Affaire Domenico D’ATRIA: l’occasion de réfléchir à la Justice

Présentation

J’étais l’avocate de Monsieur D’atria Domenico et je poursuis la sauvegarde de ses droits pour les parties civiles : la veuve, l’orpheline, la mère, le beau-père, la sœur et l’oncle. Il disait avec considération que lorsqu’il n’arrivait pas à s’exprimer, mon plaidoyer reflétait tout ce qu’il aurait aimé pouvoir dire sans avoir la capacité de le faire. Désormais, je vais devoir découvrir ses prises de décisions alors qu’il ne parle plus. Ma vocation est au demeurant de défendre celui qui se terre dans le mutisme pour être sa voix.

Intervention 

Je n’ai pas accès au dossier – en tout état de cause, il y a le secret de l’instruction – mais ce que je peux vous dire, c’est qu’avant son dernier souffle, il m’avait contactée pour me relater qu’il avait arrêté de fumer pour la première fois. Il était si fier d’avoir réussi à s’en affranchir. Sur sa lancée, il avait réussi son permis théorique et pratique. Il était vraiment motivé, grisé par la faveur de ceux qui le poussaient au bien, il courait sa chance en voulant s’investir dans une société de location et de vente de véhicules. Lorsque j’ai appris son décès, je me suis demandé sur le moment à quoi avaient bien pu servir tous ses ardents efforts déployés pour en arriver à une mort aussi brutale.

Il était chercheur d’avenir en transition professionnelle. Il n’a pas eu le temps de réaliser ses projets à leur complétude. Un certificat de bonnes vies et mœurs ne révèle paradoxalement pas ce qu’on a fait de bien dans sa vie, mais certaines de ces actions ont pesé dans la balance de la justice.

En l’occurrence, une justice a deux piliers : le droit à un procès équitable, et parallèlement l’indépendance de l’avocat pour invoquer librement ce droit.

⦁ Le droit à un procès équitable pour la partie civile via le droit à l’égalité des armes

Retenir la légitime défense à ce stade sans même avoir encore entendu tous les témoins à charge est totalement prématuré, comme le décès de mon client… 30 ans ! Il n’y a pas que cette seule piste à envisager. Les informations relayées relatives au passé de Monsieur sont en surcharge. J’exerce l’égalité des armes pour que cela n’induise pas un sentiment de démérite pour le citoyen témoin ou spectateur. Sans détailler et démêler le vrai du faux visant à refaire le procès hors des prétoires, je précise juste qu’il n’a pas fait de prison lors de mes défenses – quand bien même il aurait payé sa dette à la société. Épiloguer dévierait insidieusement le débat relatif à l’usage proportionné ou pas de la force en faisant feu de tout bois.

On témoignerait pour quelqu’un de bien, mais pour celui que l’on étiquette, parlerait-on au prix de son confort ? Le devoir de citoyen est de témoigner au sujet de celui-là même que certains voudraient déprécier. La notion de mérite indiffère, si ce n’est le dévouement méritoire d’un témoin qui raconterait en justice ce qu’il s’est passé, dans le devoir de mémoire par égard à l’orpheline.
Intervention : des témoins craignent de parler.

Il faut d’abord vérifier si leurs craintes sont fondées : d’autres personnes ont peut-être déjà témoigné de ce qu’elles avaient peur de révéler. Il est possible de témoigner en justice de manière avisée, en remplissant un formulaire d’attestation pour déjà en conserver les détails. Les préjugés induits chez une personne peuvent affecter l’exactitude et la fiabilité de ses souvenirs tout comme les facteurs de stress, tels que la présence d’une arme à feu provoquant une mort violente.

Bien qu’il s’agisse d’un devoir de citoyen, celui-ci a aussi des droits. Il y a de la mésinformation sur les droits des témoins. Il faut juste bien les connaître et les faire valoir.

