Contribution extérieure

Arme n°03 : La pression gouvernementale

Dans nos précédents articles, nous avons observé que la censure se multiplie dans les médias sociaux, tels que Facebook ou YouTube, qui sanctionnent systématiquement les points de vue qui ne sont pas alignés avec les politiques officielles à propos de la crise sanitaire. Cependant, même si ces espaces tendent vers un monopole de l’usage, on peut toujours targuer qu’il s’agit d’espaces privés, régis par leurs propres règles et auxquels nous ne sommes pas obligés d’adhérer(1).

Alors qu’en est-il de l’espace public ? La liberté d’expression est-elle toujours garantie par nos gouvernements ? Les médias indépendants sont-ils accueillis dans les bras ouverts de la démocratie ?

Sur ce point, je désire apporter une réponse nuancée. En France ou en Belgique, nous vivons dans des pays où s’exprimer est possible, voire encouragé. Les journalistes, dans nos régions, jusqu’à preuve du contraire, ne risquent pas leur vie. Alors que, dans d’autres parties du monde, près de 1000 journalistes ont été tués en 10 ans(2), dont certains brûlés vifs ou découpés en morceaux. De tout cela, il n’est nullement question dans nos pays.

Source : Reporters Sans Frontières

Cela veut-il dire que nos journalistes, en Belgique ou en France, sont chaleureusement conviés aux conférences de presse gouvernementales indépendamment de leurs valeurs et de leur vision ? Non. Cela n’est pas vrai. En tout cas, le système présente des failles et la liberté journalistique a été sérieusement mise à l’épreuve durant la crise sanitaire.

Quelques brèches dans la liberté de la presse

En Belgique, le journal indépendant KAIROS, et son journaliste principal, Alexandre Penasse, écarté des conférences gouvernementales pendant plusieurs mois après avoir posé des questions qui dérangent, a été obligé de faire appel à un avocat pour obtenir à nouveau accès à la salle de presse(3).

Le jour J, le journaliste se rend bien en avance sur les lieux de la conférence. Son nom n’est pas sur la liste des invités. Pourtant, il apparaît que les autres journalistes ont reçu un texto de confirmation d’invitation. Alexandre Penasse convoque son avocate à brûle-pourpoint et, comme par miracle, son nom réapparaît sur la liste.

Le gouvernement belge joue ici sur la corde de la censure. Une interdiction pure et dure serait illégale, alors les officiels utilisent d’autres moyens : « oubli » dans la liste des invitations, « évitement » des questions, puis, en définitive, coupures « techniques » de micro et lancement du générique de fin, qui vient masquer la question qui dérange.

Le journaliste accrédité Alexandre Penasse a dû faire appel à son avocate pour avoir accès à la conférence gouvernementale du 27 novembre 2020 à Bruxelles. Au moment de poser sa question, son micro est coupé et le générique de fin d’émission est lancé.

Le journaliste accrédité Alexandre Penasse a dû faire appel à son avocate pour avoir accès à la conférence gouvernementale du 27 novembre 2020 à Bruxelles. Au moment de poser sa question, son micro est coupé et le générique de fin d’émission est lancé.

En France, c’est le journal France Soir qui fait l’objet de pressions. Rapidement taxé de « repère de complotistes » pour être un des rares médias à offrir une tribune à des points de vue alternatifs, le journal France Soir a fait l’objet d’une intimidation, en janvier 2021, de la part du ministère français de la Culture.

Le 29 janvier, la ministre Roselyne Bachelot a demandé que soit réexaminé le certificat officiel qui confère à France Soir son statut d’organe de presse en information politique et générale. Finalement, ce certificat n’a pas été retiré, mais l’attitude du ministère reste pour le moins inhabituelle. Par le biais de la chambre d’écho de Twitter, le gouvernement a très clairement lancé des signaux d’intimidation au journal.

Xavier Azalbert, le Directeur de publication de France Soir, réagit de manière sereine : « La Ministre a tout à fait le droit de s’exprimer, précise-t-il. Je pense que c’est un droit et qu’il faut le respecter […] À certains moments, nous avons fait des erreurs et il faut le reconnaître. Mais la majeure partie du temps, nous avons apporté une voix dissonante, factuelle. Et cela a dérangé certains. »(4).

