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L'affaire bulgare et Didier Reynders

Alexandre Penasse

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Myrianne Coen, conseillère d’ambassade hors-rôle*, docteur de la Sorbonne, auteure d’articles et d’ouvrages sur le rôle des organisations criminelles dans les relations internationales, a publié trois communiqués de presse cette dernière semaine, qu’elle a envoyés à la rédaction de Kairos. Nous en résumons les principaux éléments dans cet article, tout en apportant des informations supplémentaires.

En 1996, en poste à Sofia, la diplomate belge Myrianne Coen découvre un vaste réseau de délivrance de visas touristiques de complaisance. Des mafieux bulgares, avec la complicité de fonctionnaires de l’ambassade, organisent la traite d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, d’armes et de viande avariée(1). Myrianne Coen refuse de participer à ce trafic au bénéfice d’organisations criminelles et le dénonce auprès de ses supérieurs et du ministère des Affaires étrangères. Ce dernier préfèrera la fuite et la laissera tomber. Depuis plus de 20 ans, elle résiste à l’omerta dont le peuple européen est la première victime, à des pratiques qui « ont fini par faire éclater des bombes au cœur de Bruxelles ».

« Les trafics de documents sont le fil rouge de la criminalité organisée », déclarait déjà le Sénat en 1999, document qui ne constitue pas un simple bout de papier, aisément falsifiable pour la criminalité organisée: « Dans un pays de l’Union européenne, expliquait Myrianne Coen à l’époque, le nombre de personnes arrêtées venant d’un pays de l’Est double sur une période donnée après l’abolition des visas. Ce qui veut dire que si ce phénomène se vérifiait sur l’ensemble des pays de l’Est, il faudrait en déduire qu’à intensité de répression constante, le régime des visas arrête la moitié de l’activité criminelle ! »(2)

« Entre 1990 et 1997, la fuite des capitaux en Bulgarie s’est faite par l’entremise des commerçants, ainsi que par la création de bureaux d’architecte, de magasins d’art et l’achat de biens immobiliers en Europe, tous ces acteurs devant bénéficier de visas. Vers le milieu des années 90, ces capitaux se sont mélangés avec de l’argent du crime organisé avant d’être réinjectés dans des institutions bancaires occidentales. (…) Parmi la nébuleuse des bénéficiaires de ces visas, Myrianne Coen a pu identifier des marchands de voitures douteux, de prétendues sociétés de mannequins, des négociants céréaliers véreux, des exportateurs de viandes avariées, des personnes recherchées par la police bulgare, d’autres fichées par la police belge et, enfin, certaines carrément liées à des réseaux mafieux de prostitution, de main-d’œuvre illégale et de blanchiment. Et bien d’autres sinistres personnages, dont certains ont obtenu depuis la nationalité belge et ont pignon sur rue à Bruxelles, Anvers et ailleurs ! »(3)

Le 19 mars 1997, Myrianne Coen est retrouvée inanimée et blessée dans l’ambassade de Belgique à Sofia et ne devra sa vie qu’à un subalterne qui prévient les secours. En vain depuis plus d’un an, elle dénonçait à sa hiérarchie et aux instances judiciaires un trafic de documents à destination de membres de la criminalité organisée belgo-bulgare et de leurs victimes. Dans les années qui suivent, de nombreuses autres ambassades seront concernées. Les diplomates qui ne se plient pas à l’omerta seraient-ils mal venus dans la carrière en Belgique ? On constate en effet que depuis lors, les ministres des Affaires étrangères successifs lui refusent toute carrière diplomatique normale.

