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Dossier

L’énergie nucléaire: un choix politique des années 1950… toujours opérationnel

Paul Lannoye

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Le 8 décembre 1953, le président des Etats-Unis, Dwight D. Eisenhower prononce un discours historique devant l’Assemblée générale des Nations-Unies. Il propose de lancer le programme : « Atomes pour la paix ». Son objectif est clair : il s’agit de convaincre ses compatriotes mais aussi le monde entier des atouts exceptionnels de l’énergie nucléaire. Celle-ci n’est pas seulement une arme de dissuasion sans équivalent mais aussi un moyen incomparable de production d’énergie électrique lorsqu’elle est domestiquée à des fins purement civiles. C’est la naissance du slogan «  nuclear power, too cheap to meter » (trop bon marché pour être mesurée) qui annonçait l’abondance énergétique sans limite.

Dès 1953, le président des États-Unis propose aux pays développés de profiter de la technologie et du savoir-faire industriel américain en matière nucléaire. Le projet Manhattan qui avait permis la mise au point de la bombe atomique et son utilisation terrifiante à Hiroshima et Nagasaki, a englouti des moyens financiers considérables ; il est logique de vouloir rentabiliser les découvertes qu’elle a permis et par la même occasion dans le contexte de guerre froide d’étendre et d’affermir sa zone d’influence. Le Commissariat à l’énergie atomique (AEC), institution civile largement sous contrôle des militaires, multiplie les initiatives et dépense des sommes considérables pour développer les applications civiles de l’énergie nucléaire. En 1957, l’AEC a mis en place sa division Plowshare (soc de charrue – référence biblique oblige : transformer les épées en soc de charrue) pour montrer l’absence de danger du bon usage de l’énergie nucléaire. L’année suivante, le père de la bombe H, Edward Teller, se rend en Alaska pour annoncer la naissance du projet Chariot, un plan destiné à découper un nouveau port dans les côtes de l’Alaska en faisant exploser 6 bombes H. Parallèlement, le projet visant à développer un avion à propulsion nucléaire engloutit des milliards de dollars en pure perte.


Aucun de ces projets ne s’est concrétisé mais ils sont révélateurs de l’état d’esprit qui régnait. Il n’était pas politiquement correct à l’époque de mettre en doute ce qui était présenté comme une évidence : l’énergie nucléaire est potentiellement un bienfait pour l’humanité et la technologie nucléaire doit se développer pour répondre aux attentes légitimes des populations. Dwight Eisenhower ne s’est pas limité à des déclarations enthousiastes et prometteuses en 1953 ; il a proposé la création d’un outil international de promotion de l’énergie nucléaire civile et de contrôle de l’utilisation des matières nucléaires : l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

1.L’AIEA comme outil de promotion de l’énergie nucléaire

 

L’AIEA est officiellement portée sur les fonts baptismaux le 23 octobre 1956 par 81 pays. Son rôle statutaire est d’assurer un usage sûr et pacifique des technologies et sciences liées à l’énergie nucléaire. Pour ce faire, l’AIEA est chargée d’inspecter les installations existantes pour s’assurer de leur usage pacifique ; elle publie des recommandations et analyses pour la sûreté de ces mêmes installations dans une perspective de développement jamais remise en question, même après Tchernobyl et Fukushima.

Après la ratification du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 1968, l’AIEA, logiquement en charge de sa bonne application, a été incapable d’empêcher l’Inde, le Pakistan et Israël d’accéder au rang de puissance nucléaire. Elle s’est montrée beaucoup plus efficace pour assumer son rôle de chien de garde de l’industrie nucléaire dite civile en minimisant systématiquement les conséquences des accidents et des pratiques contestables qui ont conduit à la contamination et à l’irradiation des populations. L’AIEA dispose d’une arme efficace pour ce faire. Depuis 1959, un accord lie l’OMS (Organisation mondiale de la Santé) à l’AIEA selon lequel l’OMS s’est engagée à ne communiquer publiquement sur les risques pour la santé de l’exposition aux rayonnements radioactifs qu’après avoir consulté l’AIEA.(1)

En 1995, les actes d’un colloque organisé par l’OMS et consacré aux conséquences de la catastrophe de Tchernobyl ont été interdits de publication par l’AIEA. Ce colloque avait réuni plus de 700 médecins et avait fait état de conséquences génétiques dramatiques et largement confirmées depuis lors.

2.La CIPR comme gardienne du temple


Sous l’impulsion du Conseil National Américain de Protection contre les Radiations, créé en 1946 pour prendre en compte les nouveaux risques radioactifs encourus par l’armée et les institutions de recherche, une commission internationale est instituée en 1950 pour proposer des valeurs limites d’irradiation à ne pas dépasser pour les travailleurs et pour les personnes du public. A cette époque, peu d’informations étaient disponibles sur les effets d’une exposition prolongée à de faibles doses. Les dommages provoqués par des doses aiguës d’irradiation mobilisaient l’attention des scientifiques. Dans ce contexte, les recommandations de la CIPR se focalisaient sur le concept de dose acceptable.

