisant autorité pose un réel problème démocratique quand certains scientifiques qui les soutiennent sont en conflit d’intérêts, que ceux qui les discutent se voient automatiquement discrédités sur la place publique, et que d’autres encore s’autocensurent pour ne pas avoir d’ennuis ? Quel traitement sera donc réservé aux chercheurs obtenant des résultats contradictoires aux informations qui font autorité ?

La « désinformation » en matière de vaccins : censurer les positions critiques

2) La communication insiste sur le fait que la désinformation et la mésinformation entourant les vaccins contre la COVID-19 sont susceptibles de compliquer leur déploiement. C’est possible. Mais certaines objections concernant ces nouveaux vaccins ne découlent pas d’une mésinformation ou d’une désinformation, mais sont issue de milieux scientifiques, et même de spécialistes⁽¹⁷⁾. Or chaque citoyen a droit à une information complète lui permettant de se faire librement une opinion la plus éclairée possible.

3) La communication ajoute que les décisions politiques doivent être prises sur la base des conseils des scientifiques et des professionnels de la santé. Que les décisions soient éclairées par des données scientifiques ne pose aucun problème, toutefois la vie des hommes ne se résume pas à l’aspect sanitaire, et l’aspect sanitaire lui-même ne devrait pas se résumer à la lutte contre le covid-19 : d’autres avis et d’autres intérêts publics doivent donc être pris en compte. Par ailleurs, on ne peut pas négliger les aspects non transparents liés aux discours scientifiques : les intérêts commerciaux, les brevets, le lobbying, les conflits d’intérêts, la fraude scientifique⁽¹⁸⁾. On est donc en droit de prendre du recul critique par rapport à certaines conclusions présentées comme purement scientifiques, et surtout par rapport aux injonctions politiques et éthiques qui découleraient de ces conclusions : on est en droit, en démocratie, d’exiger la tenue de débats contradictoires tant scientifiques que citoyens.

Informations officielles et (ré)informations citoyennes : deux poids, deux mesures

4) La lutte contre la désinformation ne se limite pas aux questions sanitaires relatives au covid-19 :

« Dans les menaces hybrides (…) On peut citer, à titre d’exemples, (..) les campagnes de désinformation, y compris sur les médias sociaux . (..) Afin de travailler de manière cohérente, les conclusions appellent à renforcer la résilience face aux menaces hybrides dans différents domaines d’action, par exemple lors du développement et de l’utilisation de technologies nouvelles et émergentes, y compris l’intelligence artificielle et les techniques de collecte de données, et lors de l’évaluation de l’incidence des investissements directs étrangers ou de futures propositions législatives⁽¹⁹⁾»  En des termes plus clairs, l’UE compte renforcer la lutte contre la désinformation dans ces différents domaines politiques et stratégiques. Mais, de nouveau, qui déterminera s’il s’agit de désinformation ? Qui déterminera ce qu’est la Vérité ? Des experts pointus unanimes uniquement ? Que deviendra la parole des chercheurs dissidents, journalistes, écrivains, citoyens, philosophes, contradicteurs issus d’autres domaines du savoir, etc. qui tenteront de replacer les technologies ou propositions de lois dans un contexte global : sera-t-elle reléguée du côté du complotisme et de la désinformation, et ceux-ci jugés délictueux ?

5) A la lecture de ces différents documents, le projet de l’UE est manifestement d’établir de nouvelles restrictions à la liberté d’expression face à ce qu’elle considère comme de la désinformation au contenu jugé préjudiciable. Et cela en définissant de nouvelles infractions en des termes généraux (« désinformation », « discours nuisibles », « intention d’induire en erreur », etc.) qui conduiront soit à l’autocensure prudente, soit à la dénonciation, la censure, voire la répression. Introduire « l’intention de nuire », « l’intention d’induire en erreur » ou encore « l’intention de causer un préjudice public », comme le fait ce texte, dans les motifs qui permettraient de restreindre la liberté d’expression est en effet problématique : les expressions « intention de nuire » et « intention de causer un préjudice public » peuvent être interprétées de façon subjective et partisane (par exemple, contester une mesure politique pourrait être interprété comme une intention de nuire ou de causer un préjudice public). « L’intention d’induire en erreur » ne constitue pas un motif plus objectif. En effet, comme expliqué plus haut, qui va décréter l’erreur et la vérité ? La discussion d’une mesure politique, d’une hypothèse ou d’une « vérité » scientifique actuelle pour soutenir une hypothèse différente, voire opposée risquerait d’être interprétée comme une intention d’induire en erreur. Dans le même ordre d’idées, la différence établie par la Commission entre mésinformation (traduire « mauvaise » information) et désinformation se situe au niveau de l’intention. Or, déterminer l’intention de l’auteur d’une information est tout sauf un exercice parfaitement objectif. Que risque-t-il dès lors d’advenir des chercheurs, professionnels de terrain (médecins, psychologues de terrain, par exemple), groupes de citoyens, journalistes, militants en faveur des droits humains observant des faits contradictoires ou exprimant des analyses critiques qui pourraient être jugées « préjudiciables » du point de vue de l’autorité scientifique ou politique ? La communication révèle :

• que les médias sociaux vont être diligentés pour rechercher les auteurs de « désinformation » ou d’« opérations d’influence pernicieuses » et les dénoncer aux autorités publiques ;
• que des dispositions pénales en matière de désinformation seront mises en place ou renforcées dans les Etats-membres ;
• tandis qu’une armée de facts-checkers, des « vérificateurs de faits », rétablira la « vérité officielle » via l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO).