André Bercoff (à droite), animateur de Sud Radio, reçoit Xavier Azalbert, Directeur de publication de France Soir.

Les experts des Droits de l’Homme lancent l’alerte

Dès le début de la crise sanitaire de la COVID-19, les experts des Droits de l’Homme ont perçu un risque de dérive et sont rapidement montés au créneau. Plusieurs experts du Haut-Commissariat aux droits de l’homme se sont exprimés, dès le mois de mars 2020. Ils ont jugé bon de rappeler aux États que « les pouvoirs d’urgence ne doivent pas servir à faire taire l’opposition »(5).

Évoquant les mesures de l’état d’urgence face à la COVID-19, l’ONG Amnesty International, épingle plusieurs pays dans son rapport 2020 :

« Alors qu’il était urgent de disposer de données précises, pertinentes et fondées sur une approche scientifique pour combattre la pandémie, un certain nombre de gouvernements ont imposé des restrictions injustifiées à la liberté d’expression et à l’accès à l’information. En Arménie, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, en France, en Hongrie, au Kazakhstan, en Ouzbékistan, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en Serbie, au Tadjikistan, en Turquie et au Turkménistan, le pouvoir a fait un usage abusif de lois existantes ou nouvellement adoptées pour limiter la liberté d’expression. »(6)

Avez-vous remarqué la France, perdue entre l’Azerbaïdjan et l’Ouzbékistan ?

Il est assez symptomatique de constater que, dans le résumé de ce rapport, présenté par France Inter, ce sont les « régimes autoritaires » ou bien des pays comme la Hongrie, la Pologne ou le Vietnam qui sont pointés du doigt(7). Il semble facile de voir la paille dans l’œil du voisin et d’omettre la poutre qui traîne dans le nôtre.

Le résumé du rapport d’Amnesty International sur France Inter, qui bénéficie d’un très bon référencement sur Google, se concentre sur le reste du monde… la France, pourtant épinglée à plusieurs endroits du document, semble exempte de tout reproche, après application du filtre des médias traditionnels.

Plus loin, en page 211 du rapport, la France est encore pointée par l’association humanitaire : « Les mesures prises par le gouvernement face à la pandémie de COVID-19 ont soulevé un certain nombre de préoccupations en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne l’usage excessif de la force par la police et le droit à la liberté de réunion pacifique ».

Un arsenal juridique contre le droit d’informer

Dix mois. C’est le temps qu’il aura fallu au gouvernement Macron pour déclencher une première vague d’indignation dans le secteur des médias, rappelle Pauline Perrenot de l’Observatoire des médias ACRIMED(8). En cause ? La loi relative à la protection du secret des affaires. Promulguée en juillet 2018, cette loi consacre une restriction à la liberté de la presse, en vertu de la protection des entreprises. En dépit d’une mobilisation sans précédent de la part de syndicats de journalistes et autres organes d’information, la loi est passée comme une lettre à la poste.

Les effets de cette loi n’ont d’ailleurs pas tardé à se manifester, notamment dans le rayon pharmaceutique, bien avant la crise du coronavirus. En septembre 2018, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) invoque le secret des affaires pour justifier la rétention d’information concernant la fabrication d’un médicament dont les effets indésirables sont questionnés. Un peu plus tard, en novembre 2018, c’est le journal Le Monde qui se heurte au secret des affaires, qui empêche les journalistes d’investiguer efficacement sur les dangers de certains implants médicaux. 36 organisations se joignent alors au journal Le Monde dans sa bataille contre le secret des affaires(9), mais malgré cette mobilisation, les recours administratifs s’avèrent très lents et infructueux.

