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Non aux lois Monsanto!

Guy Kastler

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L’ Europe est en train de changer ses lois sur les semences pour les harmoniser avec celles du continent Nord-Américain. L’enjeu de cette réforme concerne toute la planète car l’Europe et l’Amérique du Nord (États-Unis et Canada) sont le laboratoire des lois semencières de l’industrie, lois exportées ensuite dans tous les pays du monde au travers de l’UPOV (Union d’États pour la Protection des droits d’Obtentions végétales – voir plus bas) et des accords de libre-échange.

Aujourd’hui, Monsanto et ses complices Pionner, Syngenta, Limagrain, Bayer, BASF... veulent imposer dans chaque pays des lois appliquant les accords UPOV de 1991. La France leur a déjà obéit avec la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (COV) du 8 décembre 2011. L’ Europe est elle aussi en train de réviser ses lois semences pour suivre leurs désirs. Au Mexique, en Amérique Latine, dans tous les pays de l’APIRO(1) en Afrique de l’Est, en Inde..., les mouvements paysans se battent aussi contre cette invasion de la planète par la même menace qu’ils ont baptisée les «  lois Monsanto  ».

Quels sont les enjeux?

Les trois quarts de la nourriture mondiale sont produits localement par l’agriculture paysanne vivrière, seul un quart vient de l’agriculture industrielle destinée au marché global. Les petits paysans qui nourrissent ainsi le monde n’ont pas d’argent pour acheter les semences de l’industrie, ni les grosses machines, les engrais, les pesticides et souvent l’accès à l’eau indispensables à leur culture. C’est pourquoi l’industrie des semences s’est intéressée d’abord aux 10 % des paysans qui, dans le monde, utilisent des machines et prioritairement aux 2%   utilisant des machines motorisées. Si cette industrie ne vend rien à l’agriculture paysanne vivrière, en revanche celle-ci lui a fourni gratuitement toutes les semences sélectionnées et entretenues par des centaines de générations de paysans et qui sont à la base de toutes les sélections industrielles. Les semences paysannes sont ainsi devenues les «ressources phytogénétiques » de l’industrie. Pour garantir son accès libre à cette ressource qui lui est indispensable, elle les a baptisées le «patrimoine commun de l’humanité». Dans le même temps, elle a imposé plusieurs réglementations (les lois du catalogue, de la  certification, du Certificat d’Obtention Végétale (COV) et du brevet) pour limiter l’accès des paysans à leurs propres semences. Avant de les faire disparaître des champs, elle a collecté toutes ces semences paysannes, puis les a enfermées dans les congélateurs de ses banques de gènes où elles sont devenues «le patrimoine commun exclusif de l’industrie des semences».

Aujourd’hui, l’industrie estime que cette collecte touche à sa fin et elle a décidé de franchir un nouveau pas vers la réalisation de son projet d’éradication définitive des semences paysannes. Tout comme les paysans sont chassés de leurs terres pour laisser la place aux sociétés d’investissement qui généralisent les cultures d’exportation pour le marché global, les semences paysannes sont chassées hors des champs pour laisser la place aux OGM, aux hybrides F1 non reproductibles et aux autres semences toxiques.

Pourquoi les semences industrielles sont-elles toxiques ?

Au-delà de la toxicité directe des nouveaux OGM ou des blés aux glutens indigestes, c’est aussi parce qu’aucune de ces semences industrielles n’est capable de pousser et de s’adapter aux changements climatiques sans engrais et pesticides toxiques, ni sans confisquer pour elles seules toute l’eau disponible. La fabrication de ces intrants chimiques consomme plus d’énergie fossile, surtout du pétrole, que ce que les plantes qu’ils font pousser peuvent ensuite fixer à partir de l’énergie solaire. Ces semences toxiques vendues au prétexte de s’adapter aux changements climatiques sont les premières à réchauffer la planète et à polluer l’environnement. A l’inverse, les semences paysannes soigneusement sélectionnées dans chaque champ par les paysans sont seules à même de s’y adapter sans intrants chimiques, tout en conservant dans le sol l’énergie de la photosynthèse sous forme de carbone enfoui dans l’humus.

