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La contestation mise à mal

Catherine Forget

De nombreux événements récents interpellent quant à la liberté de marquer son opposition au système politique en Belgique. La répression des mouvements sociaux ne date évidemment pas d’aujourd’hui, et aucune étude ne fut menée de manière approfondie pour en démontrer une augmentation. Par contre, nous pouvons affirmer avec certitude que l’arsenal liberticide législatif et policier ne cesse de se renforcer. Les lois répressives sont approfondies, sous diverses appellations: méthodes particulières de recherche, sanctions administratives communales, loi anti-terrorisme et, très récemment, loi sur ‘l’incitation’ au terrorisme,... Les moyens sont eux aussi plus importants: vidéosurveillance, traçage des téléphones portables, des courriels, hélicoptères survolant les manifestations,... Nous constatons une nette recrudescence répressive sur la ‘pré-action’. Peut-être parce que nous n’étions pas là avant, et que l’Histoire ne nous le raconte pas, peut-être aussi parce que les moyens technologiques et légaux le permettent davantage. Passons en revue quelques événements particulièrement marquants dans la (pré)histoire de l’Observatoire des violences policières (ObsPol). La plupart de ces événements sont aujourd’hui entre les mains d’une justice dont l’Histoire des mouvements sociaux nous incite à ne rien espérer.

Arrestations avant les manifestations

La répression envers les militants se révéla pleinement au cours du ‘No border camp’(1) en septembre 2010 à Bruxelles. Cette période peut servir de départ à notre analyse puisqu’elle favorisa la naissance d’ObsPol. En cours de préparation du camp, la présence policière se fit déjà sentir et, entre intimidation et dissuasion, certains furent approchés pour déballer les plans, d’autres se firent fouiller leurs sacs... Les forces de l’ordre manifestaient clairement un climat de suspicion et de surveillance généralisées. Ce fut l’émission d’un signal inquiétant vers l’extérieur, jetant d’emblée l’opprobre sur les participants.

Une des premières manifestations du camp fut un rassemblement en mémoire de Semira Adamu à Steenokkerzeel. Dès le départ de Bruxelles, les policiers envahirent les wagons et contrôlèrent en masse dans le train. Ils prièrent les ‘autres’ voyageurs de se déplacer vers des wagons différents et regroupèrent ceux qui ‘avaient l’air’ de se rendre au centre fermé 127bis. Le tri effectué, ils annoncèrent que la manifestation n’ayant pas été autorisée, ce n’est qu’à condition d’être sage, de se laisser identifier, fouiller et photographier qu’elle pourrait avoir lieu. Certains furent obligés, parfois manu militari, de se laisser filmer à 40-50 cm de distance, avant d’être autorisés à rejoindre le groupe. Devant le centre étaient présents des policiers en masse, avec infanterie, escadrons et pelotons; des moyens pour le moins disproportionnés.

L’événement donna le ton à une répression continuelle et la poursuite des dix jours de réflexion sur les questions de frontières fut extrêmement encadrée. Les arrestations préventives furent nombreuses, sur des personnes sortant du lieu d’hébergement, sans raison apparente. Un jour phare fut celui de l’euro-manifestation des syndicats contre les plans d’austérité. Dès 9h, dans les environs du site de Tour&Taxis, les stations de métro et les boulevards furent envahis par les forces de l’ordre, en civil ou en uniforme, accompagnées de leurs chiens et de leurs chevaux. Une multitude d’arrestations furent effectuées selon un mode opératoire similaire: deux ou trois promeneurs interpellés brutalement, sans aucune explication ni raison, uniquement sur base de leur aspect extérieur. Fouille au corps, fouille des sacs, vérification des documents d’identité, menottage derrière le dos... pour un départ dans des véhicules démarrant toutes sirènes hurlantes. Durant 8 à 10 heures d’enfermement, beaucoup furent traités de manière extrêmement brutale, avec railleries et insultes à la clé. Bilan: plus de 450 arrestations, dites préventives.