Didier Reynders accusé

Le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, qui a été retenu pour la fonction de Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit, est accusé dans cette affaire d’intimidations, de harcèlement, et d’avoir écarté la diplomate de ses fonctions. Pour 25 ans de carrière diplomatique ravagée, les dommages professionnels, sociaux, financiers, personnels sont évalués à 5 millions €. À la veille de l’audition du candidat Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit devant le Parlement européen, la Cour d’appel de Bruxelles accordait 5 000 € de dédommagement à la diplomate : 0,57 centime par jour ! L’instruction judiciaire sur les pratiques dénoncées par Myrianne Coen a vu se succéder six juges d’instruction… On sait qu’une procédure typique pour empêcher une enquête d’aboutir est de démanteler régulièrement les équipes pour empêcher d’avancer, casser le moral, placer des personnes plus « conciliantes »…

Le mutisme de la justice

L’arrêt civil de la Cour d’appel de Bruxelles (Chambre 18F) a été déposé « en secret » le 26 septembre 2019 et communiqué le 1er octobre, précisément la veille de l’audition de Didier Reynders devant le Parlement européen pour la fonction de Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit, le 2 octobre. Myrianne Coen, venue spécialement d’Italie à la date prévue du prononcé de l’arrêt, le 19 septembre 2019, voit celui-ci est différer sans motif au 17 octobre 2019… 7820 jours après introduction, le 20 mai 1998, de la demande en dommages et intérêts. L’arrêt a été réécrit entre le 19 septembre et le 26 septembre. Celui-ci a-t-il été écrit par le ministère des Affaires étrangères dès le début, ou révisé par la suite ? Ou alors, l’arrêt n’était pas terminé, notamment en raison de pressions sur les magistrats, qui l’ont dès lors différé d’un mois et ont ensuite été contraints de le signer.

Notons que Mireille Salmon est la présidente de la chambre 18F, laquelle est impliquée dans le Fortisgate qui conduira en 2008 à la démission du gouvernement Leterme pour avoir fait pression sur la magistrature dans la procédure judiciaire portant sur la contestation de la vente de Fortis à BNP Paribas. Alors qu’en 2008 Fortis a perdu quasiment 95 % de sa valeur en un an, la banque est démantelée et vend une partie de ses activités à BNP Paribas. Les actionnaires, considérant que cette transaction ne pouvait avoir lieu sans leur aval, saisissent la justice. Après le rejet d’une requête en référé devant le tribunal de commerce demandant le gel du démantèlement, les actionnaires saisissent la 18ème chambre de la cour d’appel, dont le président est Paul Blondeel et les conseillères Christine Schurmans et… Mireille Salmon. Dans le Fortisgate, il semble que l’arrêt soit déjà écrit : « Paul Blondeel, signale au Premier président de la Cour d’appel, Guy Delvoie, qu’il peut informer la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) quant au contenu d’un arrêt... qui n’existe pas encore. Et, le 9 décembre, des experts avaient déjà été contactés par M. Blondeel pour traiter le cas Fortis. Sans accuser personne - Mme Schurmans ne le fait pas -, cela ouvre des perspectives quant à une fuite vers l’extérieur - vers le monde politique et/ou financier -, comprend-on(4). » Ghislain Londers, premier président de la Cour de cassation, informera par courrier le président de la chambre, Herman Van Rompuy, que le contenu de l’arrêt était déjà connu par le gouvernement le 10 décembre alors qu’il allait être prononcé le 12 décembre 2008… Cela rappelle étrangement l’écriture du réquisitoire et de la transaction pénale du Kazakhgate par les avocats de la défense, ou l’affaire « Sofia »… Circulez, y’a rien à voir !

On découvre aussi que Mireille Salmon, qui a signé l’arrêt Fortis, « a échangé des courriels quelques jours avant l’assemblée des actionnaires de Fortis en février avec Lionel Perl, entre-temps devenu administrateur de Fortis Holding »(5). Dans des mails découverts lors de l’enquête de la Cour d’appel de Gand, « Lionel Perl demande confirmation à Mireille Salmon qu’un "non" des actionnaires signifie que la vente à BNP Paribas ne se fera pas. Mireille Salmon répond négativement. Juridiquement, la vente pouvait donc se faire, selon le juge qui estimait que les actionnaires devaient pouvoir s’exprimer sur la vente »(6). « Le relevé des contacts téléphoniques entre ces deux personnes indique que les contacts se sont intensifiés de manière très nette à mesure que l’arrêt approchait de sa phase finale. Est-ce uniquement pour préparer les fêtes de fin d’année que ces deux "amis", qui ont très peu de contacts usuellement, multiplient les appels téléphoniques ? Est-ce pour trouver un des "experts" qui sera désigné dans l’arrêt ? Ou est-ce pour "nourrir" l’arrêt du 12 décembre ? »(7)

