Kairos, journal antiproductiviste pour une société décente

Dossier

Quels droits face à la police?

Gérald Hanotiaux

Pour les observateurs avisés de la vie politique belge, l’ouvrage n’aura échappé à personne. Sous-titré ‘Manuel juridique et pratique’, le livre ‘Quels droits face à la police?’ se veut accessible à tous et résume, sous forme de questions, nos droits lors de tout contact avec des policiers.

Les policiers peuvent-ils me tutoyer?’, ‘Dois-je avoir une autorisation pour organiser une réunion ou une soirée dansante?’, ‘La police peut-elle m’interdire de faire signer une pétition?’ ou encore ‘Puis-je voir un avocat avant d’être interrogé?’, voici quelques exemples des 551 questions contenues dans le manuel. Le genre d’ouvrage pour lequel on se demande comment nous avons pu faire sans auparavant!

Son auteur: Mathieu Beys. Juriste et licencié en histoire (ULB), il fut avocat au Progress Lawyers Network, avant de conseiller travailleurs sociaux et étrangers en séjour précaire dans une organisation non-gouvernementale. Il est aussi chargé d’exercices à l’Université libre de  Bruxelles et membre de l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Il donne régulièrement des formations sur les étrangers, la police et les droits fondamentaux. Rencontre.

 

Kairos Pourriez-vous présenter votre livre en quelques mots?

Mathieu Beys. L’idée est de proposer dans un langage clair et accessible l’étendue des pouvoirs de la police, et ce dans presque toutes les situations de contact entre un citoyen et un policier. Quels sont les droits dans des situations de la vie quotidienne, par exemple lorsqu’on doit aller époser plainte à la police si on a subi un délit, ou lorsqu’on est confronté à un contrôle d’identité, un barrage dans une manifestation, ou face à un policier qui se présente à la maison pour une  quelconque raison.

K. Le contexte contemporain, social et politique, vous a-t-il plus précisément orienté dans la rédaction?

M.B. Il s’agit avant tout d’un outil d’information, pour savoir le plus précisément possible ce que les policiers peuvent faire ou pas, mais aussi ce que moi je peux faire ou pas. En parcourant le  livre, on obtient une photographie globale du niveau de protection dont nous disposons face aux pouvoirs extraordinaires des policiers, qui peuvent parfois devenir arbitraires. La réalité  quotidienne démontre l’existence de pratiques policières pourtant interdites par la loi. Dès lors, la question supplémentaire est: que puis-je faire quand les policiers n’ont pas respecté mes droits? Il s’agit donc également d’un outil d’action et de réaction face à certains abus. Les réponses aux 551 questions sont très accessibles, rédigées à la première personne, en ‘je’. Les textes sont cependant très précis et très fouillés, car on livre au public les bases juridiques permettant de se défendre en cas de problème. Cela peut servir, soit sur le terrain, pour rappeler aux policiers la loi à appliquer, soit surtout par la suite, pour préparer une éventuelle plainte exposant en quoi le policier n’a pas respecté la loi.

K. La nécessité de l’ouvrage répond-elle à un constat de recul des libertés, que ce soit d’expression, de manifestation, de mobilisation...?

M.B. Clairement. Nous -les militants des droits fondamentaux- ne pouvons qu’être particulièrement concernés aujourd’hui par les reculs de la liberté d’expression, ou par les règlements liberticides, de certaines communes par exemple, qui exigent des autorisations préalables pour distribuer des tracts, ou établissent des conditions particulièrement tatillonnes ou des obstacles insurmontables face aux personnes désireuses d’organiser des manifestations. Sans même parler des sanctions administratives communales (SAC), qui représentent un outil répressif assez redoutable, et permettent de sanctionner tout et n’importe quoi. A côté de ces obstacles de type administratif, nous assistons au durcissement des attitudes policières dans les manifestations et les rassemblements, qu’ils soient autorisés ou non. Depuis plusieurs années, la bureaucratie policière a adapté sa communication: on ne parle plus de maintien de l’ordre mais de ‘gestion négociée de l’espace public’. Pourtant, depuis quelques années, sur le terrain c’est la matraque et l’auto-pompe qui sont plus souvent utilisées qu’auparavant. Nous observons ces évolutions dans des secteurs d’action comme les manifestations de migrants, récemment les Afghans par exemple, mais pas seulement, l’évolution s’observe aussi dans les manifestations syndicales qui étaient relativement épargnées auparavant.