Des dizaines de témoignages et plaintes parvinrent aux juristes de la ‘legal team’(2) et à la Ligue des droits de l’Homme. Toute l’horreur des brutalités physiques et morales perpétrées par les forces de l’ordre apparut de façon atterrante: insultes permanentes, des gens à terre roués de coups, des jeunes filles déshabillées et menacées de viol, des chasses à l’homme dans la ville, des passants arrêtés parce qu’ils s’inquiètent de ce qu’ils voient, vol des images des faits filmés, en cellule menace de sodomie avecles matraques par le commissaire, etc...(3). S’y révélaient, en concentré, toutes les exactions qui se déroulent couramment mais restent méconnues(4). Cette somme de souffrances devait trouver un lieu où s’exprimer et, graduellement, l’idée prit forme de créer un organisme où les victimes de violences pourraient déposer leur récit; celui-ci serait valorisé par une publication et alimenterait une image de la réalité.

Reste une question: ces arrestations préventives de masse étaient-elles légales? Ces arrestations ne sont pas toujours abusives -au regard de la loi- mais, en principe, le simple fait de se réunir n’est pas un motif suffisant. Lorsqu’elle perturbe la tranquillité publique ou s’apprête à commettre une infraction, la police peut arrêter la personne. Le contenu des dispositions laisse une large marge à l’interprétation, mais on ne peut en tous les cas arrêter que si c’est le seul et dernier moyen possible. Le simple fait de se rendre à une manifestation, même non autorisée, n’est pas suffisant car, outre l’importance de la liberté d’expression et de manifestation, les conditions pour détenir quelqu’un sont strictement réglementées et le droit de circuler est protégé par l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. Sur les 450 arrestations, peu étaient légales, une plainte fut déposée en justice concernant 5 personnes arrêtées de manière préventive, en raison de l’absence de ‘l’absolue nécessité’. Le procès est attendu pour le mois d’octobre 2014.

Aucun respect des dispositions légales

Fin 2010, le climat social s’apaisa quelque peu, mais le souvenir répressif resta sensible. Le ‘mouvement des Indignés’ apparaît en juin 2011, événements sur lesquels nous ne nous étendrons pas. Malgré une forte présence policière, les arrestations préventives furent peu nombreuses, sans doute parce que les idées politiques l’étaient encore moins, peut-être aussi parce que certains membres du mouvement appelèrent à la délation en cas d’action revendicative.

Peu à peu les témoignages commencent à arriver (voir article suivant), et le site d’ObsPol se prépare pour un lancement qui aura lieu en mars 2013. Un nouveau point culminant fut le 22 octobre. Le «Collectif des Afghans», mobilisés contre l’expulsion vers leur pays en guerre, appelle à un rassemblement au carrefour Arts-Loi. Très rapidement, les forces de l’ordre arrêtent les participants, avec des chiens et des sprays lacrymogènes en main. Bilan: 158 Afghans mis à disposition de l’Office des Étrangers, 10 personnes arrêtées administrativement. Les menottes sont serrées, la violence est prégnante et un homme en sang est étendu sur le trottoir. A nouveau, tout le monde fut arrêté de manière systématique, sur base de l’unique fait de manifester(5).

Par ailleurs, l’utilisation de ‘colsons’ (menottes en plastique) est lui aussi strictement réglementé. Les policiers peuvent faire usage de la force mais cela doit être nécessaire et proportionné, par exemple en cas de résistance ou de violence manifestées lors d’une arrestation, ou en cas de danger d’évasion, mais nous pouvons nous opposer à une arrestation de manière passive ou défensive. A titre illustratif, le tribunal de Gand a considéré qu’un homme ivre ayant des difficultés à marcher et brandissant une cane envers trois agents de police ne constitue pas un danger suffisant pour être menotté(6). Selon le tribunal, la confrontation manifestement absurde entre trois policiers et un homme nu avec une canne aurait dû se résoudre avec patience et persuasion. Incontestablement, les policiers font peu de cas des conditions légales et glissent de l’utilisation légitime, au regard du droit, à l’utilisation abusive de la force, en menottant systématiquement et en serrant à l’extrême les ‘colsons’ lorsqu’ils considèrent avoir affaire à des ‘sales gauchistes’ (nous citons).

