FIN DU MOYEN-ÂGE ET NAISSANCE DES ÉTATS MODERNES
Les frontières, autrement dit les limites des territoires, résultent bien plus des guerres et des ambitions des grandes puissances, que de la volonté des peuples eux-mêmes. La notion de frontières elle-même, le droit qui la concerne, évolue. De nouveaux types de frontières, telles que les frontières supranationales, apparaissent. Naguère, à l’intérieur des États européens, il existait des frontières entre les diverses parties de ces territoires. Les traverser nécessitait des autorisations. Voyager d’un État à un autre, émigrer, nécessitait également des autorisations. Certaines catégories de la population, comme les paysans, étaient assignées à un territoire. D’autres disposaient du droit de les franchir. La liberté de circulation représentait alors un idéal. Du moins pour la grande majorité qui en était privée.
L’histoire de chaque territoire se résumait en partie à celle de ses frontières particulièrement fluctuantes. En étant adjoint à un autre, il changeait parfois de dénomination. Les États modernes sont des entreprises guerrières qui conquièrent et unifient de nombreux territoires, accumulant des ressources, à la fois matérielles et humaines. Ils y centralisent le pouvoir. Des unions territoriales sont parfois réalisées. Notamment par des mariages princiers. Des guerres en sont parfois aussi la conséquence directe, comme les deux Guerres de Cent Ans entre la France et l’Angleterre.
Le capitalisme, autrement dit, à l’origine, la prédation des terres communes par des propriétaires privés joue un certain rôle dans cette centralisation. Des armées de métier, dirigées par le pouvoir central, sont nécessaires pour forcer la population, abruptement dépouillée, à respecter ces nouveaux découpages. Pendant un moment, la terre est le principal enjeu des guerres. Intriguer pour diviser, séparer, affaiblir des rivaux sert à défendre et à conquérir des territoires. Puissamment armés, les monarques européens se lancent à la conquête du monde.
DÉVELOPPEMENT DES RAPPORTS NORD-SUD
L’Espagne qui s’est unifiée la première se lance à la conquête de l’Amérique. L’afflux de marchandises suscite un développement de l’économie en Europe. Les échanges se multiplient. Les États modernes mettent sur pied des institutions fiscales, et élaborent des stratégies commerciales, des mécanismes financiers. Piraterie et contrebande sont la règle. Les frontières sont poreuses aux marchandises. Avec le développement des échanges et l’adaptation des États aux pratiques qui en résultent, certains États déclarent des embargos. Des traités sont conclus. Mais la colonisation espagnole saigne à blanc les régions conquises. La colonisation portugaise également. Ces conquêtes s’accompagnent de génocides. Les populations autochtones sont décimées. Français et Anglais s’emparent de l’Amérique du Nord, et d’une partie des Antilles. Ils y importent des esclaves africains qu’il est plus facile de faire travailler que la population locale. Pendant 2 siècles, ces colonisateurs exploitent les richesses du continent américain dans le seul intérêt des puissances européennes.
À l’époque de Napoléon, à la Guadeloupe et dans les autres colonies françaises d’Amérique, un demi-million d’esclaves servent à cultiver et à récolter la canne à sucre. Les Anglais l’importent en Europe où elle est raffinée. En Amérique du Nord, au début du XIXe siècle, des millions d’esclaves cultivent et récoltent le coton. Dans les colonies anglaises, les délinquants et les repris de justice qui y sont déportés en masse sont soumis à un statut d’esclave pendant 5 ans. La capture et la vente des esclaves africains engendrent d’importants profits. Ce commerce nécessite des guerres incessantes. Les razzias des esclavagistes s’accompagnent systématiquement de massacres. L’Amérique espagnole est divisée en une vingtaine de colonies. Les Portugais créent un unique territoire. Des règles raciales, commerciales spécifiques régissent ces territoires. L’élaboration de législations raciales date de cette époque. Ces territoires appartiennent en propre à la couronne. Les métropoles contrôlent l’immigration. Les frontières de ces territoires divisent des territoires antérieurs. Dans les Andes, trois territoires se partagent l’ancien Empire inca. Idem des Indiens des Caraïbes dont la population a un jour formé un ensemble géographique, ayant vécu dans un même territoire, et dont les conquérants espagnols, et notamment Christophe Colomb, ont exterminé la population. Un prêtre jésuite, Bartolomé de las Casas a décrit ce génocide. Le colon prend la place de l’occupant originel.