Le livre pourra être utilisé par ceux désirant monter des ‘legal team’ dans les manifestations, ou éventuellement des équipes de surveillance des comportements policiers. Les gens plus concernés par une problématique précise, par exemple les syndicalistes par le droit de grève, pourront l’utiliser dans les piquets, les environnementalistes par des actions coups d’éclat -de type Greenpeace ou fauchage d’OGM- pourront aussi s’en servir... Des jeunes, des habitants de quartier où on constate des contrôles au faciès pourront s’y référer pour monter des comités de vigilance ciblés sur ces questions-là, comme ça a eu lieu en Espagne, notamment. Des gens s’y sont mis en réseau, par internet, et chaque fois que quelqu’un constate un contrôle discriminatoire ou raciste, il recueille des images et avertit le réseau. Ils ont pu de cette façon compiler de l’information et parfois interroger des personnes contrôlées sur leur sentiment. C’est par cette vigilance-là qu’on peut lutter contre des pratiques abusives et parfois même faire évoluer la réglementation.

En résumé, ce manuel se veut un outil utile pour tous les gens qui de près ou de loin organisent des manifestations, mais aussi pour toute personne désirant comprendre si le comportement policier est correct ou pas en toute situation. Ce n’est certainement pas un bouquin réservé aux militants ou aux repris de justice. L’idée est que tout un chacun se réapproprie les règles de droit qui sont censées les protéger des interventions policières abusives.

K. Quelle est l’évolution de la législation d’encadrement de la police? Observe-t-on une plus grande latitude dans les actes des policiers, ou au contraire sont-ils de plus en plus cadrés?

M.B. Sur le long terme, on peut dire que les limites au pouvoir policier sont de plus en plus cadrées. Il y a de plus en plus de réglementations, notamment pour légaliser des pratiques auparavant illégales! Prenons pour exemple toutes les méthodes particulières de recherche: l’utilisation d’indicateurs, la surveillance undercover, des pseudo-achats de drogue par des policiers, etc... Ce sont des législations qui cadrent plus, certes, mais qui donnent aussi plus de pouvoirs aux policiers. Elles sont cependant soumises à des conditions, notamment à des autorisations de juges. Cela dit, certaines lois laissent toujours une très grande marge et une très grande liberté aux policiers. Par exemple, au sujet des contrôles d’identité, on peut contrôler une personne qui ‘pourrait troubler l’ordre public’, le conditionnel n’est évidemment pas innocent. Le policier de base, selon les circonstances de temps et de lieu, va décider si dans un cas ou dans un autre la personne pourrait troubler l’ordre public.

Un autre but du livre est de remettre les choses dans le bon ordre. Dans la pratique, le policier applique souvent l’ordre de son chef, ou la circulaire de la police ou du ministre, sans souvent connaître les normes supérieures à ces directives: la loi, la Constitution et, surtout, la Convention européenne des droits de l’homme, illustrée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. L’objectif du livre est notamment, à l’aide d’exemples très concrets, de rendre cette jurisprudence accessible à tout un chacun pour qu’elle devienne la référence principale à prendre en compte sur le terrain. Le droit international est supérieur à toute autre législation. Le manuel juridique et pratique s’adresse donc aussi aux policiers...

K. Au niveau national, la jurisprudence des affaires impliquant la police est-elle facilement accessible?

M.B. Vous soulevez là un immense problème. Nous sommes face à l’exemple-type d’une réglementation existante, mais mal appliquée sur le terrain. La loi oblige la justice à transmettre au Comité P toutes les décisions de condamnations de policiers. Dans les faits, le Comité se plaint de n’en recevoir qu’une partie! Et il n’a aucun moyen de pression pour obliger les juridictions, les procureurs, à leur envoyer ces décisions.