Des fonctionnaires non-identifiables

our terminer, citons les faits survenus le 19 décembre 2013 à Bruxelles. À l’appel du ‘D19-20’ (une plate-forme d’associations et de syndicats), des personnes se réunirent pour bloquer les grands carrefours, contre le Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI, ou TTIP, TAFTA,...). En fin de manifestation, au parc du Cinquanenaire, les policiers sont présents en masse: certains suréquipés et identifiables, d’autres en civil. Soudain, ils décident d’attaquer les manifestants se dispersant dans le calme. Des policiers, en civil et cagoulés, retirent leurs brassards, deviennent non-identifiables, et bloquent les entrées du parc pour empêcher les gens de quitter le site. Inévitablement, le ton monte et des arrestations sont réalisées dans la violence et les matraquages. Les menottes en plastique sont fortement serrées, et certains en garderont des marques accompagnées de fortes douleurs. Une nouvelle fois la police se justifie en stigmatisant les personnes arrêtées comme étant de la ‘mouvance anarchiste’, une justification reprise par la majorité des grands médias. Le terme ‘anarchiste’ est donc intentionnellement et systématiquement utilisé à dessein, comme synonyme de désordre et/ou de danger, pour justifier des arrestations de manifestants.

A nouveau, la légalité de ces arrestations pose question. L’absolue nécessité prescrite par le dispositif légal est absente. Les moyens utilisés sont disproportionnés et, sans avoir commis un quelconque fait, les personnes sont arrêtées en masse et menottées. Dans la plupart des cas, les participants ont obtempéré aux injonctions de la police, ce qu’on peut facilement imaginer vu sa présence en masse et son accoutrement peu rassurant. Par ailleurs, la détention ne se justifie dans la législation que s’il n’y a pas d’autres moyens pour rétablir ‘l’ordre public’. Pour le policier, force est de constater que la suggestion ‘vous partez ou on vous arrête’ ne vient pas à l’esprit. Les arrestations sont banalisées, elles sont devenues le jeu de la manifestation. 
Ces répressions ciblées peuvent être considérées comme un refus de laisser transparaître toute forme d’opposition. La liberté d’expression est également limitée -voire brimée- par les autorités lorsqu’elles refusent à des journalistes ou des passants de filmer les événements. La police se permet fréquemment de détruire les images prises par des journalistes ou des passants observant la violence policière, ce qui est parfaitement illégal.

Cette série d’événements n’est certes pas exhaustive, et nous constatons une banalisation, au fil du temps, de ce moyen de canaliser toute expression contraire au courant suggéré (et même imposé), par ceux qui détiennent le pouvoir. Une banalisation dans le chef des autorités policières, qui pensent pouvoir agir librement en ce sens et ne se posent plus de questions, mais aussi et ceci nous semble plus inquiétant, dans le chef des militants et militantes. Elles et ils ont tellement été brimés qu’un glissement s’opère vers l’acceptation, sur le mode conscient ou inconscient ‘puisque nous manifestons, nous devons accepter le jeu’. Que de chemin parcouru déjà, dans le sens du consentement face à l’oppression ....

Catherine et Geneviève (Obspol)
 
 
 

Témoignages issus du site ‘obspol.be’

