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Dossier

AFSCA : des normes sanitaires pas normales du tout

JBG

Créée en 2000 au lendemain de la crise du poulet à la dioxine, l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la chaîne Alimentaire) a été chargée du contrôle et de l’application des normes nationales dans toute la chaîne alimentaire. Pour mener à bien ces différentes missions, l’Agence a mis en place une batterie de règlements. En première analyse, on pourrait se dire que cela part d’une noble intention et que nécessité fait loi. Et pourtant, les pratiques actuelles de l’AFSCA ne manquent pas de poser de sérieuses questions.

Des normes sur mesure pour la démesure

Légalement, l’AFSCA applique les lois et règlements dont une bonne part provient de la législation européenne, et des décisions de l’EFSA, l’agence européenne de sécurité alimentaire.

Le hic, c’est que le cadre légal actuel autorise par exemple l’usage massif des additifs alimentaires dont certains sont reconnus toxiques, l’irradiation des aliments dont il est sérieusement permis de douter de l’innocuité, des pesticides et parfois des OGM dont les risques sanitaires n’ont jamais été testés valablement par lesdites instances.

On connaît l’influence des lobbies industriels sur le processus démocratique. L’agro-industrie, qui pèse des milliards d’euros et organise des corporations de semenciers, qui domine le monde de la chimie (engrais et phytosanitaires), de la production, de la transformation et de la grande distribution, parvient à rendre la législation conforme à ses intérêts, les siens seulement.

En France, une recherche de l’Institut de Veille Sanitaire de mars 2011 indique que «90% de la population française est contaminée par les insecticides organophosphorés et 80% par les pesticides pyréthronoïdes avec un niveau moyen de métabolites trois fois plus élevés que celui observé aux Etats-Unis et supérieur au niveau Allemand»(1). Tout cela avec la bénédiction de l’agence sanitaire et de la législation française.

De manière générale, les grandes contaminations alimentaires sont dues aux méthodes productivistes: poulet à la dioxine en Belgique, vache folle en Europe, bactérie mortelle antibiorésistante aux USA, lait à la mélamine en Chine, concombre e-coli, etc. Ces risques sérieux sur la santé animale, végétale et humaine, sont produits par l’agro-industrie.(2)

Un hygiénisme commode

Paradoxe? Les agences affermissent leurs réglementations et leurs contrôles, en se focalisant sur les bactéries. Vieux réflexe hygiéniste d’abolition du microbe par la science, signe de la supériorité de l’homme et sa raison sur la nature dangereuse qu’il faut soumettre? Facilité également de se focaliser sur la périphérie quand c’est le cœur qui est malade: dans un cas il faudrait revoir la législation et se confronter aux intérêts de l’agro-industrie, dans l’autre, ce sont les petits producteurs qui trinquent...

Les syndicats belges de l’agriculture paysanne ont ainsi souligné l’absurdité de la chasse aux bactéries lancée par l’AFSCA. D’une part, «Pendant l’année 1997, en Belgique 21 personnes sont mortes suite à une infection à la Salmonella. 19 des 21 décès étaient des personnes âgées de plus de 65 ans (dont 11 de plus de 80 ans)»(3). D’autre part, «En 2005, un total de 57.185  nouveaux cas de cancers ont été diagnostiqués en Belgique», et il est établi que l’augmentation de la fréquence des cancers ne peut pas être expliquée sans prendre en considération la pollution environnementale, qui comprend la pollution alimentaire.

Où devrait être la priorité sanitaire de l’Agence? Poser la question est y répondre.

Si les «petits producteurs» dénoncent cette situation irrationnelle et dangereuse pour la santé publique, c’est aussi parce qu’ils subissent de plein fouet des normes qui ne sont absolument pas adaptées à leur pratique.

Les normes de l'agence, vraiment normales?

Ils se trouvent écrasés par des contraintes réglementaires et des coûts lourds voire rédhibitoires. Pour pouvoir commercialiser ses produits, le producteur doit en effet recevoir un agrément AFSCA, qui impose des contrôles, lesquels sont payés par le producteur lui-même. Tout comme les coûts d’analyse dans le cas d’un petit producteur de fromage, cela représente beaucoup: 2.780 euros par an, soit deux mois de salaire. Un obstacle difficilement franchissable, plus encore pour une jeune qui voudrait reprendre une exploitation et qui devra commencer par s’endetter lourdement pour ce faire.