Comment cela se passe-t-il avec les lois  ?

Les lois du catalogue et de la certification interdisent la commercialisation et l’échange des semences paysannes restées comme tout être vivant diversifiées et évolutives pour favoriser leur adaptation sans cesse renouvelée à la diversité des terroirs et aux évolutions des climats et des besoins humains. Les lois n’autorisent que les semences industrielles homogénéisées et stabilisées pour s’adapter partout aux mêmes intrants chimiques. Ces semences industrielles appartiennent pour la plupart à des variétés protégées par des Certificats d’Obtention végétales (COV), qui doivent être elles aussi totalement homogènes et stables(2). La moitié d’entre elles sont des «hybrides F1»: les paysans ne peuvent pas réutiliser leur récolte comme semences. Pour l’autre moitié, les lois du COV d’avant 1991(3) toléraient les semences de ferme(4) et paysannes. Ces lois ne s’appliquaient qu’à l’agriculture commerciale et non aux semences de ferme, ni aux semences destinées à la culture pour l’autoconsommation et à l’agriculture vivrière locale.   

Mais avec les OGM, puis les nouvelles technologies génétiques, est arrivé le brevet. Le brevet permet l’appropriation des gènes et des caractères des plantes. Il permet l’appropriation par l’industrie de toute plante contenant le gène et/ ou exprimant le caractère breveté, qu’elle soit issue de la reproduction des semences brevetées ou de contaminations génétiques de semences conventionnelles ou paysannes. Car les brevets se disséminent partout avec le vent, les insectes, les oiseaux... qui transportent des pollens et des graines contenant des gènes brevetés. Avec une simple analyse peu onéreuse, le propriétaire du brevet sait tout de suite si les marqueurs génétiques ou moléculaires de son gène breveté se trouvent dans le champ d’un paysan ou dans les semences de ses concurrents: s’il localise un gène dont il a le brevet, il peut faire valoir ses droits sur la récolte ou les semences de ses concurrents.

De facto, il dispose désormais de l’outil technique indispensable pour interdire toutes les semences de ferme et s’approprier toutes les semences paysannes du monde. Une poignée de multinationales peut ainsi décider quel peuple aura des semences pour produire sa nourriture et quel autre peuple n’en aura pas. Cette atteinte au droit à l’alimentation est une atteinte inacceptable à la souveraineté alimentaire et politique des peuples.

C'est quoi l'« UPOV91 »?

C’est le cumul de deux titres de propriété sur chaque semence : un COV sur la variété + un brevet sur chacune des plantes de la variété. C’estaussi la transformation progressive du COV en brevet. Avant 91, la variété protégée par un COV était totalement libre d’accès pour en sélectionner une autre. Désormais, la protection du COV s’étend à la «variété essentiellement dérivée» (VED) de la variété protégée: cette extension organise le partage des droits de licence entre le titulaire du COV sur la variété et le titulaire du brevet sur les gènes ou les caractères des plantes de la même variété. Un autre changement concerne les semences de ferme qui sont interdites par le brevet. Pour ne pas être de reste, les COV en font désormais des «contrefaçons», interdites ou soumises au paiement de royalties à l’obtenteur(5).

Cette convention UPOV 91 a été transcrite dans un règlement européen dès 1994, mais les paysans ont refusé d’obéir: au nom de quelle légitimité seraient-ils privés de l’accès à leurs propres semences, ou devraient-ils payer des royalties à l’industrie pour les réutiliser, alors que celle-ci  n’a jamais rien payé pour prendre leurs semences afin de sélectionner les siennes? En dehors de quelques exceptions, aucun obtenteur n’a pu prouver, à un coût proportionnel aux royalties espérées, que c’est sa variété et non une autre qui est à l’origine des semences de ferme utilisées par un paysan. Pas de preuve, pas de royalties, pas d’interdiction des semences de ferme.