« (...) mon ami étant français, les contrôleurs décident de contacter la police. La police arrive et ils décident d’emmener mon ami au commissariat. à ce moment je me permets de demander à la policière: ‘madame s’il vous plaît, dans quel commissariat l’emmenez-vous?’ Elle me répond très nerveusement et en criant 'Tu recules et tu ne parles pas!' Moi j’essaie d’expliquer que mon ami vient de France, qu’il ne connaît pas mon domicile et qu’il n’a pas de téléphone pour que je puisse le joindre... Je n’ai même pas eu le temps de dire oui que le policier me saute dessus, me prend par la gorge et m’étrangle contre la paroi vitrée, dans un premier temps avec ses mains puis avec sa matraque, puis se met à crier: ‘Assis- toi, Assis-toi!, mais de la manière dont il me tenait, impossible de m’asseoir. Les 2 agents de sécurité de la compagnie de bus s’en sont mêlés et me bousculent, me traînent vers le banc. une fois assis, je ne lève plus la tête, les policiers retournent vers mon ami et un policier me donne un coup de matraque et m’ouvre l’arcade sourcilière. Je saigne tellement qu’ils décident de me menotter et de m’emmener à l’hôpital. Je pensais que c’était la fin de mon cauchemar mais non! Ils m’ont soulevé par les menottes vers le haut jusqu’à ce que je tombe sur les genoux puis m’ont demandé de me relever. Ils ont fait ça 4 fois de suite, je n’en pouvais plus. Ils rigolaient et se moquaient de moi en me disant que je n’étais qu’ ‘un voleur, comme tous les Arabes’. Je criais à l’hôpital, je demandais de l’aide mais rien, personne ne réagissait. La secrétaire médicale a vu comme ils m’ont traité, mais elle n’a pas réagi. Ensuite ils m’ont emmené en cellule».

« Arrivé au commissariat, j’ai été emmené dans une salle où, après quelques coups de poing dans les côtes et l’estomac pour que je cesse de poser des questions, on m’a demandé de vider mes poches, ce que je fis. Le contenu de mes poches se trouvant par terre, on m’a accusé de les avoir pris pour des «chiens» et m’ont forcé à ramasser mes effets personnels en me rouant de coups avec des gants renforcés. Ayant finalement peur pour ma dentition, je décidai d’accepter. Puis, on m’a demandé de me déshabiller. Puisque je refusais, on m’a violemment plaqué au sol, traîné par les cheveux. Déshabillé de force, je me suis retrouvé en caleçon. On m’a alors demandé de l’enlever, j’ai encore refusé, je me suis à nouveau retrouvé roué de coups. Ayant à nouveau peur pour mes parties intimes, je décidai à nouveau d’obéir. Quand je fus complètement nu, on m’a demandé de me tourner et de faire des flexions-extensions contre le mur. Après avoir fait la première, on m’a hurlé de compter à voix haute, je refusais, mais après un coup de poing au niveau des côtes, j’acceptais de compter à voie haute. On m’a autorisé à remettre mon caleçon, ils m’ont menotté, (...)»

 

  1. Les ‘camps no Border’ sont des rassemblements récurrents, organisés à différents points de l’union européenne afin de contester la répression et l’enfermement des migrants au niveau européen. www.noborder.org et www.noborderbxl.eu.org.
  2. Le terme ‘legal team’ désigne les groupes de personnes, accompagnés de juristes, attachés à suivre les évolutions de la répression lors des manifestations. Le besoin s’est justement fait sentir durant les mouvements sociaux de la fin des années 1990, par l’augmentation des abus policiers.
  3. Nous renvoyons ici aux faits relatés par la parlementaire Zoé Genot. Question à la ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom, chambre des représentants-commission de l’Intérieur, compte rendu intégral CRIV 53-COM 001, Réunion du 5 octobre 2010.
  4. Rappelons le procès, en décembre 2013, de 13 policiers qui avaient frappé, humilié et volé des personnes vivant à la rue et des sans-papiers: "frappées avec des câbles électriques dénudés, certaines avaient été offertes en cadeau à un anniversaire, comme souffres-douleurs, une fillette tsigane de douze ans avait été tondue et humiliée", etc... Les faits furent dénoncés en interne, quatre ans après avoir été commis, par des policiers ayant brisé le ‘code du silence’. Quelle quantité de faits semblables ne sont jamais arrivés à la connaissance du public?, citation extraite du JT de RTL, 9 décembre 2013.
  5. Voir l’article ‘La police manque de considération’, Gérald Hanotiaux, Kairos n°11, janvier-février 2014, pp 4-5.
  6. Arrêt du 11 décembre 2012, en chambre correctionnelle de Gand. une présentation et analyse est disponible en néerlandais sur le site d’un avocat à l’adresse suivante: http://elfri.be/rechtspraak/handboeien-mogen-enkel-aangewend-worden-bij-...

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