La collaboration active ou passive du monde judiciaire avec l’exécutif semble faire système. Depuis plus de vingt ans, les instances judiciaires sont absentes du dossier « Sofia » et le parquet est tout aussi silencieux. Le ministère belge des Affaires étrangères dispose pourtant de toutes les preuves. À aucun moment il n’a collaboré aux instructions judiciaires, il n’a pas introduit de procédures disciplinaires contre les auteurs des faits. Les instructions judiciaires, ouvertes en 1996, ont été interrompues sous prétexte de « non-opportunité des poursuites », puis portées à la prescription en 2009. La procédure d’urgence pour fait de harcèlement introduite contre le ministre des Affaires étrangères en 2005 a été renvoyée, sans motif, au tribunal civil… en 2012. Dans son arrêt, la Cour d’appel civile refuse à présent tout dédommagement à la diplomate parce qu’aucun tribunal n’a condamné de fonctionnaires ni pour trafics de documents ni pour harcèlement !

Une « construction judiciaire » applaudie par les réseaux criminels

On constate que cet arrêt copie soigneusement le « roman » du ministre belge des Affaires étrangères devant ses juges, et que, comme dans d’autres affaires, ce n’est plus l’impartialité qui semble guider les réquisitoires, mais les interprétations fidèlement retranscrites de ceux qui sont accusés(8). Ce roman, le voici : aucun fonctionnaire du ministère belge des Affaires étrangères n’a jamais trafiqué les visas à l’ambassade de Belgique à Sofia dans les années 90, et certes jamais au bénéfice de membres d’organisations criminelles et de leurs victimes. Myrianne Coen, conseillère d’ambassade, n’a pu dès lors subir de représailles ni être discriminée dans sa carrière pour avoir refusé de participer à ce qui dès lors n’existerait pas ou pour l’avoir dénoncé.

Aucun fonctionnaire belge des affaires étrangères ne trafiquait les visas dans les années nonante ? Et aucun depuis lors, par ses comportements, n’a protégé de trafiquants ? On comprend que ceux qui protègent ces trafics se débattent comme ils peuvent pour occulter la vérité. Mais d’où la 18e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles tire pareille certitude reste… un mystère.

En effet, cela semble contredire les conclusions d’autres instances. En 2004(9), 8 ans après les premières dénonciations, le Parlement belge constate « qu’il ressort de l’enquête du Comité R qu’il y a des problèmes de fraude, de corruption et d’éventuelles connexions d’agents des Affaires étrangères avec le crime organisé. Il est clair aussi qu’aucun des services publics concernés n’a pris les mesures appropriées… les éléments permettant la poursuite de ces pratiques n’ont pas été éradiqués… Si ces pratiques existent depuis plus de dix ans et qu’à ce jour l’intégrité n’est toujours pas assurée, la fraude aux documents peut continuer à se développer. Cette constatation est inacceptable ». Dans le livre « Belgique en sous-sol, immigration, traite et crime organisé », on trouve, en plus d’autres propos très éclairants de la Chambre et du Sénat : « Quant au “dossier Sofia” : 'Il s’agit d’une fraude aux visas que le Parlement tente de percer à jour depuis des années. Le Parlement reçoit uniquement une réponse procédurale, ce qui est inacceptable. Le fait que l’on ne joue pas franc jeu dans ce dossier incite inévitablement d’aucuns à prétendre que le ministre des Affaires étrangères étouffe l’affaire' ». On ne pouvait être plus clair. Ces dernières années, les trafics de visas humanitaires contre monnaies sonnantes et trébuchantes pour des réfugiés syriens ne disent pas autre chose(10).