Cette contrainte est nouvelle, puisque l’Agence est mandatée depuis 2003 pour contrôler la chaîne alimentaire. Mourrait-on massivement de l’ingestion de produits de la ferme avant cette époque, en dehors des contaminations par les poulets à la dioxine et les vaches folles?

Pourtant, l’Agence fait du zèle pour appliquer sa réglementation et favorise le contrôle au lieu de l’accompagnement. Les petits producteurs sont soumis à un stress important : les contrôleurs de l’Agence peuvent décider de la mise sous scellés d’une exploitation si elle ne respecte pas certains critères appliqués de manière variable – par volonté de souplesse de l’ASFCA – ou même de la saisie d’une récolte.

Une réponse structurée et organisée de l'agriculture paysanne.

Excédés par les pratiques de l’Agence et vu l’impossibilité d’établir un dialogue constructif avec elle, le MAP (Mouvement d’Action Paysanne) et la FUGEA (Fédération Unie de Groupement d’Eleveurs et d’Agriculteurs), soutenue par Nature et Progrès et l’UNAB, ont mis en place la «cellule d’action qualité». «Ce groupe s’est donné comme mission d’organiser la résistance des paysannes et paysans de Wallonie qui échangent ou commercialisent leurs produits sans intermédiaires (vente directe) et qui subissent des contrôles d’hygiène abusifs. Elle a comme objectifs de permettre la diversification ou le maintien d’activités de transformation et de commercialisation en circuit court sur les fermes, les marchés fermiers et publics, les groupements d’achats (GAC-GASAP,...), ainsi que l’installation progressive et hors-cadre de néo-paysans qui ont besoin d’accompagnement.»(4)

L’analyse de la situation des petits producteurs par eux-mêmes a débouché à la fois sur une classification(5) et l’idée de l’écriture d’une charte, le Système Participatif de Garantie (SPG) qui permettrait d’établir un «cahier de bonnes pratiques». L’hypothèse sur laquelle repose cette proposition de réorientation de l’application des normes sanitaires est celle d’un «système alimentaire basé sur la souveraineté et l’implication citoyenne».

D'autres normes sont nécessaires

Serge Peereboom, paysan militant, indique: «Des exceptions aux normes sanitaires édictées par l’Europe et transcrites dans les législations nationales peuvent être décidées par les États membres. C’est ce qu’ont décidé de le faire l’Autriche, l’Espagne et la France notamment pourprotéger leurs petits artisans. La Belgique n’a pas tenu compte de cette possibilité.»

Il n’est pas certain que les décideurs politiques parviennent à entendre le message qui leur est adressé, ni qu’ils agissent pour protéger l’agriculture paysanne en Belgique.

Un constat se dessine pourtant, qui interpelle sérieusement. Les normes de l’AFSCA ont un effet fortement négatif sur les «petits» agriculteurs. Un effet négatif au point de menacer la survie de certains de ceux-là mêmes qui sont déjà soumis à des tensions très dures, et qui proposent et pratiquent un modèle d’agriculture sain et durable.

On voudrait achever les derniers paysans que l’on ne s’y prendrait pas autrement!

J.-B.G.

  1. Isabelle Sapora, Le livre noir de l’agriculture. Comment on assassine nos paysans, notre santé et l’environnement, Paris, Arthème Fayard, 2011, p.8.
  2. «A qui profite la sécurité sanitaire des aliments? Les profits des entreprises contre la santé des populations», Grain, mai 2011.
  3. SENAT DE BELGIQUE : Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : Questions et Réponses Bulletin 3-54 Session De 2005-2006 Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres [en ligne]. Disponible sur : http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=50347552&LA...
  4. «Mobilisons-nous pour faire évoluer les normes sanitaires en Belgique», supplément gratuit à «La Lettre» (MAP) et à «La Lettre Paysanne» (Fugéa), distribué entre autre lors du salon Valériane 2012.
  5. Tableau disponible en ligne sur le site www.fugea.be

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