De leur côté, les peuples européens ont refusé les OGM. Sans OGM, pas de gènes brevetés faciles à identifier dans les champs pour exiger les royalties ou interdire les semences de ferme. Mais aujourd’hui, de nouvelles semences brevetées arrivent sur le marché : les OGM cachés. Elles ne sont pas transgéniques, elles ne sont pas étiquetées, les consommateurs européens ne peuvent donc pas les reconnaître pour les refuser. Leurs gènes sont mutés, caractérisés par marqueurs moléculaires et brevetés. Ce sont aussi des semences toxiques : la plupart d’entre elles sont tolérantes à un herbicide! Depuis la fin des années 2010, l’industrie dissémine massivement ces gènes brevetés cachés dans les champs européens : tournesols, colza, maïs, demain les blés... Désormais, Monsanto, Syngenta et les autres multinationales brevettent aussi des gènes «climats» ou «nutritionnels» (6) qui existent déjà dans nos plantes et nos champs. Pour ces multinationales, le temps est venu d’interdire toute semence paysanne.

Tuer dans l’œuf la renaissance européenne des semences paysannes

En Europe de l’ouest et en France, l’agriculture vivrière locale a presque totalement disparu et avec elle la plupart des semences paysannes. Seuls les jardiniers amateurs ont conservé de nombreuses variétés anciennes de légumes et d’arbres fruitiers. La propagande de l’industrie voudrait nous faire croire qu’il ne s’agit que d’un nouveau loisir consistant à cultiver trois tomates sur les balcons bourgeois des capitales européennes. Les millions de petits paysans des pays de l’Est récemment entrés dans l’Union européenne ne cultivent pas pour occuper leurs loisirs, ni pour exporter sur le marché global, mais pour l’alimentation locale. Ils sont aujourd’hui rejoints par les populations irlandaises, grecques, espagnoles, portugaises... jetées à la rue par la crise financière et qui occupent des terres abandonnées pour se nourrir. Depuis dix ans, de plus en plus de paysans de l’ouest européen ont aussi décidé de recommencer à sélectionner et à produire eux-mêmes leurs propres semences. Ils veulent abandonner les produits chimiques indispensables aux semences industrielles et être sûrs de ne pas acheter des OGM. En France, plusieurs milliers d’entre eux sont aujourd’hui regroupés aux seins des organisations membres du Réseau Semences Paysannes.

Depuis 10 ans aussi, l’industrie française a engagé la guerre contre la vente de «semences anciennes» non inscrites au catalogue, en visant notamment Kokopelli. En créant la confusion entre semences anciennes et jardinage amateur, sa propagande tente de faire croire qu’il est interdit de vendre pour l’autoconsommation des semences de variétés non inscrites, ou que les paysans n’ont pas le même droit que les sélectionneurs industriels d’échanger des semences de variétés non inscrites pour leurs propres sélections ou pour la conservation et le renouvellement de leurs variétés locales. C’est un énorme mensonge, ce droit est encore inscrit dans nos lois qui ne s’appliquent qu’à la vente de semences destinées à «une exploitation commerciale». Nous devons défendre ce droit. Nos droits sont en effet comme la liberté de la presse : ils ne s’usent que lorsqu’on ne s’en sert pas !

Cette propagande de l’industrie n’a qu’un seul but: désamorcer toute contestation des nouvelles lois sur les semences qu’elle tente aujourd’hui d’imposer en Europe. Un nouveau règlement est en effet en discussion pour étendre l’obligation de respecter la réglementation semences au jardinage amateur et à l’agriculture vivrière, ce que n’a jamais fait aucune loi semencière au monde. Pour convaincre une opinion de plus en plus méfiante, ce projet promet de simplifier l’enregistrement des variétés anciennes dites «de conservation». Les semences anciennes sont certes un trésor de diversité inestimable pour démarrer de nouvelles sélections. Mais un grand nombre d’entre elles ne sont plus adaptées aux conditions actuelles. Les semences paysannes d’aujourd’hui et de demain ne sont pas plus anciennes  que les conditions climatiques et les méthodes de culture actuelles ou à venir: chaque année, les paysans font évoluer leurs variétés pour les adapter aux évolutions des conditions environnementales et de culture, pour découvrir de nouveaux goûts, pour améliorer leurs caractères nutritionnels...

