Vous avez été nombreux à nous soutenir quand, en juillet dernier, nous avons décidé de lancer citation en justice contre Google en raison de la censure dont nous faisons l’objet de la part de YouTube.
Le temps est venu de vous tenir informés du déroulement de cette affaire.
Quelques points de repères chronologiques
- 20 juillet 2021 : citation en justice(1) est lancée contre Google Irlande (responsable de YouTube pour la Belgique) ; nous demandions la remise en ligne de 3 vidéos censurées et, au provisoire et sous bénéfice de l’urgence, la remise en ligne de la vidéo du « Grand Débat » du 10 juin 2021
- 8 novembre 2021 : première décision du tribunal au provisoire(2) : cette décision rejette notre demande de remise en ligne de la vidéo du « Grand Débat »
- novembre 2021 : changement d’avocat : notre avocat Jacques Englebert, se trouvant dans une situation de conflit d’intérêt, décide de lâcher l’affaire. Pour reprendre le dossier, nous faisons appel à Florien Ernotte, spécialiste du droit des réseaux sociaux
- 14 décembre 2021 : clôture de notre chaîne YouTube : à la suite de cette clôture, nous décidons d’introduire une nouvelle demande au provisoire, visant à, dans l’urgence, obtenir la réouverture de notre chaîne YouTube
- 2 mai 2022 : seconde décision du tribunal au provisoire(3) : cette décision rejette notre demande de réouverture de notre chaîne YouTube. Il ressort de cette décision que, si le tribunal refuse d’ouvrir la question du droit à la liberté d’expression dans le cadre spécifique de la procédure au provisoire, il n’estime pas nos arguments sur la question farfelus, et les considérera avec attention dans le cadre de l’affaire au fond qui devra être plaidée à l’automne prochain (lire en particulier le § 23 de la décision qui semble encourageant)
- mai-juin 2022 : peaufinage de notre argumentation : nous espérons, notamment avec l’aide d’un réseau d’avocats belges et étrangers, affiner encore notre argumentation dans ce procès d’une grande technicité
Sur le plan financier
Vos donations se sont élevées, pour nous soutenir dans le cadre de cette procédure, à un montant total de 22.998 €. De ce montant, 18.332,60 € ont été utilisés jusqu’ici pour payer nos avocats et les frais de justice. Nous ferons encore sans doute appel à votre soutien courant du mois de juin ou de septembre prochains.
Nous vous rappelons l’enjeu important de cette procédure
Au-delà du cas particulier des vidéos de Kairos censurées par YouTube, et même de la problématique de la gestion de la pandémie, c’est la question centrale du maintien du droit à la liberté d’expression dans nos sociétés démocratiques qui est au cœur des débats. Alors qu’on constate que les journaux traditionnels se font de plus en plus les relais des seuls courants de pensée dominants, c’est souvent au travers des réseaux sociaux qu’un journalisme véritablement indépendant peut se faire entendre, et apporter une voix dissonante si essentielle à nos démocraties. Or, les plateformes de réseaux sociaux s’arrogent, via leurs dispositions contractuelles, le droit unilatéral de bloquer toute diffusion qui ne rentrerait pas dans ce qu’elles jugent approprié. Les Etats semblent jusqu’ici leur abandonner ce droit exorbitant, sans réelle possibilité de recours. Quand on y réfléchit, c’est à terme toute possibilité d’organiser un discours critique, et de lancer des mouvements sociaux contestataires à plus ou moins grande échelle, qui est de fait cédé au bon vouloir de quelques multinationales technologiques…
L’enjeu central de cette procédure consiste donc à convaincre le tribunal que les plateformes de réseaux sociaux ne peuvent plus se retrancher derrière leurs dispositions contractuelles, mais doivent se soumettre au droit des Etats relatifs en particulier à la liberté d’expression. Sur le plan juridique, une décision qui viendrait dire que l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’homme s’applique également aux plateformes de réseaux sociaux aurait un retentissement énorme, dans tout l’espace européen et même au-delà.
Vous noterez que l’application d’un tel article 10 implique l’existence de balises tout à fait nécessaires à la liberté d’expression : pas question de laisser circuler sur le net des fake news avérées, ou des propos haineux, mais pas question non plus de laisser les Google & Cie s’ériger en censeurs de ce qui se peut se débattre ‑ou pas- dans nos démocraties !
Voilà pourquoi nous tenons à poursuivre ce combat judiciaire.
A notre suite, d’autres organes de presse et des particuliers, également censurés en raison de propos critiques tenus quant à la gestion de la pandémie, s’apprêtent à suivre le mouvement, et à entamer des procédures en justice similaires. Nous unissons nos forces avec eux pour aligner la meilleure argumentation en vue de remporter cette importante bataille juridique.
Nous en profitons pour vous inviter à ne pas hésiter à nous mettre en contact avec des personnes censurées qui seraient intéressées de se défendre dans ce contexte.
Merci à Damien pour son aide