Lorsque les colonies s’émancipent, déclarent leur indépendance, deviennent des pays, disposant du même statut en apparence que les nations européennes, centralisant les pouvoirs, s’appuyant sur une armée de métier, imposant un contrôle des marchandises aux frontières et dans les ports, les rapports de domination entre population autochtone survivante, esclaves et colons subsistent. Il faudra un siècle pour abolir l’esclavage sur le continent américain. Parfois la conquête est réalisée au nom de la lutte contre l’esclavage. Tel est le cas du Congo. Des procédés à peine différents de l’esclavagisme sont utilisés pour mettre la population de ces nouvelles colonies au travail pour le compte des nations conquérantes. Dans les colonies françaises, c’est le code de l’indigénat. L’administration coloniale s’appuie sur le travail obligatoire de la population locale, et sur des propriétaires européens. Dans les colonies anglaises le système de l’Indirect Rule s’appuie sur les autorités locales censées mettre en œuvre une organisation du travail délétère. Pour exterminer la population locale, les colonisateurs n’hésitent pas à dévaster la faune et commettent plusieurs écocides, tant en Afrique qu’en Amérique.
EN EUROPE, DÉVELOPPEMENT DES ÉTATS-NATIONS
En attendant, en Europe, de nombreux groupes humains, assujettis à des empires, luttent pour leur indépendance. L’Allemagne est divisée en Lands. L’Italie en principautés et en républiques. L’Autriche-Hongrie contrôle une multitude d’États-nations dépourvus d’armée et de gouvernements propres. Des petits États-nations sont créés pour jouer le rôle d’États-tampons. Après un soulèvement, suscité par une agitation, initiée par des immigrés français, la Belgique est créée dans le but d’affaiblir les Pays-Bas, rival commercial de premier plan pour la Grande-Bretagne. La France intervient militairement pour vaincre l’armée hollandaise. Trois empires, la Prusse, l’Autriche-Hongrie, et la Russie se partagent la Pologne. Napoléon rétablit partiellement son indépendance en créant le duché de Varsovie, sur lequel, après la défaite de Waterloo, les trois empires remettent la main. La Pologne ne retrouvera son indépendance qu’après la Première Guerre mondiale, grâce au traité de Versailles.
La guerre de 1914–1918 met fin à l’existence des principaux empires existants : empire ottoman, empire austro-hongrois, empire russe. Les frontières deviennent presque exclusivement alors celles des États-nations. L’empire allemand se transforme en un seul grand État-nation : l’Allemagne. L’empire autrichien disparaît. L’empire russe se transforme en une association d’États-nations : l’URSS1 . Parmi eux, l’Ukraine. C’est l’URSS qui en fait un État presque à part entière. Dans l’intervalle de nombreux autres territoires sont créés, les frontières des États sont redessinées, notamment celles de la Yougoslavie. Et le traité de Lausanne en 1923 associe à ces territoires des groupes de population, des peuples, des identités ethniques. Des millions d’Européens sont déplacés dans les États créés pour eux. À quelques exceptions près, comme la Belgique ou la Yougoslavie, la disparition des empires sonne le glas des États pluriethniques. Certains groupes ethniques n’ont bien entendu pas d’État à eux et plusieurs États se les partagent. C’est le cas depuis longtemps.