Quant au jugement du tribunal correctionnel du 18 février 2009, il constate: « Un grand nombre de malversations à l’ambassade de Belgique à Sofia. Les plaintes ne concernent pas de petites choses, mais des abus scandaleux et honteux tantôt à qualifier de délits, mais aussi souvent de crimes. Le tribunal n’est cependant pas saisi de cela et s’abstient… De même, nous n’avons pas à nous prononcer concernant l’opportunité des poursuites (et des non-poursuites). Qui sont les auteurs ? Le tribunal précise: "EVD propriétaire d’un hôtel en Grèce était en contacts suivis avec l’ambassadeur. Celui-ci a, à plusieurs reprises, voyagé en Grèce pour un séjour dans cet hôtel… EVD et son épouse venaient régulièrement déposer des cadeaux (...) L’inculpé s’occupait activement de demandes de visas pour de soi-disant touristes. Il est également établi… l’utilisation de faux papiers et de fausses adresses de référence. Qu’il agissait dans le but de recevoir un avantage en fortune est évident". EVD sera reconnu coupable de faux et usage, traite des êtres humains et d’association de malfaiteurs. Le parquet fédéral a tergiversé pendant 13 ans. Il bénéficiera donc de la prescription ». En termes moins diplomatiques : le parquet protège les auteurs, notamment cet autre membre de l’association de malfaiteurs non nommé… mais très précisément décrit. Le tribunal correctionnel regrette de ne pas avoir, en conséquence, les moyens de prononcer une condamnation.

Non seulement la 18e chambre ne voit pas ce qui est écrit en toutes lettres, mais elle devra aussi repasser son cours de criminologie : l’impunité entraîne la récidive et, par opportunités communes, l’élargissement du cercle de complices, tandis que les risques vont croissants pour ceux qui refusent d’y « participer ». Violences, menaces, harcèlement deviennent ainsi armes coutumières de la prise de pouvoir criminel d’une structure qui exclut et discrimine : un cas d’école dans le présent dossier.

Conséquences ?

D’une part la « non-opportunité des poursuites » pour les auteurs des trafics et leurs protecteurs. Cette « non-opportunité » ne peut en droit être activée par le parquet, car il y a victime… « Mais qui se préoccupe du droit dans cette affaire », demande Myrianne Coen. D’autre part la mort civile pour Myrianne Coen, la diplomate qui tenta de protéger les victimes contre ces criminels… devenue ainsi victime collatérale des trafics criminels, victime qu’on ne peut en aucun cas dédommager sans faire crouler tout l’édifice.

Et la Cour d’appel dès lors de poursuivre le roman des Affaires étrangères : « c’était la secrétaire de l’ambassadeur la coupable (comprenons : l’ambassadeur, le pauvre, il n’en savait rien) ». Or, le juge correctionnel a refusé de condamner la secrétaire : elle n’agissait que sur ordre et en droit pénal, la responsabilité pénale remonte… sur le supérieur hiérarchique. Le parquet ayant organisé (pour mémoire, illégalement de surcroît) la non-opportunité des poursuites, lorsqu’il ne put plus cacher les trafics d’êtres humains, il avait d’urgence dû trouver coupable. Le ministère belge des Affaires étrangères le lui offrit sur un plateau d’argent : la secrétaire faisait l’affaire… une citoyenne lambda, sans connexions et sans protections. Selon que vous serez puissants ou misérables…

Les tribunaux se contredisent… Le tribunal correctionnel dit blanc, jugement en forme de chose jugée. La chambre 18F de la Cour d’appel dit noir, contre toutes évidences et rationalité… Qu’y a-t-il donc encore à cacher, après 20 ans ?

Ajoutons que l’instruction judiciaire n’avait interrogé aucun des suspects membres des organisations criminelles déjà par ailleurs internationalement signalés, ni aucune de leurs victimes, de la traite des êtres humains et de tous les autres trafics… Elle s’était aussi bien gardée de les identifier et de les rechercher… Les juges d’instruction trop actifs avaient été préalablement dessaisis à cet effet. Quant au parquet fédéral, il avait mis 13 ans pour s’assurer de la prescription. Les violences commises à l’ambassade, le harcèlement contre la diplomate n’ont fait l’objet d’aucun acte d’instruction. Johan Leman, ancien directeur du Centre d’égalité des chances, un des auteurs de l’ouvrage collectif « L’État gruyère. Mafias, visas et traite en Europe » (2002), constitué partie civile dans le dossier « Sofia », exprimant clairement sa conviction d’une corruption de la haute administration du département, subira des pressions: « On m’a averti que j’étais impliqué dans trop de dossiers chauds… Comme le conflit avec les Affaires étrangères à propos de l’ambassade belge à Sofia et le dossier Van Kaap »(11).