Par ailleurs, une circulaire oblige ces mêmes procureurs à envoyer ces mêmes décisions au Ministre de l’Intérieur. Le but est de s’assurer d’un suivi lorsqu’il y a condamnation judiciaire, au niveau de la discipline interne à la police: par exemple qu’un policier condamné soit déplacé dans un service où il n’aura plus de contact avec le public, ou qu’il soit viré de la police. Lors du lancement de l’Observatoire des violences policières (ObsPol), en 2013, la Ligue des droits de l’Homme a rencontré la Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet. Assez logiquement, la Ligue lui a demandé si elle recevait effectivement ces décisions, pour pouvoir en disposer pour analyse. Eh bien! non seulement elle n’avait pas ces décisions de condamnations de policiers, mais en plus elle n’était pas au courant qu’elle était censée les recevoir! A sa décharge, il s’agit d’une  circulaire de 2003, à cette époque madame Milquet n’occupait pas ce poste, et visiblement personne dans son cabinet n’était au courant!

La conclusion à tirer est donc qu’on adopte des réglementations pour que les autorités belges, au moment où elles sont interrogées par les organisations internationales -qui contrôlent l’interdiction de la torture par exemple-, puissent dire «regardez, nous avons une splendide réglementation totalement conforme aux Droits de l’Homme, qui instaure des mécanismes de contrôle très importants sur le sujet», et en réalité c’est parfois du vide, ce n’est pas ou peu mis en pratique.

Autre problème: le Comité P reçoit effectivement certaines décisions de condamnations, mais il ne diffuse pas du tout! Il n’est pas tenu de rendre ces décisions publiques et accessibles sur leur site comme le fait par exemple le Centre pour l’égalité des chances. On ne trouve qu’un résumé dans leur rapport annuel, très frustrant, dont nous pouvons nous servir -nous le faisons dans le livre-, mais il s’agit de décisions sélectionnées par le Comité P. Cela n’est pas pour autant inintéressant, on apprend notamment que certains policiers antidatent des PV de rébellion, à la suite d’une plainte envers eux-mêmes (pour tenter de montrer le caractère antérieur d’une prétendue rébellion de la victime). Il faudrait au minimum systématiser l’accès au public de l’intégralité des travaux du Comité P.

K. Pensez-vous de la revendication réclamant l’identification claire de chaque agent de police, visible par exemple en grand dans le dos du fonctionnaire?

M.B. Un des constats posé par ObsPol, c’est l’impunité de nombreux policiers. Le Comité P pose d’ailleurs le même constat, sur base de l’analyse des décisions de justice, depuis de nombreuses années. Des membres haut placés de l’appareil policier le font aussi, dans des bouquins spécialisés que je cite dans le manuel. Donc, même lorsqu’ils se retrouvent devant la justice, l’immense majorité des policiers ne reçoivent aucune sanction effective. Au sujet de l’impossibilité d’identification, cela joue évidemment un rôle dans l’impunité. A la LDH, nous exigeons, comme c’est le cas dans bon nombre de pays européens, dont l’Allemagne, que les policiers aient toujours au moins un matricule clairement visible de tous les côtés de leur vêtement, qu’il n’y ait plus de possibilité de ne pas être reconnu en cas d’abus. Cette règle découle de l’interdiction de la torture. Les États ne sont pas seulement obligés de ne pas torturer, donc d’interdire la torture, ils sont aussi obligés d’identifier, de poursuivre et de condamner les tortionnaires. Il ne faut pas oublier qu’un coup de matraque donné sans raison, dans une manifestation, est un ‘traitement dégradant’, qui tombe sous le coup de l’interdiction de la torture par le droit international.

K. Comment porter plainte lorsqu’il s’agit par exemple d’un agent en civil, mêlé aux manifestants, qui soudain déploie une matraque téléscopique?