Les principes de base des recommandations de la CIPR sont les suivants :

- Justification : l’utilité d’une pratique conduisant à une exposition doit être établie ;

- Optimisation : l’exposition correspondante doit être aussi faible que possible, encore appelée principe ALARA (as low as reasonably achievable)

- Limitation (des valeurs-limites sont proposées correspondant à un risque « acceptable »).

Cependant, l’homme ne peut s’abstenir entièrement d’utiliser les rayonnements ionisants. En pratique, le problème consiste donc à limiter la dose de rayonnement de telle sorte que le risque créé soit acceptable pour l’individu et pour la population. Cette dose est appelée « dose admissible ». Selon la CIPR, il faut que la charge pour la société soit acceptable et justifiée, si l’on considère les « avantages de plus en plus grands qui résulteront de l’extension des applications pratiques de l’énergie atomique ».

Au début des années 60, alors que les grandes puissances nucléaires multipliaient les essais atomiques dans l’atmosphère (États-Unis, Grande-Bretagne, URSS, France), la dissémination de radio-isotopes mortels a provoqué des millions de victimes dans le monde, sans susciter la moindre réaction de la CIPR. Karl Z Morgan, ancien responsable de la CIPR ne mâche pas ses mots à ce propos : «  A l’époque, la plupart des membres de la CIPR soit travaillaient directement avec l’industrie nucléaire militaire, soit recevaient l’essentiel du financement de leurs travaux de recherche de cette industrie. Sans doute ont-ils renoncé à mordre la main qui les nourrissait ! ».

La CIPR a régulièrement revu à la baisse les valeurs-limites d’exposition aux rayonnements mais toujours en traînant les pieds et sans remettre en cause les principes adoptés dans les années 1950.

3.Le traité Euratom ou le nucléaire contre la démocratie


Parallèlement au Traité de Rome, fondateur de l’Union européenne, un autre traité, le traité Euratom, a été adopté en 1957 par les six Etats membres de l’époque dans le but de contribuer au développement de l’énergie nucléaire en constituant une Communauté de l’énergie atomique.
L’article 1 de ce traité précise que « la Communauté (de l’énergie atomique) a pour mission de contribuer, par l’établissement des conditions nécessaires à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l’élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays ». Parfaitement conforme à l’esprit des années 1950, le traité Euratom n’a jamais subi la moindre réforme significative depuis près de 60 ans. Une réforme logique aurait dû s’imposer depuis longtemps : les décisions prises dans le cadre du traité, notamment sur la radioprotection, échappent en effet totalement au contrôle du Parlement européen. Celui-ci n’est que consulté par la Commission européenne et ses prises de position généralement ignorées voire méprisées. Rien ne justifie que le mécanisme de la co-décision, même avec ses faiblesses, n’ait jamais été introduit dans le fonctionnement d’Euratom.

Ce traité a prévu, outre un soutien institutionnel à l’énergie nucléaire, des mécanismes concrets aux plans financier, de recherche et de coopération internationale. Le mécanisme de prêts Euratom a permis un financement significatif d’investissements dans l’industrie nucléaire au cours des années 1960-1970 et 1980 jusqu’en 1987. Par ailleurs, au travers des programmes- cadre de recherche-développement, les moyens consacrés à l’énergie nucléaire représentent au cours des dernières décennies la moitié du total alloué à toutes les sources d’énergie.

Le statut privilégié de l’énergie nucléaire par rapport aux autres formes d’énergie, ne se limite pas à ces aspects. La législation en matière de protection contre les rayonnements radioactifs est adoptée dans le cadre du traité Euratom et, à ce titre, échappe aux principes généraux de protection de l’environnement, comme le principe de précaution. Les principes de base de la radioprotection sont ceux adoptés et recommandés par la CIPR (voir ci-dessus) dans les années 1950 à une époque où l’énergie nucléaire était supposée compenser ses « éventuelles » nuisances par «  d’incontestables » bienfaits. Ils protègent plus l’industrie nucléaire que les populations.

Malgré les tentatives de remise en question de la survivance de ce traité, notamment par l’Autriche, aucun débat réel n’a pu avoir lieu à ce sujet. L’Europe, si attachée à ses principes ordo-libéraux et, en particulier à celui d’un marché où la concurrence est libre et non faussée devrait logiquement mettre fin à l’existence d’un traité qui accorde un statut et des conditions de fonctionnement privilégiées à une forme de production d’électricité rejetée par de nombreux États membres et par une majorité d’Européens.

  1. *En outre, l’OMS ne peut mener de projet de recherche susceptible de nuire au développement de l’industrie nucléaire qu’en collaboration avec l’AIEA.Le paragraphe 29 des recommandations publiées en 1958 et révisées en 1962 reflète parfaitement l’esprit de l’époque. « Toute modification du milieu dans lequel l’homme s’est développé peut entraîner l’apparition d’effets nocifs. C’est pourquoi on admet qu’une exposition prolongée à des rayonnements ionisants, venant s’ajouter à l’irradiation naturelle implique certains risques ».

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