De plus, la simplification proposée n’est qu’apparente puisque le nouveau règlement impose pour toute commercialisation la définition de la variété de l’UPOV qui exclut les variétés «populations» paysannes. Aussi «simplifiés» soient-ils, le coût, la bureaucratie et les normes d’enregistrement au catalogue feront ainsi disparaître les dizaines de milliers de variétés paysannes anciennes et nouvelles qui garantissent l’existence des agricultures paysannes et biologiques débarrassées des intrants toxiques, mais aussi le droit à l’alimentation des populations européennes les plus pauvres. En dehors de quelques niches bien gardées, seules les semences protégées par des COV et des brevets pourront être commercialisées pendant que la dissémination de gènes brevetés envahira les dernières semences paysannes.

En effet, de nouvelles obligations apparaissent avec cette réglementation: tous les paysans qui produisent leurs semences seront obligés de déclarer leur activité aux autorités et d’enregistrer tous leurs achats ou échanges de semences. Au nom de la lutte contre les contre-façons, les autorités pourront communiquer cette liste aux obtenteurs qui n’auront plus qu’à venir réclamer leurs royalties à ces paysans, ou poursuivre ceux qui auront utilisé des semences de ferme interdites. Le nouveau règlement vise aussi à imposer aux paysans et aux petits artisans semenciers des normes industrielles de «sécurité sanitaire» et de biosécurité totalement hors de leur portée: aucun paysan ni aucun petit artisan semencier ne pourra analyser chaque lot de semences pour vérifier l’absence de tout pathogène réglementé ou d’OGM. Ces nouvelles obligations «d’autocontrôle sous contrôle officiel» obligeront les paysans à acheter des semences industrielles s’ils ne veulent pas être poursuivis pour non respect des normes sanitaires et de biosécurité. Elles pousseront aussi les petits artisans semenciers vers la faillite.

Et pour faciliter la collecte des semences paysannes encore «en liberté» malgré toutes ces contraintes, le nouveau règlement n’autorise leur culture que sous la surveillance des banques de gène. Un tel leurre est inacceptable: ce sont les paysans qui doivent surveiller les banques de gènes, ne serait-ce que pour y interdire tout OGM, et non l’inverse  !

Reconnaître et protéger les droits collectifs des paysans sur leurs semences

Si elle est appliquée en Europe, une telle réforme tuera dans l’œuf la renaissance des semences paysannes et généralisera les semences brevetées en quelques années. Étendue à l’échelle de la planète, elle vise directement les millions de petits paysans qui résistent aux accaparements de terre: sans les semences paysannes, ils ne pourront plus se nourrir et laisseront la place aux cultures industrielles. C’est pourquoi les peuples européens doivent la refuser et imposer à la place une loi de protection des droits des paysans d’utiliser, d’échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger des OGM, des brevets et de la biopiraterie. Non seulement pour eux, mais pour tous les paysans du monde.

Guy Kastler, délégué général du Réseau Semences Paysannes, le 20 janvier 2013.

www.semencespaysannes.org

  1.  Organisation régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle. 
  2.  «  Homogène  », c’est-à-dire constituée de plantes identiques, et «  stables  », c’est-à-dire «  si chaque lot de semences commercialisées produit des plantes présentant les mêmes caractéristiques que celles décrites au moment de l’homologation de la variété.
  3.  Ou d’avant 1970 pour la France toujours en avance contre les droits des paysans. 
  4. Semences de ferme : semences reproduites à la ferme à partir d’une variété commerciale. / Semences paysanne : semences sélectionnées et multipliées par des agriculteurs. 
  5. L’obtenteur est le détenteur d’un droit de propriété intellectuelle sur une variété végétale... Ce sont le plus souvent des semenciers comme Monsanto, Syngenta, BASF, etc. mais également des laboratoires, des spin-off d’universités, des petites entreprises plus locales, etc. 
  6. Gènes auxquels on accorde un rôle dans l’adaptation aux changements climatiques, à la sécheresse.. ou dans les qualités nutritionnelles des plantes.

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