Ces faits inacceptables et indécents, la Cour d’appel de Bruxelles les juge « honorables » dans un État de Droit, pour appuyer ses refus systématiques de dédommagements. Pour frapper le témoin qui depuis plus de 20 ans demande protection, la Cour tire encore avantage de la réserve que la diplomate s’est constamment imposée pour ne pas nuire aux enquêtes, tire avantage des dénis de justice qu’elle a subis et qui visaient à protéger les « amis des amis », tire avantage des risques que court tout témoin d’activités des organisations criminelles, que tant voudraient voir disparaître.

5 000 € pour 25 années de carrière diplomatique ravagée. L’arrêt de la 18e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles salit sa victime et l’ensemble de la fonction publique, déshonore la diplomatie belge la réduisant à l’insignifiance… Intimidation à présent en passe de s’étendre à toute l’Europe ? Un arrêt dont les organisations criminelles sauront tirer profit.

L’Union européenne prescrit la protection des témoins et victimes, et des fonctionnaires en particulier, la Cour européenne des Droits de l’Homme prescrit l’interdiction de la discrimination. Elle oblige aussi les États à effectuer des enquêtes complètes et loyales… « Dans la tourmente actuelle, où une réforme succède à une autre réforme, je ne sais pas, je ne sais plus, si un État de droit subsistera encore longtemps », dira Éliane Liekendael, Procureure générale près la Cour de cassation de Belgique (mercuriale, octobre 1998).

Sauver Didier Reynders à l’Europe ?

Deux décisions de justice, prises à Bruxelles le même jour, jeudi 26 septembre 2019, ouvrent la voie à l’audition de Didier Reynders devant le Parlement européen, le mercredi 2 octobre 2019, pour la fonction de Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit,

  • la Cour d’appel de Bruxelles liquide pour 5 000 €, au lieu de 5 millions, les dommages et intérêts que Myrianne Coen, Docteur de la Sorbonne et Conseillère d’Ambassade, demande au Ministère belge des Affaires étrangères pour 25 ans de carrière diplomatique dévastée, depuis 2011 sous la responsabilité du ministre Didier Reynders ;

  • - Le Parquet de Bruxelles classe sans suite et sans instruction des faits le dossier ouvert en avril 2019 contre Didier Reynders pour corruption et blanchiment.

À la veille de son audition le 2 octobre 2019 devant le Parlement européen, Didier Reynders reçoit donc cet arrêt de la 18e chambre F de la Cour d’appel de Bruxelles, dont il n’aura pas manqué de faire usage dans les couloirs. Pour neutraliser tout moyen d’informer correctement le Parlement européen sur cette affaire avant cette audition, l’arrêt ne sera envoyé que le 1er octobre 2019, par la poste, à la diplomate victime de tels agissements qui réside en Italie. Est-ce là le motif du report secret du prononcé au 26 septembre ? Si la diplomate avait été avertie de cette date, les communiqués de presse seraient en effet arrivés, avant cette audition, aux yeux de la presse internationale…

Telles sont les circonstances qui expliquent la mise en scène préalable du candidat Commissaire européen à la Justice et à l’État de Droit. Il s’est ainsi présenté « en toute tranquillité » devant les Commissions LIBE et JURI du Parlement européen. Pour toute sécurité, une main amie s’était chargée d’inclure in extremis la commission IMCO, présidée par celle qui fut déjà sa lobbyiste (une députée belge du Groupe des Verts !), 3 mois plus tôt, pour la candidature de Secrétaire général au Conseil de l’Europe qui échappa au ministre…

Le mutisme des médias

Depuis ce 2 octobre 2019, la presse internationale est devenue muette. Quant à la presse belge, si l’on tape « Reynders corruption » sur un moteur de recherche, on ne trouve plus aucun article depuis le 27 septembre, tout en soulignant que ceux publiés avant cette période d’omerta étaient d’une fabuleuse indigence… On ne peut pas penser que des magistrats de Bruxelles ne sont pas au secours de Didier Reynders ? La Belgique a le record des classements sans suite express pour éviter de rassembler les preuves dans ces dossiers. Lorsque les preuves y arrivent malgré tout, Bruxelles a le record de longévité des non-enquêtes pour protéger les auteurs de délits et crimes… par la prescription.