La loi sur le secret des affaires n’est pas la seule initiative du gouvernement Macron qui affecte le droit d’informer et la liberté d’expression. Par exemple, la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale(10), dont l’article 24 prévoit des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende d’un montant de 45 000 euros pour la diffusion de vidéos dans lesquelles des policiers ou des gendarmes sont identifiables. Cette interdiction vaut lorsque la diffusion de ces images a pour but de « porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique » des personnes concernées. Une notion très floue, sujette à interprétation et clairement susceptible de décourager le reportage de terrain effectué par les journalistes ou par de simples citoyens.

« Les violences policières existent, nos images les attestent, les rendent réelles aux yeux de l’opinion. Ce alors même que les autorités françaises nient leur existence et persistent, une nouvelle fois, à vouloir invisibiliser. C’est ce contre-pouvoir, nécessaire en démocratie, que le gouvernement et sa majorité parlementaire souhaitent enlever aux citoyen·ne·s. […] Sans ces outils, sans celles et ceux qui les braquent, combien de violences policières auraient été passées sous silence ? » interpelle une tribune collective, publiée sur le site ACRIMED et signée par plusieurs dizaines d’organisations, syndicats de journalistes, personnalités universitaires et journalistes professionnels(11).

La « chambre des libertés » : lentement vidée de son pouvoir

Une caractéristique des très récentes lois françaises qui touchent la liberté de la presse, c’est qu’elles arrachent les affaires des mains de la 17e chambre du Tribunal de grande instance, créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale précisément pour protéger la liberté d’expression. Cette même juridiction que le journal Le Monde qualifiait en 2013, sur fond d’affaires récentes, de « chambre des libertés »(12).

Les lois votées par le gouvernement Macron déplacent les affaires vers les tribunaux de commerce (loi « Secret des affaires »), les cours pénales (déclarations de Nicole Belloubet sur la diffamation) ou permettent qu’elles soient « extrajudiciarisées » (régulation par les plateformes numériques dans le cadre de la loi « fake news »).

« Un déplacement qui implique de priver ces affaires de toute la jurisprudence acquise depuis 1881, et des compétences de magistrats spécialisés pour arbitrer entre liberté d’expression, intérêt public et atteintes aux personnes physiques ou morales. », explique Emmanuel Tordjman, spécialiste du droit des médias et avocat de Mediapart(13).

Or, la jurisprudence, française, mais aussi européenne, comme vous allez le constater ci-dessous, solidifie les piliers sacrés de la liberté d’expression.

L’Europe s’inquiète de la censure de la désinformation

Au niveau européen, ce ne sont ni la censure ni les dérives autoritaires qui inquiètent, mais la désinformation et la mésinformation(14).

Dans une communication conjointe au Parlement européen, au Conseil européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, les grandes instances officielles européennes se penchent sur la lutte contre la désinformation. Elles entendent poser des actions pour « démêler le faux du vrai » dans le contexte de la crise de la COVID-19(15).

Cette communication est un vrai tour d’aïkido. Vous sentez, dès les premiers paragraphes, que la liberté d’expression est ici instrumentalisée au service d’une lutte contre les informations perçues comme « fausses » ou « déstabilisantes ». Des actions qui sont mises en place, en réalité, pour limiter la liberté d’expression au « politiquement admis » ou au « scientifiquement consensuel » le sont… au nom de la liberté d’expression et de la protection des démocraties.

On joue avec le feu. La rhétorique est comparable à celle des pouvoirs spéciaux : « Je restreins les libertés pour te protéger ». Elle ouvre la porte à un jeu dangereux : l’infantilisation du citoyen par les structures gouvernantes.

Bien sûr, la désinformation et la mésinformation existent. Et ce, depuis tout temps. Et il n’y a pas que les naïfs citoyens qui en sont les potentielles victimes. Même un peloton de journalistes peut tomber dans le piège d’une contre-vérité, comme l’atteste l’histoire de Timisoara, par exemple(16). Même une nation entière peut plonger dans une rhétorique qui déforme le réel. L’histoire a d’ailleurs démontré que les peuples « tombent sous hypnose » plus facilement de l’intérieur que de l’extérieur(17).