M.B. C’est un gros problème, d’où la nécessité pour le public de documenter les faits, en filmant les actes policiers. ‘Obspol.be’ reçoit de nombreux témoignages évoquant de l’intimidation, voire de la violence, uniquement pour avoir filmé une intervention, sous prétexte que ça porte atteinte au droit à l’image du policier. Voilà un exemple de légende propagée par certains policiers: il existerait une interdiction de filmer une intervention. C’est évidemment faux!

Attention, le droit de filmer l’intervention n’implique pas non plus le droit, par exemple, de commencer à créer sur internet une galerie de personnages en gros plan, là on pourrait éventuellement atteindre le droit à l’image. Mais le simple fait de filmer une intervention dans l’espace public relève de la liberté d’expression et de la liberté de la presse, qui ne s’applique pas qu’aux journalistes professionnels. Chacun a le droit de récolter et de diffuser de l’information dans l’intérêt du public, à propos de sujets qui relèvent de l’intérêt général. Les abus policiers représentent un sujet relevant évidemment du débat public. N’importe quel citoyen a le droit, pour informer, que ce soit par un blog, un journal, un fanzine, ou tout simplement pour envoyer par mail à ses amis, de prendre la photo d’une intervention.

Il est important de l’affirmer: les policiers qui par la force, l’intimidation ou la menace, effacent des photos ou des films réalisés par une personne sans son accord, sont délinquants. Ils sont soit coupables de vol, car ils volent une photo qui ne leur appartient pas -même si elle les représente-, soit coupable de piratage informatique car ils accèdent à un GSM -qui est donc un système informatique-, auxquels ils n’ont normalement pas accès sans formalités.

K. Y a-t-il déjà eu des réactions au manuel?

M.B. J’ai énormément de réactions de gens me disant que ça va grandement leur servir dans leurs activités associatives (par exemple militantes, pacifistes, de défense des droits sociaux, de défense des publics précarisés...). Ces réactions me font penser qu’il y a ici réponse à un besoin. Je reçois également des réactions d’enseignants, notamment d’écoles sociales, et même d’écoles secondaires, qui pensent l’utiliser comme outil pédagogique pour les élèves qui sont parfois confrontés à des contacts difficiles avec la police. Un policier a dit qu’il était content d’avoir enfin un outil parce qu’il trouvait les formations de l’école de police pas du tout adaptées à la réalité!

K. Un mot de la fin?

M.B. Connaître ses droits, éventuellement grâce à mon livre, permet d’éviter certains pièges. Par exemple, la police peut venir chez quelqu’un sans mandat de perquisition en faisant signer un document ‘de consentement’ à la personne, mais elle n’est pas tenue de dire aux gens que rien ne les oblige à signer. Un lecteur averti en vaut deux... Mais il faut aussi mettre les gens en garde parce que, dans certaines situations tendues, dire aux policiers qu’on connaît ses droits et qu’on va porter plainte contre eux ne peut faire qu’envenimer la situation et même provoquer des représailles (par exemple des poursuites pour outrage ou rébellion). Dans certains cas, on peut tenter le dialogue avec un responsable policier mais si ce n’est pas possible, il est plus judicieux de faire profil bas, d’observer (noter le nombre d’étoiles sur l’uniforme, les noms s’ils sont visibles), et d’établir un compte rendu circonstancié des faits pour porter plainte par la suite, en utilisant un modèle de lettre fourni dans le manuel. Pour être clair: il ne sert à rien de brandir le livre en disant ‘ta gueule sale flic!’. Ça pourrait soulager sur le moment mais ce sera rapidement contre-productif!

Propos recuillis par Gérald Hanotiaux

Quels droits face à la police?

 

L'’ouvrage est co-édité par Couleur livres’ et ‘Jeunesse & droit’, diffusé par ‘Interforum’. Il est disponible dans toutes les bonnes librairies pour 24 euros.

Il peut aussi être commandé en ligne:

Jeunesse & droit: www.jdj.be/librairie/index.php.

Couleur livres: www.couleurlivres.be/html/commande.php

Recevez notre lettre d'information

Recevez notre lettre d'information

Website by Pierre Lecrenier & Bien à vous