Contre la censure : KAIROS attaque YOUTUBE en justice

Jeudi cinq août 2021 à Neuf heures du matin, par devant la CHAMBRE Des VACATIONS – SALLE A – DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE FRANCOPHONE DE BRUXELLES, Siégeant au local ordinaire de ses audiences, Boulevard de Waterloo, 70, à 1000 Bruxelles (Le tribunal du commerce est situé au croisement Bd de Waterloo/rue des quatre bras)

Kairos est un journal belge indépendant qui existe depuis 2012, et qui se définit comme « Journal antiproductiviste – pour une société décente ».

Le 10 juin 2021 un « Grand débat » a été organisé par Kairos, dont le thème était « Le Covid et sa gestion », diffusé en direct sur Facebook. Le débat réunissait des figures reconnues du monde médical belge et français(1). Le Premier ministre et les experts du gouvernement belge ont reçu une invitation pour participer au débat, invitation à laquelle ils n’ont pas donné suite. La vidéo de ce débat a ensuite été mise en ligne sur la chaîne YouTube de Kairos, le 18 juin. Quelques heures plus tard, l’accès à la vidéo n’était plus possible, YouTube ayant décidé qu’elle ne respectait pas son règlement sur les « informations médicales incorrectes ».

Entre autres choses, nous demandons la remise en ligne immédiate de la vidéo, et la condamnation de Google à des dommages-intérêts

Après réflexion avec son pool juridique, Kairos a décidé de se tourner vers les tribunaux, notamment en faisant appel à un avocat de renom dans le domaine des libertés publiques et du droit de la presse. Citation a été lancée contre Google Ireland (responsable pour YouTube) le 20 juillet. Entre autres choses, nous demandons la remise en ligne immédiate de la vidéo, et la condamnation de Google à des dommages-intérêts.

AIDEZ-NOUS
Nous faisons appel aux dons en vue de financer cette initiative judiciaire. Dès lors que la demande principale (la remise en ligne de la vidéo) sera examinée sous le bénéfice de l’urgence, les procédures vont se succéder très très rapidement. Il y a donc vraiment urgence à ce que nous puissions rassembler les fonds nécessaires !
Nous lançons cet appel, la plateforme de crowdfunding KissKissbankbank ayant refusé notre projet (il « sort de son cadre »…) avec l’objectif d’atteindre un budget de 20.000€ visant en principe à couvrir tout voire bonne partie de la première instance(2).
Faire le versement à :
Propriétaire du compte : Kairos asbl
Numéro de compte : 523–0806213-24
IBAN : BE81 5230 8062 1324
SWIFT : TRIOBEBB
Banque : Triodos
Indiquez en communication “Soutien citation Google

La procédure sera introduite devant le tribunal de l’entreprise de Bruxelles à l’audience du 5 août prochain. Au-delà du cas particulier de cette vidéo, et même de la problématique de la gestion de la pandémie, c’est la question centrale du maintien du droit à la liberté d’expression dans nos sociétés démocratiques et de la « censure privée » qui sera au cœur du débat judiciaire. Alors qu’on constate que les journaux traditionnels se font de plus en plus les relais des seuls courants de pensée dominants, c’est souvent au travers des réseaux sociaux qu’un journalisme véritablement indépendant peut se faire entendre, et apporter une voix dissonante si essentielle à nos démocraties. Or, les plateformes de réseaux sociaux s’arrogent, via leurs conditions générales d’utilisation, le droit unilatéral de bloquer toute diffusion qui ne rentrerait pas dans ce qu’elles jugent approprié. Les États semblent jusqu’ici leur abandonner ce droit exorbitant, sans réelle possibilité de recours. Quand on y réfléchit, c’est à terme toute possibilité d’organiser un discours critique, et de lancer des mouvements sociaux contestataires à plus ou moins grande échelle, qui est de fait cédé au bon vouloir de quelques multinationales technologiques…

C’est la question centrale du maintien du droit à la liberté d’expression dans nos sociétés démocratiques et de la « censure privée » qui sera au cœur du débat judiciaire

L’enjeu central de cette procédure consiste donc à convaincre le tribunal que les plateformes de réseaux sociaux ne peuvent plus se retrancher derrière leurs dispositions contractuelles, mais doivent se soumettre au droit des États relatifs en particulier à la liberté d’expression. Sur le plan juridique, une décision qui viendrait dire que l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’homme s’applique également aux plateformes de réseaux sociaux aurait un retentissement énorme, dans tout l’espace européen et même au-delà.

Il s’agit d’un procès de principe. Nous sommes décidés de le mener jusqu’au bout et on peut penser que telle sera également la position de Google. Une telle procédure entraîne des coûts (frais de défense et frais de procédure) qui seront donc importants, d’autant que nous ne voulons pas lésiner sur la qualité de notre défense juridique.

Sur le plan juridique, une décision qui viendrait dire que l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’homme s’applique également aux plateformes de réseaux sociaux aurait un retentissement énorme, dans tout l’espace européen et même au-delà

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour tout complément d’information sur cette initiative. Copie de la citation en justice contre Google du 20 juillet peut être obtenue sur simple demande à info@kairospresse.be avec en copie Citation justice Google).

Merci pour votre soutien, la cause en vaut la peine !

  1. https://www.kairospresse.be/grand-debat/
  2. Kairos s’engage à réserver les fonds reçus à cette procédure avec ses diverses ramifications. Si une partie des fonds récoltés devait être excédentaire, nous les conserverions à la seule destination de frais de défense juridique ultérieurs. Nous fournirons sur simple demande de tout donateur la preuve de l’utilisation des fonds récoltés.