La façon dont l’UE envisage la lutte contre la désinformation ne semble donc pas être la plus démocratique qui soit. Le risque est réel de voir des titres tels que celui-ci devenir un jour notre réalité : « Un journaliste indépendant/citoyen condamné pour « provocation aux troubles » pour des reportages »⁽²⁰⁾.

Que faire dès lors face à la désinformation ?

Il est vrai qu’il existe de la désinformation, mais si celle-ci est multipliée par internet, l’accès à l’information et à la connaissance l’est également (du moins tant que la censure ne s’exerce pas). Par ailleurs, la désinformation n’est pas un fait nouveau. Dans l’histoire, les erreurs⁽²¹⁾, la propagande, la désinformation, le mensonge ne proviennent pas que de groupes de pression : ils proviennent aussi parfois de l’autorité politique (les exemples ne manquent pas dans l’histoire, qui vont des tyrans démagogues aux propagandes de guerre, …) ; et parfois aussi de l’autorité scientifique, par exemple lorsque cette dernière n’est pas indépendante (il suffit de penser aux études scientifiques passées et présentes financées par des lobbies). C’est la raison pour laquelle des contre-pouvoirs sont nécessaires. Balayer d’autorité et d’un simple revers de la main ces différentes objections au nom du « conspirationnisme », c’est refuser de regarder les faits.

Dans un tel contexte, ce n’est donc que par le débat, c’est à dire la mise en présence d’une pluralité d’opinions (parmi lesquelles certaines sont peut-être fausses, fantaisistes, non pertinentes, inappropriées, etc.) que peut finalement émerger la vérité en science et, on peut l’espérer, le consensus social en politique. Tant du côté du consensus que de la dissidence, la meilleure façon de lutter contre la bêtise, la manipulation, la propagande ou la désinformation est la réponse argumentée. Le citoyen est en droit d’attendre des pouvoirs publics qu’ils lui permettent l’accès à une information transparente, complète, critique et contradictoire. C’est justement par la possibilité d’une réflexion et d’une information libres et plurielles, et non par la censure et la propagande, que passent la lutte contre la désinformation, la construction de l’esprit critique des populations et le rétablissement d’une plus grande confiance des citoyens envers le politique et la science.

La liberté d’expression : un droit récent et intrinsèque à la démocratie

La censure existe depuis l’Antiquité ; le combat pour la liberté d’expression aussi. Le droit à la liberté d’expression est un droit récent⁽²²⁾ et intrinsèque à la démocratie. Certains ont déploré que les réseaux sociaux accordent autant de place au « 1% de scientifiques dissidents » au lieu de les censurer. Mais sans débats scientifiques, comment la science progresserait-elle? Copernic, Galilée, Darwin, Einstein représentaient moins de 1% des scientifiques. Et pourtant, ils ont ouvert de nouvelles ères scientifiques. Il en va de même des consensus politiques : dans une démocratie, ils peuvent toujours être discutés et remis en question sur base d’aspects du réel non pris en compte jusque là. En incluant la lutte contre la désinformation en matière de covid-19 dans la lutte contre les menaces hybrides, l’UE est sur le point de mettre fin au débat public et, du même coup, à la démocratie.

Selon un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme, même les informations qui pourraient être fausses participent de la liberté d’expression⁽²³⁾. Dans un autre arrêt relatif à un sujet de santé publique, cette cour précise qu’on ne peut limiter la liberté d’expression aux idées communément admises⁽²⁴⁾. La liberté de critiquer, de contester, d’amener d’autres visions est en effet au fondement du progrès de la science, au fondement du progrès social et au fondement de la lutte contre la tyrannie politique. La censure et la répression de la parole ne sont une solution que quand la parole constitue un délit. Il y a effectivement des contenus à supprimer parce qu’ils sont délictueux, et des auteurs à poursuivre en vertu du droit existant. Mais douter des politiques menées ou des consensus scientifiques n’est pas un délit et ne devrait pas en devenir un : il serait fatal pour la liberté d’expression d’ajouter « l’information qui ne fait pas autorité » à la liste des délits en matière de liberté d’expression.

Pour conclure : le secrétaire général de l’ONU a déclaré il y a quelques jours que certains pays (sans citer de noms) utilisaient la crise du COVID-19 comme prétexte pour réprimer les voix dissonantes, y compris scientifiques, et faire taire les médias indépendants : c’est clairement la voie dans laquelle s’est engagée l’UE, et notre pays à sa suite. Les restrictions au droit de se réunir et au droit de manifester vont dans le même sens. Comment faut-il appeler un régime qui interdit la contestation ? Un régime totalitaire en devenir : je renvoie sur ce point les lecteurs à l’excellente interview de Mattias Desmet republiée sur Kairos en février 2021^(25)(26).

*Ce texte est la retranscription d’une interview faite dans le cadre du cycle « Déconfinons la pensée ».