L’INDUSTRIALISATION
L’État-nation actuel est aussi la conséquence de l’industrialisation, qui a besoin de territoires et d’une population nombreuse pour faire tourner ses usines. Les machines n’ont pas encore l’efficacité de celles qui existent aujourd’hui. Pour cela, il a recours à des migrants. D’abord aux migrants intérieurs. De vastes accaparements de terre et l’explosion de la démographie due aux progrès de la médecine chassent des campagnes une partie de leur population. Ensuite l’État industriel
tablera également sur des prisonniers de guerre, des migrants étrangers, et, bien entendu, des chômeurs. Il impose à cette population des règles extrêmement strictes, voire carrément inhumaines dont la critique donne naissance au mouvement social. Pour s’imposer, cet État industriel a besoin d’une armée puissante, mais aussi de guerres pour justifier l’existence et l’entretien de ces armées. Leur agrandissement. Toute la population masculine est mise au pas. Cette militarisation forcenée va déboucher sur deux guerres mondiales. En provoquant des déplacements massifs de population, toutes ces guerres alimentent constamment les besoins des États-nations en main‑d’œuvre.
DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES MIGRATOIRES
Les États-nations européens légifèrent également pour fixer le statut des migrants et des réfugiés et leurs droits et devoirs respectifs. Ils élaborent des politiques migratoires de plus en plus complexes. Ces règles diffèrent selon les États, et généralement aussi selon les origines des étrangers concernés. Les États procèdent à des expulsions parfois collectives de ressortissants étrangers. C’est notamment le cas de mineurs belges expulsés de France à la fin du XIXe siècle2 . À cette époque, les frontières ne sont pas ouvertes. Pour émigrer en Belgique, un citoyen hollandais a besoin d’une autorisation du roi des Pays-Bas.
LA QUESTION DES RÉFUGIÉS
La question des réfugiés devient une question majeure. Les populations autochtones réagissent parfois très négativement à l’afflux de réfugiés. Notamment les Allemands qui réagissent mal à l’afflux de réfugiés juifs fuyant la guerre civile russe, les massacres et les pogroms des armées blanches, tsaristes et autres. La crise éclate en Allemagne dans les années 1930.
L’immigré, le réfugié, en particulier les Juifs, sont discriminés. Ces derniers perdent progressivement leurs droits, avant de perdre leur liberté, et au cours de la Seconde Guerre mondiale, ils sont finalement exterminés. C’est la solution finale.
L’ONU ET LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
L’après-guerre se caractérise par l’élaboration de nouveaux droits et statuts pour les réfugiés. Surtout pour les réfugiés politiques. L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU. fait de la libre circulation des personnes un droit fondamental3. Mais l’ONU n’est pas un État. Il n’a pas de pouvoir de contrainte. Il ne s’agit pas d’un véritable droit. Au moment où l’ONU est créée, les frontières de la moitié des pays du monde résultent des traités et des partages du monde entre lesdites grandes puissances. Ces grandes puissances sont toutes des puissances coloniales. La plupart des frontières des actuels pays du Sud global ont été érigées par les puissances colonialistes elles-mêmes. Elles sont souvent la conséquence de traités. Comme ceux dont les limites sont fixées par la Conférence de Berlin
en 1885. L’ONU et le droit qui la régit ont également été élaborés par ces puissances en grande partie dans le but de préserver leurs intérêts. Ce sont ces puissances qui élaborent ce statut, qu’elles intitulent Déclaration universelle des droits de l’homme. Les frontières des autres États-nations sont la conséquence des guerres, des armistices, parfois de simples achats. L’Alaska et la Louisiane sont respectivement achetés à la Russie et à la France par les États-Unis.
LA DÉCOLONISATION ET LE DROIT INTERNATIONAL
Lors de la décolonisation, les frontières, souvent en partie inventées, sinon créées de toutes pièces, des pays décolonisés sont parfois remises en question. Mais leur
acceptation est souvent le prix à payer de l’indépendance elle-même. Ces limites ont souvent été créées pour affaiblir, et éventuellement pour détruire d’autres États, qui ont parfois une longue histoire derrière eux, pour en limiter la puissance. Pendant toute la période coloniale, le Maroc est en lutte pour reconquérir les territoires qui lui ont été confisqués par le colonialisme à la fin du XIXe siècle. Pour obtenir son indépendance en 1956, le Maroc accepte cependant les frontières qui lui ont été assignées par les colonialistes. Le Maroc, qui conclut un traité d’indépendance, correspond au territoire du protectorat français établi par le traité de Fez en 1912, autrement dit, à un dixième de l’extension qui était la sienne avant sa colonisation lorsqu’il comprenait également ladite zone espagnole, le Rio de Oro, le protectorat français et la région du Souss, son territoire actuel, une vaste partie du Sahara algérien, et la Mauritanie. Il accepte aussi le statut d’interdépendance qui fait partie des termes du traité conclu avec la France et qui prolonge dans certains cas la protection dont le Maroc fait l’objet depuis qu’il a été érigé en protectorat4.