C’est tout le danger que j’entrevois dans cette initiative « parentale » de l’Union européenne. Prétextant la lutte contre les dangers qui nous menaceraient de toutes parts (l’influence de fausses informations venant de Russie, les dangereux complotistes ennemis des démocraties, etc.), cette politique ouvre la porte au contrôle de l’information et à la dictature du consensus.

La politique européenne de lutte contre la désinformation fait penser à un serpent qui se mord la queue : pour protéger la liberté d’expression, je la restreins.

Bien sûr, sur Internet comme à la télévision d’ailleurs, on croise de fausses informations. Cela va d’une prétendue citation de Steve Jobs sur son lit de mort(18) à de fausses déclarations gouvernementales(19), qui bien qu’elles soient démenties, continuent parfois de circuler pendant plusieurs mois ou plusieurs années sur les réseaux sociaux.

Bien évidemment, nous pouvons comprendre qu’un État puisse envisager de se protéger contre l’invasion de fausses informations et rumeurs venant de pays étrangers comme la Russie et la Chine, en période électorale par exemple, vu que ces informations sont susceptibles de torpiller le bon fonctionnement de la démocratie.

Le problème, c’est que le texte de la Commission européenne ratisse très large. Il met dans le même panier, d’une part, la cybercriminalité, la fraude, les campagnes de déstabilisation opérées par des puissances étrangères et, d’autre part, les « informations erronées ou les fausses allégations sur les soins de santé » ou encore les « théories conspirationnistes susceptibles de nuire à la cohésion de nos sociétés ».

Ça y est, la ligne rouge est franchie. Les scientifiques en désaccord avec la doctrine officielle et les citoyens qui critiquent le système en place se retrouvent dans le même panier à « Fake » que les cybercriminels ou les pays ennemis. C’est peut-être oublier le fait que l’équilibre d’une démocratie repose sur les contre-pouvoirs.

Ma crainte est d’autant plus justifiée à l’heure où d’éminents scientifiques du monde entier, parfois les meilleurs spécialistes mondiaux des technologies médicales qui font l’actualité, expriment une opinion en porte-à-faux avec la position gouvernementale ou les comités scientifiques institutionnels. « Porte-à-faux » est le terme : la politique de lutte contre la désinformation guillotine aujourd’hui de brillants scientifiques, intellectuels, médecins, philosophes, qui n’ont rien de saboteurs de l’ordre social, si ce n’est qu’ils contredisent la rhétorique en place, les données et les raisonnements sur lesquels elle s’appuie.

L’analyse du discours européen vaudrait un article en soi. Je me contente, à ce stade, d’émettre une extrême vigilance face à un discours qui prétend défendre la liberté d’expression… en la restreignant et en la contrôlant.

RAPPEL : la liberté d’expression inclut…

Le principe est la liberté d’expression ; la restriction, l’exception. Il ne peut être porté atteinte à la liberté qu’en cas d’abus prévu par la loi. Ces exceptions tiennent en quelques lignes : injure, diffamation, atteinte à la vie privée, présomption d’innocence, usurpation d’identité, harcèlement, calomnie. Mais les lois récentes viennent rallonger la liste et y ajouter du flou.

En dehors de ces exceptions, la liberté d’expression reste la règle. Et la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), à travers ses arrêts, en fait une interprétation très large :

le droit de se tromper

Selon la Cour européenne, la liberté d’expression prévaut « même en présence d’éléments donnant fortement à croire que les informations véhiculées pourraient être fausses » (CEDH, Cour (Deuxième Section), 6 sept. 2005, n° 65518/01, §113).

le droit de choquer

« La liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population » (CEDH, Handyside c/ Royaume-Uni, 7 décembre 1976).

le droit d’émettre des idées non conventionnelles

Dans un arrêt relatif à un sujet de santé publique, la Cour précise qu’on ne peut limiter la liberté d’expression aux idées communément admises : « Dans un domaine où la certitude est improbable, il serait particulièrement excessif de limiter la liberté d’expression à l’exposé des seules idées généralement admises » (CEDH, 25 août 1998, Hertel/Suisse, §50)(20).