À certains moments, des choses se résument simplement :

- Vous cherchez le crime organisé ? Regardez parfois vers ceux qui disent le combattre

- Vous attendez d’être informés par les médias ? Voyez ce qu’ils ne disent pas et essayez de réaliser à quel point ils font partie du problème.

- Vous pensez que la justice est impartiale ? Voyez qui elle sert généralement

Comme l’énoncent les deux auteurs de l’ouvrage Belgique en sous-sol..., « Après tout, il ne faut peut-être pas tant essayer de comprendre pourquoi l’éteignoir a été mis sur le dossier Sofia, que pour qui [il l'a été mis]. Les trafics de visas dénoncés par Myrianne Coen bénéficièrent à des intermédiaires installés en Belgique. Le plus souvent, il s’agissait de sociétés commerciales à l’objet social flou, à l’enseigne changeante et aux activités éparses. Ces dernières adressaient des invitations nominatives donnant accès au territoire national à des individus qui les présentaient à l’ambassade de Belgique dans la capitale bulgare en vue d’obtenir, selon les cas, une ou plusieurs dizaines de visas. Mais le plus saisissant n’est pas là. Il est établi que certains de ces intermédiaires avaient préalablement été sollicités par l’ambassade elle-même, en vue d’adresser des invitations par centaines à des quidams nommément désignés. À l’époque, l’ex-numéro 2 d’« Ambabel Sofia » a eu son attention attirée par tous ces gens auxquels l’ambassadeur « K »délivrait les précieux sésames sur un simple paraphe. Elle a alors découvert que parmi eux figuraient des personnages impliqués dans des opérations de blanchiment d’argent. Ces fonds, blanchis dans des banques belges par d’anciens agents des services secrets bulgares, provenaient du régime communiste moribond. »

Les centaines de milliards envoyés vers les paradis fiscaux, les détournements dans l’affaire des diamants anversois, les fonds libyens, le Kazakhgate, Publifin, Samu social, Dubaï Papers, etc. montrent que tout s’est aggravé depuis l’affaire “Sofia”. Et pendant ce temps-là, ils organisent leur « austérité », rabotant encore le peu qu’il reste aux écoles, hôpitaux, postes… Ceci n’est pas un feuilleton, une story de plus sur Netflix : ce sont des faits, qui imposent que vous vous leviez et sortiez de vos divans. Vous vous êtes assoupis, l’histoire ne vous en voudra pas. Si vous vous levez...

Alexandre Penasse

* Conseillère d'ambassade "hors-rôle" signifie que les titres et fonctions peuvent être restitués.

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  1. https://www.dhnet.be/actu/faits/sos-legalita-contre-le-crime-organise-51...
  2. « Belgique en sous-sol, immigration, traite et crime organisé », Frédéric Loore et Jean-Yves Tistaert, Éditions Racines, 2007, extraits disponibles sur google livre.
  3. Ibid.
  4. https://www.lalibre.be/belgique/une-plainte-informative-51b8ac51e4b0de6d...
  5. https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-fortisgate-revele-des-courri...
  6. Ibid.
  7. https://www.lalibre.be/belgique/exclusif-voici-le-nouveau-scenario-du-fo...
  8. Rappelons que dans l’affaire du Kazakhgate, le projet de transaction pénale et le réquisitoire de l’avocat général auraient été écrits pas les avocats de Patokh Chodiev...
  9. Rapport des Commissions parlementaires de suivi du Comité R, n° 3-725/1 (Sénat) et DOC 511 289/001 (Chambre), 16 juillet’ 04, p. 29, 31 &32.
  10. Notamment: “Trafic de visas humanitaires: Francken affirme n’avoir “rien à cacher””, 18/01/2019. https://plus.lesoir.be/201467/article/2019-01-18/trafic-de-visas-humanit...
  11. Idem.

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