Pour les puissances occidentales, l’inviolabilité de ces frontières qui sont des constructions qui datent de l’ère coloniale doit être protégée par le droit international. Ces puissances qui ont décidé entre elles des limites de nombreux États vont tout faire par la suite pour qu’ils conservent l’extension qui est la leur, pour préserver leur pré carré. C’est en partie à cela que sert le droit international élaboré en majeure partie par d’ex-puissances coloniales. C’est pourquoi elles prétendent, encore de nos jours fixer les limites des nouveaux territoires. Ainsi la guerre du Vietnam prétend diviser en deux un État qui en avait jusque-là représenté et constitué un seul. Idem de la guerre de Corée.
Tolérer ou rejeter des révoltes populaires, favoriser ou rejeter des luttes pour l’Indépendance, ou des luttes de réunification. Elles ont ainsi rejeté la lutte pour l’indépendance des Yéménites du Nord, mais reconnu sans atermoiement la Croatie, la Slovénie, et une multitude de petits États européens, ayant déclaré leur indépendance dans le dernier quart du XXe siècle. Et elles rejettent encore la lutte pour l’indépendance des Russes et des Ukrainiens du Donbass ou de la Crimée.
LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
Chaque nation créée et devenue indépendante a été confrontée à toutes sortes d’évènements, souvent particulièrement tragiques. Leur indépendance a le plus souvent coïncidé également avec l’élaboration du statut de leurs ressortissants et de ceux des ex-puissances coloniales, les uns par rapport aux autres. La plupart des traités d’indépendance stipulent que les droits des ressortissants des ex-puissances colonisées doivent être respectés. Ce statut vise à rétablir une certaine égalité entre les personnes. Mais seulement en partie. Souvent les traités d’indépendance sont assortis d’accords qui concernent la circulation des personnes, mais aussi le statut des travailleurs migrants. Les accords d’Évian entre l’Algérie et la France par exemple stipulent que les Algériens disposent du droit de s’installer, et de circuler en France. Par la suite, dès 1968, le nombre d’Algériens partant travailler en France sera limité à 35.000 par an.
Mettre fin aux apartheids et aux règles séparant les groupes humains en tout genre a permis de créer d’authentiques États-nations. Il était d’autant plus urgent de créer un statut universel valable tant en ce qui concerne les décolonisés que les anciens colonisateurs, que ces derniers n’y avaient pas été de main morte. Ils avaient très souvent violé leurs propres lois et règles, en colonisant des pays, et en imposant des apartheids, au nom de prétendues différences culturelles et autres. Mais les traités qui président à l’indépendance des ex-pays colonisés ont également répondu aux besoins de main‑d’œuvre des puissances industrielles auxquels ces dernières sont particulièrement sensibles. Pensant y trouver un avantage, les puissances industrielles n’ont pas lésiné pour imposer des règles qui accentuent la dépendance de la main‑d’œuvre des ex-pays colonisés par rapport à elles. La décolonisation coïncide avec une période de prospérité sans précédent et de plein emploi.
LA CRISE
La crise et la récession qui éclatent au cours des années 1970 bouleversent les idées et les normes existantes et engendrent la mise en œuvre de nouveaux trains de mesures successifs pour réglementer et modifier en profondeur les règles de circulation des personnes et celles régissant le statut des étrangers. Parmi ces mesures, des mesures d’expulsion, des mesures de surveillance et d’emprisonnement, et l’organisation de services spécialisés chargés de les mettre en œuvre. Les pays européens et nord-américains sont organisés comme de vastes camps retranchés. On parle de l’Europe de Schengen5 .