Ce dernier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme est rempli de sagesse. Il préserve cette indispensable souplesse face à ces certitudes monolithiques qui accompagnent les esprits qui affectionnent les réponses simples et tranchées. À l’heure des grands inquisiteurs vérificateurs de « fake news », il est temps de se souvenir de la valeur de la dialectique du doute. En science comme en société.

Le bâtiment de la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.
Photo : Udo Pohlmann, Pixabay.

Vers une démocratie limitée au « politiquement correct » ?

En conclusion, dans nos pays, la liberté d’expression demeure une valeur et une réalité, sans quoi je risquerais ma vie à poster cet article. Mais, dans l’ombre de la crise sanitaire et de l’état d’urgence, le citoyen attentif pourra voir s’approcher le nuage noir de la répression. Sous les apparences vertueuses d’une lutte contre la désinformation, la protection sanitaire ou l’incivisme, nos démocraties semblent devoir se défendre… contre elles-mêmes ! C’est tout le paradoxe de la position de l’Union européenne ou de la loi pour une sécurité globale.

Une démocratie qui dénonce l’irrévérence fleurte avec le totalitarisme. Et l’histoire a montré que le narratif de la peur et de l’insécurité est souvent aux racines de ces tentations de restreindre la liberté d’expression et la liberté de pensée. Ces libertés constituent pourtant l’ADN d’une véritable société démocratique.

  1. NDLR Argument fallacieux s’il en est, selon nous: l’édification de plateformes comme Facebook ou YouTube, grâce au partage du public, ne légitime nullement que leur forme privée leur permette de contrôler le discours. Par ailleurs, cette distinction public/privé n’a pas beaucoup de sens quand ces plateformes se vantent de collaborer avec les gouvernements dans la lutte contre les « fake news ».
  2. https://rsf.org/fr/actualites/bilan-rsf-2020–50-journalistes-tues-dont-plus-des-deux-tiers-assassines-dans-des-pays-en-paix
  3. https://www.kairospresse.be/censure-detat-en-pleine-conference-de-presse/
  4. https://www.youtube.com/watch?v=C9rzE-4e-D8
  5. https://www.ohchr.org/fr/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=25722&LangID=f
  6. https://prismic-io.s3.amazonaws.com/amnestyfr/efeb0538-48b5-4c4c-8b81-a7545228c805_POL_10_3202_2021_AIR_ext_FR_FINAL_01_avril.pdf
  7. https://www.franceinter.fr/les-regimes-autoritaires-instrumentalisent-la-pandemie-de-covid-19-pour-accroitre-la-repression-selon-amnesty
  8. https://www.acrimed.org/Macron-contre-le-journalisme?recherche=censure
  9. https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/07/02/trente-six-organisations-rejoignent-le-monde-dans-sa-bataille-contre-le-secret-des-affaires_5484265_1653578.html
  10. https://www.vie-publique.fr/loi/277157-loi-pour-une-securite-globale-preservant-les-libertes
  11. https://www.acrimed.org/Interdiction-de-diffuser-les-images-des-policiers
  12. https://www.lemonde.fr/m‑actu/article/2013/11/29/17e-chambre-un-tribunal-tres-mediatique_3521728_4497186.html
  13. « Menaces sur la liberté d’informer », live de Mediapart, 4 juillet 2019
  14. Ce néologisme est particulièrement inquiétant, car il sous-tend la chasse à l’information non approuvée, même lorsque celle-ci n’a pas l’intention de nuire
  15. https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/communication-tackling-covid-19-disinformation-getting-facts-right_fr.pdf
  16. https://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009–12-21-Timisoara
  17. https://www.geo.fr/voyage/propagande-nazie-un-peuple-sous-hypnose-161391
  18. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/07/31/cette-citation-que-steve-jobs-n-a-jamais-prononcee-sur-son-lit-de-mort_5495310_4355770.html
  19. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/03/05/la-france-va-t-elle-fournir-100–000-doses-de-vaccins-anti-covid-a-la-republique-tcheque_6072095_4355770.html
  20. https://www.francesoir.fr/politique-monde/la-censure-des-plateformes