⦁ L’indépendance de la profession : un avocat doit exercer son métier sans intimidation d’aucune sorte.

Intervention : l’émission de télévision « On n’est pas tous les jours dimanche » relative à l’affaire.

Un avocat doit pouvoir travailler librement sans avoir à le confondre avec la cause de son client. Notre rôle est d’attirer l’attention du public sur leur cas, mais aussi de discuter de manière appropriée avec les autorités en charge. Un des intervenants a qualifié d’écran de fumée l’argumentation adverse.
C’est justement le thème qui m’a été donné de comprendre dans un autre contexte le jour où j’ai appris le décès de mon client ! Autant recontextualiser l’expression.

Un écran de fumée, c’est aussi et avant tout une technique de légitime défense…

Cette défense peut être légitime de par son origine. Dans une publication séculière, le principe même de l’utilisation de la fumée (colonne de nuée) réside dans l’exode de Moïse et des israélites fuyant dans le désert pour éviter d’être tués par les persécuteurs égyptiens. Un écran de fumée est généralement employé par celui qui est persécuté. Si un camp invoque la légitime défense en reprochant à un autre une technique de défense… légitime, cela confond l’entendement.

Lorsqu’on cherche réellement la vérité, on ne regarde pas seulement sous le prisme de l’expression notoire, mais on vérifie l’autre versant de l’histoire, même si elle déconcerte.

L’intervention m’a fait bondir, car je connaissais son sens mélioratif, mais surtout par rapport à l’indépendance de l’avocat. La résistance aux assauts contre l’indépendance consiste à fuir à grands bonds en se « déguisant en cerf » – comme dit l’expression – hors des rouages de la machine. L’indépendance est un des piliers fondamentaux de la justice dans un état de droit, comme l’a concédé l’intervenant repris par le présentateur journaliste. Ce n’est donc pas de la fumée. Même si le citoyen pourrait avoir la sensation qu’il s’agirait parfois d’une poudre aux yeux qui démange, elle est garantie dans les principes des Nations Unies. Une recommandation, pour sa part, donne la mission de garantir la protection de membres de la profession sans avoir à se faire inquiéter ou à ne subir de pressions d’aucune sorte.

Quand l’arbitraire s’installe, les deux premières victimes sont toujours les mêmes : le journaliste et l’avocat. La liberté des moyens d’action et d’expression est la condition nécessaire à la bonne réalisation de la fonction d’avocat. Les relations avec les pouvoirs publics constituent aujourd’hui des défis considérables pour l’indépendance de l’avocat. Elle reste pourtant une condition fonctionnelle indissociable du rôle premier de l’avocat : défendre son client.

Face à une telle mort brutale et incompréhensible, la famille veut la vérité, quelle qu’en soit l’issue, favorable ou défavorable. Ils ne veulent tout simplement pas que l’on réécrive l’histoire. Les attitudes d’autrui peuvent être pour eux un grand soutien, mais ceux qui au contraire en viennent à les blesser constituent une entrave à leur deuil, un peu plus douloureux. Ils ont répondu à la sensation de violence vécue en marchant vers la paix. Ils déposent dans les parvis de la justice le soin de juger librement, sans pression, équitablement cette affaire.

Me Florence GOBRON

« Moïse et les Israélites ont été conduits à travers le désert par une nuée. Et lorsqu’ils s’arrêtèrent, « la nuée disparut devant eux et se plaça derrière eux, entre eux et leurs persécuteurs ». C’est dans cette histoire biblique que réside le principe de l’utilisation de la fumée en temps de guerre. Dans les guerres de l’Antiquité et du Moyen-Âge, la fumée a joué un grand rôle chez les Grecs, les Romains et les Romains. Ils donnaient des signaux avec des feux la nuit, mais avec de la fumée le jour. Lors de la bataille de Waterloo, la fumée des canons était si épaisse au-dessus de la ville qu’elle gênait les mouvements des troupes.