Quant à la politique migratoire des États-Unis, elle se caractérise par le Build the Wall de Trump, le Travel Ban (interdiction de voyager), ou le programme Remain in Mexico (Protocole de Protection des Migrants). L’accent est avant tout mis sur la sécurité des frontières (Secure Our Borders) et sur le contrôle renforcé des voies d’accès. Il est même question de partager avec leurs partenaires les informations numériques liées aux personnes. Ces mesures caractéristiques du monde globalisé d’aujourd’hui, partout font ériger des murs, et rétablir des contrôles aux frontières, entraînent des dérives similaires aux précédentes. Partout, en Europe et en Amérique du Nord, prisons pour étrangers, rapatriements forcés, murs et protection des frontières sont la règle.
Ces empires violent en fait les principes de l’ouverture des frontières et de la libre circulation des personnes qui, non seulement sont un élément fondamental du droit international auquel ont recours les pays qui les ont fondés, mais que ces derniers ont eux-mêmes érigés en se fondant sur leur caractère universel. Et en même temps les principales puissances qui érigent ce genre de frontières persistent à faire référence à la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU qu’elles contredisent pourtant dans les termes. Elles ne cessent de prendre des dispositions dont le niveau d’arbitraire dépasse dans certain cas l’ancien arbitraire colonial, voire esclavagiste lui-même. En même temps leur ingérence systématique dans les affaires des autres États et les crises qu’elle provoque engendre un flux permanent de réfugiés et de travailleurs immigrés. Désormais considérés comme des illégaux, souvent rejetés de toute part. Comme les réfugiés juifs à la veille du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. L’expulsion de migrants vers des pays en guerre (comme le Congo ou l’Afghanistan, ou encore le Soudan, voire la Palestine), en ce qui concerne par exemple la Belgique, défraie régulièrement la chronique. Ces mesures d’expulsion, et les logiques mises en œuvre, notamment les logiques d’exclusion, rappellent certains aspects les plus sinistres et notamment les chasses à l’homme des États esclavagistes ou fascistes.
La sanction est immédiate lorsque des membres de l’Establishment politico-médiatique critiquent la politique migratoire. Comme l’atteste la suspension en janvier 2018 d’un journaliste de la RTBF ayant relayé au moyen de son adresse professionnelle des critiques de la politique migratoire du gouvernement Michel6 . Elles représentent quasiment toutes des atteintes aux droits de l’homme. Mais elles passent pour l’application du droit, et de l’égalité. Ce n’est pas le seul problème qu’elles posent. Les pays riches paient d’autres pays pour placer dans des camps des millions de réfugiés. Des réfugiés dont le sort actuel et surtout futur n’est pas sans poser question.
Paul Willems
- Union des républiques socialistes soviétiques.
- En 1892, des Belges, souvent des mineurs, sont victimes d’expulsions et même de violences à cause des tensions existantes entre mineurs belges et français dans les mines du Nord-Pas-de-Calais. Ces tensions sont évoquées dans le roman Germinal d’Émile Zola. Mais lesdites expulsions sont postérieures à la publication du roman.
- L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU garantit à chacun le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur des frontières de chaque État, ainsi que le droit de quitter et de revenir dans son pays. D’autres normes juridiques internationales font référence à ce droit.
- En marge de ces accords sont négociées certaines clauses qui concernent la mise à la disposition de la France de travailleurs marocains.
- Série d’accords européens dont les premiers sont conclus au milieu des années 80 dans la ville luxembourgeoise de Schengen qui suppriment progressivement les contrôles aux frontières intérieures de la CEE et puis de l’UE,et qui permettent la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, créant ainsi l’espace Schengen, complété par des règles communes sur les visas, le droit d’asile et la coopération policière et judiciaire dont l’objectif est le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de cette zone élargie aux frontières très fluctuantes.
- https://www.lesoir.be/136047/article/2018–01-24/eddy-caekelberghs-ecarte-dela-rtbf-apres-un-mail-polemique-olivier-chastel-mr
